Université d’été des avocats session 2016

Publié le 15/06/2016

L’Université d’été des Avocats (UEA) vous propose, pour sa 42ème édition, trois semaines de formation du 11 au 22 juillet prochain.

  • 1re formation : du 11 au 15 juillet 2016, droit social, par Bernard Gauriau, professeur à l’université d’Angers, avocat au barreau de Paris.

 — Introduction : actualité jurisprudentielle de l’année écoulée.

— Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (la procédure prud’homale, travail dominical et en soirée, les licenciements pour motif économiques collectifs, le droit d’information préalable des salariés en cas de cession, les accords de maintien dans l’emploi, le contentieux du licenciement, les délits d’entrave).

 — Loi du 17 août 2015 relative au dialogue et à l’emploi.  

– Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

– La délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés.

– L’instance unique dans les entreprises de 300 salariés et plus.

– Le CHSCT : durée des mandats, règlement intérieur, ordre du jour et délais de consultation.

 — Articulation du CCE et du CE.

– Les réunions des IRP.

– L’information-consultation du CE.

– Le contentieux électoral.

— La négociation collective : négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA.

 – Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle H/F et la qualité de vie au travail ; négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, possibilité dé de déroger au calendrier de la négociation.

– Diverses mesures : agissements sexistes, l’exercice des mandats, le burn out : maladie professionnelle, la prévention de la pénibilité, l’inaptitude physique, le CV anonyme, le CDD.

  •  2e formation : du 11 au 15 juillet 2016, actualité du contentieux commercial et des affaires, par Cyril Nourissat, professeur agrégé à l’université Jean Moulin – Lyon III.

— Contentieux général : principales clauses contractuelles.

— Contentieux général (l’exécution provisoire) lié à l’arrêt et à l’aménagement de l’exécution provisoire ordonnée ou de droit. Contentieux de la concurrence déloyale et du parasitisme.

— Contentieux des pratiques restrictives de concurrence : le défi de la spécialisation.

— Médiation, conciliation en matière commerciale (décret du 11 mars 2015). Contentieux né de l’arbitrage commercial : principaux recours engagés contre une sentence arbitrale mais aussi contre l’ordonnance d’exequatur de la sentence.

— Contentieux européen et international de la distribution.

3e formation : du 18 au 22 juillet, le fonds d’entreprise, par Nicolas Dissaux, professeur à l’université de Lille II, agrégé des facultés de droit.

— La notion de fonds : les éléments du fonds d’entreprise, la notion de fonds à l’épreuve des nouvelles techniques de distribution, les formalités nécessaires à la constitution d’un fonds. La cession de fonds : négociation du contrat de cession, rédaction du contrat de cession, conditions de validité de la cession, effets de la cession.

— Le fonds appartenant à une personne physique : risques individuels de l’entreprenariat, protection de l’entrepreneur individuel, déclaration notariée d’insaisissabilité, insaisissabilité de plein droit de la résidence principale, régime de l’EIRL. Les fonds appartenant à une personne morale : notion et régime du succursalisme, pouvoirs des gérants, responsabilité civile et pénale des dirigeants.

 — Les fonds appartenant à plusieurs personnes : fonds et indivision, fonds et régime communautaire entre époux. Le fonds donné en titre de garantie : crédit-bail, fiducie et fonds d’entreprise.

— L’exploitation pour compte propre : usufruit sur fonds d’entreprise, location-gérance. L’exploitation pour compte d’autrui : gérance-mandat, mandat à effets posthumes, droit du travail.

— L’optimisation de l’exploitation : publicité, signes distinctifs, contrats de coopération (franchise). La protection de l’exploitation : action en concurrence déloyale, clauses restrictives de concurrence

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Référence : LPA 15 Juin. 2016, n° 117d3, p.2

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