Les audiences des personnes hospitalisées sous contrainte dans l’objectif de Depardon

Publié le 08/02/2018

Depuis la loi du 27 septembre 2013, un juge de la liberté et de la détention doit, avant l’expiration des 12 premiers jours d’un internement d’office, entendre la personne qui en fait l’objet, afin d’autoriser ou non la prolongation de son hospitalisation. Ce sont ces quelques minutes d’audience d’une grande intensité qui sont filmées par Raymond Depardon, à travers 10 portraits au sein d’un hôpital lyonnais.

Les sons de portes qui se ferment, un travelling avant dans de longs couloirs, des murs que l’on frôle, autant de signatures du cinéaste Raymond Depardon rompu à l’obtention d’autorisations exceptionnelles pour filmer des lieux habituellement cachés au regard extérieur, comme celui des comparutions immédiates1. Le documentaire 12 jours se focalise, comme les précédents, sur de courtes audiences, celles qui ont été rendues obligatoires par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 20132, venant réformer la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, qui donne au juge des libertés et de la détention (JLD) la charge de vérifier que la procédure d’hospitalisation sous contrainte a été respectée et d’autoriser ou non, après un dialogue avec l’intéressé et son avocat, la demande de prolongation de l’hospitalisation proposée par le corps médical, avant l’expiration d’un délai de 12 jours – et de six mois en six mois ensuite en cas de prolongation.

Cette réforme justifiée par le nécessaire contrôle de l’atteinte aux droits à l’intégrité physique et psychique – découlant de l’atteinte au principe du consentement individuel – et à la liberté d’aller et de venir des personnes hospitalisées sous contrainte en cas de « troubles psychiatriques sévères », afin de prévenir une atteinte à leur propre intégrité ou présentant un danger pour autrui, s’applique aux cas d’hospitalisation d’office – décidée par le préfet –, d’hospitalisation à la demande d’un tiers – qui est généralement un membre de la famille, ou parfois l’employeur comme le cas de l’un des portraits, salariée d’une entreprise de téléphonie – ou de soins psychiatriques en cas de péril imminent – autorisés par un médecin.

Pour matérialiser cet aspect de l’évolution législative, trois caméras de l’équipe de Raymond Depardon se sont posées au centre hospitalier Le Vinatier de Lyon, établissement « référent en psychiatrie et santé mentale », dans sa petite salle d’audience, dans ses couloirs aseptisés, dans ses espaces extérieurs plus ou moins verdoyants et grillagés qui semblent toujours plongés dans le brouillard, et surtout sur des visages fatigués qui font face à un JLD. L’approche se veut réaliste, tout en étant incontestablement esthétique – accompagnée de la captivante musique d’Alexandre Desplats – même si très éloignée des représentations picturales ou cinématographiques célèbres – de la Nef des fous de Bosh à Vol au-dessus d’un nid de coucou de Milos Forman – ou renouvelées par la bande dessinée – HP de Lisa Mandel.

À travers 10 « portraits » de personnes hospitalisées d’office – extraits du tournage de 72 audiences –, accompagnées de leurs avocats et personnels soignants, et quatre juges de la liberté et de la détention, filmés alternativement en gros plans ou plans plus reculés, et entrecoupés de scènes montrant les déambulations de certains patients, les cris et borborygmes derrière des portes fermées, une partie de la réalité de ce lieu spécialisé tombe pesamment sur le spectateur placé en position non pas de voyeur mais d’observateur et le met en mesure, au bout de 87 minutes, de faire plusieurs constats : la bienveillance – au moins formelle – des juges de la liberté et de la détention ; le caractère artificiel d’une procédure d’autorisation qui n’aboutit dans aucun exemple filmé à une levée par le JLD de l’hospitalisation3 ; la vulnérabilité de chaque être humain à travers la diversité des motifs ayant conduit à l’hospitalisation sans son consentement.

En France, 250 personnes en moyenne font quotidiennement l’objet d’une mesure d’hospitalisation sans consentement4. On est bien loin de la représentation populaire du fou ou de l’aliéné, vocabulaire en tout état de cause dépassé, remplacé par celui de malade ou de patient auquel le juge, après s’être présenté et avoir résumé son rôle – « vérifier la régularité de la procédure d’hospitalisation et envisager sa continuité » –, égrène des termes médicaux dont le sens doit parfois être précisé : si le terme de délire – de persécution notamment – est passé dans le langage courant, ceux de « péril imminent » – pour la santé de la personne elle-même – ou d’« hétéro-agressivité » – comportement agressif à l’égard de quelqu’un que son auteur ne connaissait pas – sont moins familiers. L’audience se poursuit par un dialogue rapide et d’une apparente simplicité entre le JLD – « Ça vous fait du bien d’être là ? » –, le patient et son avocat.

L’intervention obligatoire du juge a été institutionnellement considérée comme une « avancée »5 et entraîne très probablement une plus grande vigilance au sein des établissements spécialisés au regard de la motivation des demandes de poursuites d’hospitalisation s’opposant le plus souvent à la volonté des patients, pas toujours vraiment soutenus dans leur demande de mise en liberté par les avocats qui les assistent. Le caractère « prématuré » de l’arrêt de l’hospitalisation formulé par les JLD est la formule diplomatique précédant l’annonce de la poursuite de l’hospitalisation que chaque intéressé doit signer avant de quitter la salle d’audience. La détresse captée par Depardon dans les regards, les mots extraits de leurs audiences évoquant plus le traumatisme de la violence des mesures de contention et d’isolement que des décisions d’hospitalisation elles-mêmes, laissent entendre que les conditions de prise en charge ont peu évolué depuis les analyses de Michel Foucault. Les captations de cris traversant une porte cruellement affublée d’une pancarte « salon d’apaisement », les arrêts sur image d’un lit équipé de sangles, informent autant que les nombreuses pages de rapports divers laissant entendre que les pratiques vécues par les patients ne semblent pas toujours justifiées d’un point de vue clinique, mais davantage dues à l’insuffisance numérique du personnel.

Quand la reconduction est contestée par le patient – « C’est un abus de pouvoir. Je m’adresserai au ministre de la Justice et de la Santé ! » – le JLD lui signifie simplement son droit au recours – « Vous pouvez faire appel de cette décision dans les 10 jours » – qui ne leurre personne.

Au-delà des cas les plus complexes – par exemple celui du neuvième portrait évoquant constamment son père lors de l’audience, qu’il a en fait assassiné ainsi que la juge l’apprend à son avocat alors qu’il quitte la salle – et de la procédure elle-même, le documentaire interroge évidemment la notion de liberté individuelle, et notamment celle de disposer de sa vie, en particulier à travers le sixième portrait exprimant très simplement son désir d’en finir et son incompréhension à ne pouvoir décider seule de continuer à vivre ou pas, de se soigner ou pas – « Vous avez le droit de faire ça ? ». Quid de la légitimité de la société à enfermer l’un des siens pour le protéger contre lui-même6 ?

Lorsque s’achève le documentaire, l’on retiendra plus encore que la citation de Foucault posée en exergue dans les premières minutes du film – « De l’homme à l’homme vrai le chemin passe par l’homme fou »7 – le constat formulé comme une évidence par l’un des patients : « J’ai la folie de l’être humain »…

Notes de bas de pages

  • 1.
    Délits flagrants en 1994 et 10e chambre. Instants d’audience en 2004. Dans le domaine psychiatrique, Raymond Depardon a tourné Urgences en 1988.
  • 2.
    L. n° 2013-869, 27 sept. 2013, modifiant certaines dispositions issues de L. n° 2011-803, 5 juill. 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : JO, 29 sept. 2013, p. 16230. Cette modification fait suite à d’importantes critiques – aspects sécuritaires – et à une QPC censurant des dispositions relatives aux modalités de placement en milieu hospitalier de personnes ayant commis des infractions pénales en état de trouble mental.
  • 3.
    La réalité est évidemment plus nuancée et les diversités d’interventions du JLD plus complexes. Pour une vue exhaustive : Fredon A. et Hu-yen-Tack A., Guide juridique de l’hospitalisation sous contrainte, 2017, LEH Éditions, 454 p.
  • 4.
    Soit 92 000 personnes en 2016 selon l’étude de Coldefy M. et Fernandes S., « Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 », Revue de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, févr. 2017, n° 222 : http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/222-les-soins-sans-consentement-en-psychiatrie.pdf.
  • 5.
    AN, rapport de la mission d’évaluation de la loi du 5 juin 2011, Robiliard D. et Jacquat D., févr. 2017.
  • 6.
    Sur cette question, v. les actes des 2e journées d’histoire de la santé : Lunel A. (dir.), « Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France, 2015, LEH Éditions, not. Primevert M., « Légitimité et office du juge », p. 191.
  • 7.
    Foucault M., Histoire de la folie à l’âge classique, 1972, Gallimard.
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