Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?

Publié le 02/10/2017

Le 16 octobre prochain, la Cour de cassation et FONDAFIP, avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent, à la Cour de cassation, un colloque sur le thème : « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? ».

• Programme :

— Allocutions d’ouverture, par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation et Michel Bouvier, professeur des universités, président de FONDAFIP, directeur de la RFFP, président du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire

— Rapport introductif, par Michel Bouvier, président du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire

Première table ronde : L’autorité judiciaire est-elle indépendante financièrement ? Sous la présidence de Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation (MEA), président du groupe des experts de la CEPEJ au Conseil de l’Europe, avec Marielle Thuau, directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, Laurent Le Mesle, premier avocat général à la Cour de cassation,  Régis Vanhasbrouck, premier président de la cour d’appel de Lyon, président de la conférence des premiers présidents de cour d’appel, Antoine Lefèvre, sénateur, rapporteur des crédits justice à la commission des finances du Sénat et Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation (MEA), membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du Conseil consultatif de juges européens

Deuxième table ronde : Quelle autonomie de gestion pour l’avenir ? Sous la présidence de Patrick Hetzel, député, rapporteur des crédits justice à la commission des finances de l’Assemblée nationale, avec Alexandre Dumont, chercheur à FONDAFIP, Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général à la Cour de cassation, Gilles Accomando, premier président de la cour d’appel de Pau, Jérôme Gazzano, inspecteur des finances, ministère de l’Économie et des Finances

Troisième table ronde : Une autonomie de décision financière est-elle possible ? Sous la présidence de Marie-Christine Esclassan, professeur des universités, secrétaire générale de FONDAFIP, co-directeur de la RFFP, avec Soraya Amrani Mekki, professeur à l’université Paris Nanterre La Défense, membre du Conseil supérieur de la magistrature, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature, Pierre Delmas-Goyon, conseiller honoraire à la Cour de cassation, Sacha Houlié, député, vice-président de l’Assemblée nationale, membre de la commission des lois, Florence Peybernes, président du tribunal de grande instance de Valenciennes, vice-président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance et Catherine Pignon, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux

— Synthèse, par Nicolas Maziau, professeur des universités, chargé de mission du premier président de la Cour de cassation, rapporteur du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire

— Allocution de clôture, par Philippe Bas, sénateur, président de la commission des lois du Sénat

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