La commande publique, à quel prix ?

L’impact des récentes réformes, le tourbillon des textes législatifs ou réglementaires, celui de la jurisprudence, imposent à cet instant aux acheteurs publics, aux entreprises, aux praticiens, aux acteurs de la commande publique en général, de faire un point, de prendre une respiration, afin de « revenir aux fondamentaux », et en un mot de se poser « la » vraie question.

En 2019 est entré en vigueur le cadre de passation de « la nouvelle commande publique ». Comment se prévoit d’abord, puis comment se fixe ensuite, aujourd’hui, le prix d’une commande publique ? Selon quel processus ? Sous quel contrôle ? Ce prix est-il toujours, conformément aux préceptes anciens, intangible ? Quelles évolutions, prévues ou pathologiques, peut-il connaître ? Le prix retenu est-il vraiment le « juste » prix, pour l’acheteur public ou pour l’exécutant ?

Le 29 novembre aura lieu les 17e « RDPA », rencontres de droit et procédure administrative, qui permettra d’aborder toutes ces questions et de les résoudre.

Programme :

Matinée sous la présidence de Laurence Helmlinger, présidente de la cour administrative d’appel de Marseille

– 9h : Mots d’accueil ;

– 9h10 : Introduction – Le prix en droit administratif : grands principes et évolution, par Frédéric Lombard, professeur des universités Aix Marseille ;

– 9h40 : L’établissement du prix :

• Les marchés publics, par Jean-Paul Rabaud, directeur du contentieux à la ville de Marseille, et Olivier Rocchia, directeur adjoint direction de la commande publique AMP Métropole ;

• Les marchés de partenariat, par Jean Bensaïd, directeur de FIN infra « mission d’appui au financement des infrastructures » ;

• Les contrats de concession, par Benjamin Valette, avocat au barreau de Marseille.

– 10h50 : Le contrôle du prix par les organes institutionnels, étude comparative :

• Le juge administratif, par Philippe Grimaud, magistrat à la cour administrative d’appel de Marseille ;

• Le juge financier, par Nacer Meddah, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes Côte d’Azur ;

• L’Autorité de la concurrence, par Frédéric Garron, magistrat au tribunal administratif de Marseille, ancien rapporteur permanent à l’Autorité de la concurrence.

– 11h50 : Table ronde « Le Code de la commande publique est-il la garantie du meilleur prix ? », animée par Marc Ringle, ancien bâtonnier du barreau de Marseille, avec Guillaume Delaloy, chef du bureau de la réglementation générale à la sous-direction de la commande publique DAJ Minefi, Marc Larue, procureur financier dirigeant le ministère public de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Jean Dulac, inspecteur expert de la DGCCRF, Marc Petitjean, directeur juridique groupe NGE, Jean Grataloup, directeur juridique du département des Bouches-du-Rhône, Christian Baillon-Passe, avocat au barreau de Marseille, et Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, groupe de recherche en droit, économie, gestion (GREDEG), université Côte d’Azur.

Après-midi sous la présidence de Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille

Les modifications du prix

– 14h30 : La modification anticipée :

• Constitution et pathologie des clauses de révision, par Sylvie Laridan, avocat au barreau de Marseille ;

• Les clauses contractuelles de modification, par Thomas Gaspar, avocat au barreau de Montpellier.

– 15h10 : La modification non anticipée :

• Le contentieux administratif, par Renaud Thielé, rapporteur public à la cour administrative d’appel de Marseille ;

• Les nouveaux pouvoirs du juge judiciaire dans la modification du prix : point d’étape après la réforme de l’ordonnance du 10 février 2016, par Thierry Azéma, président de la 3e chambre du tribunal de grande instance de Marseille.

– 16h : Synthèse, par Jean-Claude Ricci, professeur des universités émérite.