Violences conjugales : faut-il suivre le modèle espagnol ?

Publié le 05/03/2021 - mis à jour le 08/03/2021 à 10H58

L’Espagne est-il un pays modèle pour la lutte contre les violences conjugales ? C’était la question posée, le 23 novembre dernier, par le centre francilien Hubertine Auclert, qui œuvre pour l’égalité femme-homme. Lors d’un événement en visioconférence, suivi par 600 personnes, des juristes des deux pays se sont livrés à une comparaison des politiques menées des deux côtés des Pyrénées pour faire baisser le nombre de féminicides.

« Comment mieux protéger les femmes ? Nous avons besoin d’exemples. L’approche espagnole est jugée novatrice et performante », a d’emblée posée Marie-Pierre Badré, la présidente du centre Hubertine Auclert. Il est vrai que les chiffres interpellent. En France, malgré le Grenelle des violences conjugales, lancé fin 2019, malgré les campagnes de sensibilisation menée par les militantes collant dans les rues des slogans de soutien aux femmes victimes, le nombre de féminicides continue d’augmenter. 146 femmes et 25 enfants ont été tués par un conjoint ou ex-conjoint violent en 2019. « C’est 25 décès supplémentaires par rapport à 2018 », a souligné Marie-Pierre Badré. Cette même année, 213 000 femmes ont déclaré avoir fait l’objet de violences physiques de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Moins d’une victime sur 5 a porté plainte.

Côté espagnol, au contraire, le nombre de féminicides a baissé de 25 % depuis 2004. L’Espagne dénombrait 49 féminicides en 2019. Si l’on réinterprète les chiffres en tenant compte de la population des deux pays, l’Espagne étant significativement moins peuplée que la France, on arrive à un constat sans appel : les femmes espagnoles sont deux fois moins nombreuses à mourir sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon que les Françaises ! « Nous avons donc souhaité documenter comment l’État espagnol finance et organise les dispositifs de protection », a introduit Marie-Pierre Badré, avant de poser, dans les grandes lignes, le cadre légal espagnol.

Selon ONU Femmes, l’Espagne bénéficie d’une des lois les plus protectrices dans le monde. Une loi-cadre intitulée : « Mesure de protection intégrale contre les violences conjugales » a en effet été votée en 2004. Elle a été complétée en 2017 par une loi « pacte d’État » contenant 290 mesures interministérielles. Dans les faits, ces lois se traduisent par « des équipes de police spécialisées et référentes pour le suivi des dossiers, des tribunaux spécialisés pour traiter des violences de genre aussi bien au civil qu’au pénal ainsi qu’une protection complète et immédiate de la victime. La victime peut bénéficier de l’autorité parentale exclusive », a expliqué Marie-Pierre Badré. L’Espagne délivre également 17 fois plus d’ordonnances de protection que la France et dispose de 33 % d’hébergement spécialisé supplémentaire.

Un budget plus conséquent alloué à la cause

Il convient à ce stade de préciser que l’Espagne, comptant sur des lois progressistes, est surtout doté d’un budget conséquent pour les mettre en œuvre. 748 M€ sont dépensés chaque année par le gouvernement espagnol pour lutter contre les violences faites aux femmes. Cela représente 16 € par an et par habitant, contre 5 € seulement en France.

« Ce n’est pas un tableau sans ombre que nous souhaitons vous présenter », a toutefois précisé Marie-Pierre Badré. Premier grief à l’encontre de l’Espagne : le pays externalise des services d’aide aux victimes à des structures privées. Un point noir pour le centre Hubertine Auclert. Marie-Pierre Badré a rappelé qu’alors que le gouvernement français avait annoncé qu’il allait faire la même chose pour la ligne d’écoute 39 19, en lançant un marché public, 34 associations franciliennes, ainsi que la présidente de région, Valérie Pécresse, avaient demandé l’abandon de ce projet de mise en concurrence de cette ligne d’écoute.

« Le temps de l’observation passive est révolu. Notre responsabilité est d’agir pour que les féminicides ne soient plus considérés comme une fatalité », a enjoint la présidente du centre, appelant de ses vœux une « révolution politique, budgétaire et sociétale ».

Elle a ouvert la première table ronde, consacrée aux dispositifs de lutte contre les violences conjugales en Espagne. Ceux-ci ont été détaillés par Margaux Collet consultante chez Coop’Égal et autrice du rapport : « Politique de lutte contre les violences conjugales : regards croisés Espagne-France », disponible gratuitement en ligne sur le site du centre Hubertine Auclert.

« Depuis le vote de la loi globale en 2004, l’Espagne adopte une perspective féministe. La loi ne parle pas de violences intrafamiliales ou de violences au sein du couple mais bien de violences de genre », a-t-elle précisé. Cette loi, globale, compile la prévention des violences sur le plan juridique, psychosocial et économique et considère les enfants comme des victimes directes.

Quant à la loi pacte d’État contre les violences de genre, votée en 2017, elle est le fruit d’un consensus entre tous les partis politiques. « Cela fait suite à de très importantes mobilisations pour avoir un programme d’action. Cette loi compte 290 mesures qui sont régulièrement évaluées. Elle a été dotée d’un budget d’un milliard d’euros supplémentaire, en plus d’un budget déjà conséquent réparti entre l’État, communautés autonomes et les municipalités », a-t-elle restitué.

Margaux Collet a souligné la très grande différence de moyens dévolus à cette lutte en France et en Espagne. Elle a cité l’exemple de la région de Castille-La Manche, qui, pour une population de 2 millions d’habitants, a voté pour cette cause un budget de 24 M€, talonnant de près le budget du ministère de l’Égalité français, de 29 M€. Cette différence de budget se traduit dans les faits. L’Espagne est dotée de 8 600 places d’hébergement spécialisées, contre 5 000 en France. La population est mieux sensibilisée. 8 femmes sur 10 disent avoir récemment entendu une campagne de sensibilisation aux violences de genre, contre 5 sur 10 en moyenne en Europe. Ces dépenses permettent surtout à notre voisin espagnol de mettre en place des outils performants. Ainsi, la plateforme Viogen, alimentée par les forces de l’ordre et les diverses institutions qui prennent en charge les femmes violentées, recense de précieuses données telles que le nombre de victimes, le nombre de plaintes déposées, le nombre d’ordonnances de protection demandées, le nombre d’ordonnances de protection accordées et le nombre de recours des victimes. Ces statistiques actualisées et accessibles sont consultables par les services dédiés mais également par les médias et le grand public. Si, en Espagne comme en France, les faits de violences de genre restent sous-déclarés, on y dénombre tout de même près de 170 000 plaintes annuelles, contre 123 000 en France. Cela représente près de 30 % de plaintes en plus, pour une population inférieure de 30 % à celle de la France.

Des dispositifs dédiés aux violences conjugales efficaces

Ces résultats tiendraient peut-être au fait que l’on trouve, dans les commissariats espagnols, des équipes dédiées à ces faits particuliers. Le premier commissariat uniquement dédié aux femmes victimes de violences conjugales a même ouvert à Valence, en juin 2019. Côté français, s’il existe des brigades locales de protection de la famille, spécialisées, celles-ci n’existent pas dans tous les commissariats.

La plateforme Viogen permet également d’évaluer le niveau de danger encouru par la victime, ainsi que les jours les plus « à risque » pour les femmes dans l’année. Il semble que le dispositif soit efficace. La part de victimes qui avaient porté plainte tuées par leur conjoint est en effet passé de 75 % à 20 % entre 2009 et 2019. 56 000 femmes sont actuellement protégées en Espagne. Le taux de condamnation des hommes violents y est deux fois plus élevé qu’en France.

Autre avance de l’Espagne : les femmes victimes y bénéficient de plus de droits sociaux. Margaux Collet a expliqué qu’elles ont droit à une assistance juridique gratuite, à un accompagnement psychologique, à des aides économiques spécifiques. Elles bénéficient d’un accès prioritaire aux logements sociaux et aux maisons de retraite. Dans le domaine du travail, elles peuvent bénéficier d’un aménagement de leur emploi du temps, ont droit à la mobilité géographique et peuvent demander une suspension temporaire du poste avec le maintien du contrat de travail.

La France s’est déjà inspirée de l’Espagne. Ainsi, en 2010, l’ordonnance de protection avait été pensée à partir d’un dispositif similaire pris en 2003 en Espagne. Pour mettre en place le téléphone grand danger, le gouvernement s’est inspiré du téléphone « A templo » espagnol. Seulement, 15 fois moins de téléphones ont été attribués en France qu’en Espagne, même si leur nombre augmente. La France a également mis en place en 2019, le port du bracelet électronique pour éloigner les conjoints violents de leur victime. Près de 2 000 bracelets sont actifs aujourd’hui.

Margaux Collet a souligné que d’autres dispositifs pourraient être source d’inspiration. Ainsi des tribunaux spécialisés qui traitent des affaires de violences conjugales tant sur le versant pénal que civil, la plateforme Viogen qui permet un suivi des victimes partagé, la mise en place de bracelets électroniques en nombre suffisants, la création d’équipes de police spécialisées dans la prise de plainte et la conduite de l’intégralité des enquêtes.

Si l’Espagne est en avance, rien n’est définitivement acquis, a rappelé Margaux Collet. « Des partis de droite plaident pour un retour des termes comme violence domestique dans la loi. Le parti Vox juge celle-ci discriminatoire envers les hommes », a-t-elle précisé.

Deux Espagnols prirent la parole pour compléter cette présentation : Juan José Lopez-Ossorio, docteur en psychologie travaillant au ministère de l’Intérieur, et Margarita Perez-Salazar, juge dans un tribunal spécialisé dans les violences conjugales, à Pampelune

Juan José Lopez-Ossorio est revenu sur la plateforme Viogen, précisant que 4 millions de cas ont été suivis depuis sa création en juillet 2007. Il a expliqué que la plateforme, en réunissant toutes les informations venant des différentes institutions, permet d’évaluer le danger encouru par les victimes. « Cela nous permet d’être proactifs. Par exemple, si le risque est très élevé, la personne peut être accompagnée par des policiers en civil à ses rendez-vous. Son domicile peut être surveillé 24 heures sur 24 », a-t-il précisé.

Margarita Perez Salazar a témoigné ensuite de son expérience de juge spécialisée dans les violences conjugales. Les tribunaux spécialisés, créés par la loi de 2004, ont à la fois des compétences pénales et civiles. Il en existe 33 dans le pays. « Le juge de violence doit prononcer les mesures de tutelle, de garde, de visite. Nous avons les mêmes compétences qu’un juge aux affaires familiales. Il y a une obligation de prononcement. Si le juge ne prend pas de mesures, il devra dire pourquoi », a-t-elle expliqué, précisant les modalités de fonctionnement de ces tribunaux. « Les juges sont compétents par rapport au domicile de la victime, non pas par rapport au lieu des violences. Cela permet de suivre le processus ». Enfin, les compétences de ces tribunaux dépendent de l’existence d’infraction pénale mais aussi de l’existence d’une relation affective entre l’homme et sa victime. « Nous n’intervenons pas dans les relations sporadiques. Nous voyons des hommes cherchant à minorer leur engagement dans la relation pour ne pas dépendre de ce tribunal. Nous avons fait d’énormes progrès depuis 2004 mais il reste encore des choses à faire », a-t-elle poursuivi. « Quelle est l’origine des situations violentes ? Pourquoi se produisent-elles ? ».

Un système espagnol « indiscutablement en avance » sur le système français

Après ce long exposé consacré au système espagnol, la deuxième partie de l’après-midi fut principalement consacrée à la situation en France. Annick Billon, sénatrice et présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, a qualifié les dispositifs espagnols de « modèles ». Elle a ensuite dréssé un état des lieux de la situation française, chiffres à l’appui. Elle a ainsi rappelé que 30 % des auteurs de féminicides avaient déjà été condamnés, que 41 % des victimes avaient dénoncé des violences antérieures souvent classées sans suite. « La chaîne pénale est trop segmentée. Les magistrats du parquet n’ont pas accès aux informations du juge civil, d’où des classements sans suite inappropriés », a-t-elle analysé. Elle a souligné que les faits de violences conjugales sont souvent minimisés, et que la peine de retrait de l’autorité parentale est peu prononcée, alors que cette possibilité est ouverte depuis 2010 lorsqu’un des deux parents se rend coupable d’un crime sur l’autre.

Elle a appelé à mettre fin à l’« empilement législatif ». « On privilégie l’affichage de bonnes intentions au dépens de règles bien pensées et applicables. Il faudrait une loi globale, sur le modèle de la loi-cadre espagnole de 2004, qui prendrait en compte tous les aspects comme les violences économiques ou la situation des enfants », a-t-elle estimé. « Il faut au préalable une mise à plat complète des dispositifs existants et une chasse aux angles morts, avec des interlocuteurs qui connaissent bien le sujet ».

Si elle a estimé le système espagnol « indiscutablement en avance », elle en a néanmoins pointé les limites : l’ordonnance de protection, si elle est plus facilement prononcée, a une durée limitée à 30 jours, contre 6 mois en France. Le numéro d’urgence destiné aux victimes est certes disponible en permanence, mais il est confié à des prestataires extérieurs, « alors qu’en France, la Fédération nationale solidarité femme, forme les écoutantes et fait de l’écoute des victimes un vrai métier. Ce que souligne le système espagnol, c’est qu’une volonté politique est indispensable pour allouer les moyens à cette lutte. Cette volonté semble manquer à notre grande cause du quinquennat », a -t-elle conclu.

Le juge Édouard Durand, co-président de la commission violences au Haut-commissariat à l’égalité femme-homme, a réhabilité quelque peu le système français. « Notre système, malgré ses failles, présente des caractéristiques communes et des choses qui peuvent être inspirantes ».

Très pédagogue, ce juge des enfants exerçant à Bobigny, formateur depuis de nombreuses années à l’ENM, a nommé les différents juges amenés, en France, à s’intéresser à des faits de violences conjugales : le juge pénal, dans le cadre des procédures de comparution immédiate ou de procédures plus longues ; le juge d’instruction, lorsqu’il s’agit de délits graves ou de crimes ; le juge aux affaires familiales, qui organise la séparation des couples mariés ou non, et détermine les modalités d’exercice de l’autorité parentale ; enfin, le juge des enfants, avec la fonction civile de protection des enfants en danger. « Dans le bureau dans lequel je me trouve aujourd’hui, au moins la moitié des dossiers sont des dossiers de violences conjugales, même si ce n’est pas le motif écrit de la requête par laquelle on me saisit pour intervenir », a-t-il affirmé. « Nous devons appliquer le droit commun à des faits particuliers de violence conjugale ».

Il a mis en avant les évolutions législatives françaises, rappelé l’éviction du mari violent du domicile conjugal adoptée en 2004, la punition des violences sexuelles conjugales en 2006, la prise en compte de l’impact des violences sur les enfants en 2010, le retrait de l’autorité parentale pour le conjoint violent en 2014, la loi de 2018, qui fait de la présence d’enfants dans le couple une circonstance aggravante des violences conjugales, et augmente la peine dès lors que ce dernier assiste à la scène de violence, ainsi que la loi de 2019 qui assouplit la procédure de l’ordonnance de protection et donne à la femme violentée la jouissance du domicile familial.

Il a rappelé que, même si le pôle civil et le pôle pénal sont plus ségrégués qu’en Espagne, la frontière est également poreuse en France en matière de violence conjugales. « Une grande force de l’ordonnance de protection est que si le conjoint violent ne respecte pas les mesures prononcées par le juge aux affaires familiales, il commet une infraction qui permet à la police d’aller le chercher et de le placer en garde à vue. D’autre part, les juridictions françaises, le tribunal correctionnel et la cour d’assises, ont depuis longtemps une compétence civile : elles peuvent retirer l’autorité parentale à un parent qui commet des violences délictuelles ou criminelles contre un enfant, ou contre l’autre parent. Ce qui est tragique, c’est que malgré ces lois et notamment celle de 2014 qui a voulu inciter davantage les tribunaux correctionnels et les cours d’assises à se prononcer pour le retrait de l’autorité parentale, trop peu de décisions sont intervenues ». Il a souligné le rôle « charnière » du procureur, garant de la cohérence entre les différents magistrats que sont le juge des enfants, le juge aux affaires familiales et le juge pénal. Peu favorable aux juridictions spécialisées, il a rappelé que les affaires de violences conjugales mettaient en synergie une longue chaîne de professions, incluant des travailleurs sociaux, des médecins, des magistrats. Si des personnes spécialisées tenaient lieu de chaîne, il y aurait alors, a-t-il estimé, un risque que la chaîne ne se casse, si la personne regroupant toutes ces compétences venait à être absente.

Il est revenu sur l’audition des proches des victimes, lors du Grenelle des violences conjugales. « Toutes ces personnes nous disaient : vous nous avez incités à révéler les violences mais vous nous avez mis en danger parce que vous ne nous avez pas protégés ». Après ce long diagnostic, il a livré son remède. « Le temps est venu d’une législation impérative. Pas une juridiction spécialisée mais un droit spécialisé pour poser dans la loi civile et pénale que lorsqu’une femme dénonce des violences conjugales, elle doit être protégée. Et que par principe, le mari violent ne peut ni incarner l’autorité parentale, ni rencontrer les enfants sans la présence d’un tiers. Sans cette législation, nous continuerons à courir après l’idéal de la protection. Il faut diffuser une culture de la protection. Les formations ne suffisent plus ».

Danielle Bousquet, présidente de la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles, a rappelé que l’approche féministe qui prévaut en Espagne vise deux choses : réparer le préjudicie subi par les victimes et ouvrir l’accès aux victimes à des droits spécifiques. « Une femme qui veut quitter le domicile peut se trouver freinée pour des raisons financières. En France, la réponse est le RSA. En Espagne, les aides pour les personnes victimes de violences conjugales sont accessibles à partir de 16 ans ». Elle a souligné également la pérennité des budgets espagnols, permise par le pacte d’État : « Cela donne une grande stabilité ».

« À l’inverse, en France, on note une fluctuation des priorités affichées et donc des budgets. Les associations qui assurent des missions de service public, ne comptent pas leurs heures. Pourtant, elles continuent à être insuffisamment subventionnées, avec des montants variables qui mettent en péril leurs actions ». Elle a cité le rapport rédigé par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et la Fondation des femmes, selon lequel il manque un milliard d’euros en France pour mettre en place les politiques revendiquées. Elle a enfin loué le fait que les magistrats des juridictions spécialisées espagnoles soient formés aux violences de genre et au phénomène de l’emprise, ainsi que la culture de l’évaluation existant de l’autre côté des Pyrénées.

Appelée à conclure ce colloque, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a rappelé que la lutte contre les violences envers les femmes fut grande cause régionale dès 2017, « bien avant #MeToo ». « Nous avons doublé le nombre de logements sociaux régionaux à travers le partenariat avec la Fédération nationale solidarité femme », a-t-elle détaillé. « Nous allons passer à 120 logements sociaux contre 50 en 2016. Nous allons faire des logements de répits dans les lieux de loisirs que possède la région. L’exemple espagnol nous oblige », a-t-elle conclu. Pour finir, elle a pris part à une controverse juridique d’actualité, en disant sa volonté de voir le féminicide inscrit dans le Code pénal.

Référence : LPA 05 Mar. 2021, n° 158s7, p.3

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