Le prix de l’eau, un marché, des marchés

Publié le 19/10/2016

Les 14e Rencontres de droit et procédure administrative de Marseille auront lieu le 25 novembre prochain, organisées par l’Ordre des avocats au barreau de Marseille en partenariat avec le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Marseille, l’École des avocats du Sud-Est et l’université Aix-Marseille, sous la direction de Marc Ringle, ancien bâtonnier et responsable de l’organisation des Rencontres, et de Fabrice Giletta, bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Marseille.

L’eau est depuis toujours, et maintenant plus que jamais, présente dans nos vies comme au cœur du droit administratif. Elle en irrigue les décisions et en baigne les prétoires. Elle est au centre des règlementations de l’urbanisme, de la construction, de l’utilisation de l’espace, de la préservation environnementale. Elle devient un débat de société lorsqu’il s’agit de la distribuer ou d’en fixer le prix.

Cette année sera donc l’occasion, sous l’éclairage utile de la récente réforme de la commande publique, d’aborder les questions économiques liées à l’eau sous l’intitulé : « Le prix de l’eau, un marché, des marchés ».

Programme :

– Panorama historique du droit de l’eau, par A. Slimani, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille.

— L’économie administrée de l’eau, sous la présidence de L. Erstein, présidente de la cour administrative d’appel de Marseille.

– L’eau et le juge administratif : entre service public et police administrative, par M. Revert, premier conseiller à la cour administrative de Marseille.

– Le rôle de l’agence de l’eau, par P. Pierron, chef de service planification et connaissances de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.

– Le rôle des collectivités et l’impact de l’intercommunalité, par S. Barthelémy, vice-présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence.

– La place des acteurs privés, par J.-M. Simondi, directeur général adjoint en charge de l’exploitation Société des Eaux de Marseille ; Y. Sauzade, directrice des relations contractuelles et juridiques Société des Eaux de Marseille ; et G. Beraud, chef du service juridique de la Société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale.

– La fixation du prix de l’eau : éléments constitutifs et contrôle, par P. Grimaud, premier conseiller du tribunal administratif de Marseille.

— L’actualité des modes de gestion du service public de l’eau, sous la présidence de G. Houist, président du tribunal administratif de Marseille.

– Gestion directe, par Béatrice Marthos, directrice générale de la SPL L’Eau des Collines.

– Concessions et contrats, les techniques contractuelles sous l’impact de la réforme de la commande publique, par S. Laridan, avocat au barreau de Marseille ; et B. Valette, docteur en droit.

– Synthèse de J.-C. Ricci, professeur agrégé émérite, université d’Aix-Marseille.

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Référence : LPA 19 Oct. 2016, n° 121d6, p.2

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