Violences conjugales : « La prise de conscience est réelle »

Les Petites Affiches : Comment les avocats ont-ils pris part au Grenelle ?

Carole Pascarel : Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé le 3 septembre dernier, au moment de l’ouverture du Grenelle, un plan d’action de 10 mesures visant à contenir les actes de violence conjugale. Après cette annonce, le gouvernement a demandé à 11 groupes de travail de réfléchir sur la base de ce plan. Des représentants du CNB ont pris part à la réflexion. Nous étions notamment présents aux réunions de trois groupes : le groupe justice, le groupe sur les violences psychologiques, le groupe sur la violence et le handicap. Nous avons réfléchi aux côtés de magistrats, de représentants d’associations, de représentants des hôpitaux, et de médecins qui sont souvent, avec les avocats, les premiers à avoir connaissance de la possible existence de violence. Ces groupes de travail ont restitué le fruit de leur réflexion le mardi 29 octobre dernier. De par leur contribution, le plan est aujourd’hui beaucoup plus fourni, puisqu’il compte désormais 65 propositions qui vont toutes dans le bon sens. On verra à l’avenir quelles mesures se révéleront le plus efficaces.

LPA : Qu’avez-vous pensé de ce plan d’action ?

C. P. : La violence conjugale est un véritable fléau contre lequel il est très difficile de lutter. Elle est vraiment complexe et différente des autres types de violences car elle s’immisce au sein de la famille, lieu intime par nature, et implique donc, outre les questions du traitement de la violence, celles de l’organisation de la famille. À mon sens, on devrait d’ailleurs plutôt parler de violence intrafamiliale ou de violence domestique, car elle ne concerne pas que les couples, mais aussi les enfants, qui sont des victimes directes de cette violence. Elle s’inscrit de manière systématique dans un phénomène d’emprise et de violence psychologique. C’est donc très difficile de trouver les solutions pour les prévenir, les prendre en charge et les réparer. Marlène Schiappa, lors de la restitution des travaux des 11 groupes, a rappelé que ses prédécesseurs n’avaient pas trouvé la solution magique pour mettre fin à cette violence. Le plan du gouvernement est ambitieux, il vise à mettre en œuvre des filières d’urgence. La grande difficulté du traitement des violences faites aux femmes est qu’il faut agir très vite sur différents plans. Il faut en effet, en un temps très court, mettre à l’abri les femmes et souvent leurs enfants, et donner une réponse judiciaire.

LPA : Quelles sont les grandes lignes de ce plan ?

C. P. : Dans ces 10 actions, une grande partie des réformes envisagées concernent l’ordonnance de protection, une mesure très particulière parce qu’elle donne au juge civil des prérogatives qui avant cette loi appartenaient au juge pénal. Grâce à cette ordonnance de protection, le juge aux affaires familiales – un juge civil – a la possibilité d’interdire au conjoint violent d’approcher un lieu ou une personne. Le plan du gouvernement vise à étendre les pouvoirs du juge aux affaires familiales dans le cadre de cette ordonnance de protection. Parmi ces pouvoirs : la mise en place du bracelet anti-rapprochement pour les auteurs de violences conjugales, qui existe déjà en Espagne et a donné de bons résultats. Enfin, l’accent serait mis sur la prise en charge des auteurs de violence, qui est un point fondamental pour agir de manière pérenne.

LPA : Pouvez-vous nous présenter l’ordonnance de protection, qui est au cœur de ce plan ?

C. P. : Cette ordonnance est très efficace car elle donne, dans une même décision, une réponse très rapide à la situation grave d’urgence et de violence, et permet d’organiser la famille. En effet, en même temps que des mesures d’éloignement, le juge aux affaires familiales peut prononcer des mesures provisoires d’organisation de la famille comme l’organisation des droits du parent violent, point crucial pour tous. C’est très important de comprendre que lorsqu’une femme se retrouve confrontée à une situation de violences conjugales et qu’elle a des enfants –  il peut arriver que ce soit un homme, mais dans 98 % des cas ce sont des femmes – l’organisation de la famille est complexe et cruciale. Où est-ce que cette femme va vivre avec ses enfants ? Le père doit-il et va-t-il pouvoir continuer à voir ses enfants et si oui dans quelles conditions ? L’organisation d’une protection mais aussi la prise en charge des auteurs, et l’organisation de la famille est un ensemble indissociable très important de ce plan car une mesure complète est indispensable, à la fois pour protéger et organiser la vie familiale après la violence.

LPA : Quelle est la position du CNB sur l’ordonnance de protection ?

C. P. : Nous sommes tout à fait favorables aux élargissements prévus. Nous voulons souligner l’importance de la présence de l’avocat pour faire cette demande. Les magistrats révèlent en effet que l’ordonnance de protection est plus souvent prononcée par les juges lorsqu’elle est demandée par une victime représentée par un avocat. Dans le groupe de travail justice, ce sont les magistrats qui ont émis le souhait de la présence obligatoire de l’avocat en matière d’ordonnance de protection. Je ne peux que corroborer leur constat : des femmes, seules, ne parviennent pas à rassembler les pièces nécessaires à l’obtention de cette ordonnance de protection. Nous, avocats, sommes plus en capacité de constituer les dossiers et de nous assurer que toutes les pièces nécessaires à cette demande soient bien réunies. Cela a été une discussion importante. Notre plus grand souci est que tout le monde puisse avoir accès à un avocat, surtout si la présence de celui-ci devient obligatoire. Cela signifie qu’il faudrait pouvoir obtenir une décision d’aide juridictionnelle dans un délai très court, pour que l’on puisse travailler dans l’urgence. C’est une condition à remplir absolument si on veut rendre obligatoire la présence de l’avocat.

LPA : Quelle est la position du CNB sur le bracelet anti-rapprochement ?

C. P. : L’adoption de ce dispositif a été votée à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale (2 abstentions). Dans le monde des avocats, cela a davantage fait débat. Ce dispositif pose question au regard des libertés publiques, pour l’auteur mais aussi pour la victime. Dans la proposition de loi du député Aurélien Pradier, ce bracelet anti-rapprochement pourrait être ordonné par le juge aux affaires familiales, dans le cadre de l’ordonnance de protection. Cela revient à étendre encore les pouvoirs du juge civil. Les avocats souhaiteraient que ce bracelet ne puisse être ordonné que par un juge pénal et sous le contrôle d’un juge pénal. Au sein du CNB, nous pensons que le juge des libertés doit être le garant de ce dispositif. Nous nous inquiétons également de ses conséquences pour les victimes. Si une victime refuse le bracelet anti-rapprochement, risque-t-elle de se le voir reprocher plus tard ? Nous craignons que cela puisse arriver. Pour éviter cet écueil, nous estimons qu’il faut que ce soit à la victime d’en faire la demande, et non au magistrat de le proposer. Encore faut-il, si c’est à la demande de la victime, qu’elle ait connaissance de l’existence de ce dispositif.

LPA : Que dit ce plan en matière de prise en charge des auteurs de violences ?

C. P. : La protection contre la violence, c’est un ensemble de mesures à mettre en place. Il est indispensable de s’intéresser à la fois aux victimes et aux auteurs. Améliorer le suivi des auteurs de violence est donc le dernier grand axe de ce plan. Un conjoint violent doit pouvoir bénéficier d’un suivi psychologique afin d’avoir une réflexion sur ce qu’il commet. Il lui faut questionner son positionnement dans la famille, les actes qu’il pose et leurs conséquences, dans le but de faire cesser la violence. Cette prise en charge des auteurs a pour but de mettre fin à la transmission de la violence, car toutes les études menées sur le sujet montrent qu’elle se transmet des parents aux enfants. Les hommes violents ont souvent été eux-mêmes élevés dans un contexte de violence. Assurer le suivi de violence, c’est donc aussi protéger les enfants. Cette proposition de loi prévoit également une remise en cause de l’exercice de l’autorité parentale, en partie ou dans son intégralité en cas d’homicide d’un des parents. C’est une mesure forte. Tout cela est lié : le suivi des auteurs, la protection des enfants, la remise en cause de l’exercice de l’autorité parentale.

LPA : Que pense le CNB de ce volet sur l’autorité parentale concernant les conjoints violents ?

C. P. : Sur le retrait de l’autorité parentale, notre position a été de dire : « pas de systématisme » ! Peut-être faudrait-il que les avocats le demandent plus. Et que les magistrats n’aient pas peur de retirer l’exercice de l’autorité parentale, qui est encore sacro-sainte. Sans forcément toucher à l’autorité parentale, nous pensons que conserver des droits de visite et d’hébergement classique sur un conjoint violent n’est pas adapté car cela ne lui permet pas de faire le travail psychologique nécessaire. Il pourrait être envisagé, de manière plus fréquente, et de manière limitée dans le temps, de retirer le droit d’hébergement du parent auteur des violences, pour mettre en place un droit de visite encadré, permettant un suivi psychologique de la personne, qui peut réfléchir à ce qui s’est passé, et à la place de l’autre dans la famille. Cette mesure nécessiterait de vraies structures d’encadrement pour recréer du lien entre le parent violent et les enfants, et pour assurer le suivi psychologique de l’auteur. Le conjoint violent doit conserver des liens avec ses enfants mais dans des centres de visite médiatisés. Couper totalement le lien peut avoir un effet boomerang négatif. Cela nécessite d’augmenter le financement de ce plan car il n’y a pas assez de lieux spécialisés. Beaucoup ferment à Paris. C’est pourtant ce qui permet de maintenir des liens tout en assurant le suivi de la personne violente.

LPA : Ce plan prévoit aussi d’étoffer les dispositifs déjà existants…

C. P. : Oui, par exemple le téléphone grand danger. Ce téléphone permet d’appeler une plate-forme en appuyant sur un bouton. Un policier doit venir dans un délai très rapide. Ça marche bien mais il n’y en a pas assez ! Il y en a aujourd’hui à peu près 892 en circulation, et le plan prévoit de porter leur nombre à 1 100 en 2020. Aujourd’hui, ce dispositif ne peut être proposé qu’à l’initiative du parquet. Dans les propositions, l’avocat de la victime pourrait le demander. Cela élargirait son usage.

LPA : Vous demandez également une révision de l’aide juridictionnelle. Pourquoi ?

C. P. : Nous le demandons avec force car il y a urgence de permettre à la victime d’être accompagnée par un avocat, ce qui est aujourd’hui problématique, car obtenir une décision d’une aide juridictionnelle prend du temps. C’est un frein très important. Un des grands axes de ce plan annoncé le 3 septembre était de mettre en œuvre une filière sur l’urgence. Il nous semble également important de créer une mission d’accompagnement du dépôt de la plainte, jusqu’à la saisine du juge. Aujourd’hui, les avocats n’ont pas d’UV au titre de l’aide juridictionnelle pour accompagner nos clients au moment du dépôt de la plainte. Si un avocat accompagne une cliente au moment du dépôt de la plainte, il ne pourra pas se faire rémunérer au titre de l’aide juridictionnelle et cela peut être un frein pour certaines personnes. Il faut mieux accompagner le dépôt de plainte, car c’est un moment fondamental à double titre. D’une part, car il est difficile pour une victime de sortir de son silence. D’autre part, l’accompagnement au moment du dépôt de la plainte est essentiel pour qu’ensuite l’enquête soit bien menée.

LPA : Le CNB souhaite davantage de mesures de prévention…

C. P. : Cela passe déjà par des plans de communication. Prenons l’exemple du numéro de téléphone 3919. Marlène Schiappa constatait que le 3 septembre dernier, seul 8 % de la population le connaissait. Aujourd’hui, moins de deux mois après, plus de la moitié des justiciables le connaissent du fait de la communication qui a été faite. Nous pensons qu’il faut aussi mettre à la disposition dans chaque centre de soin ou d’accueil médico-judiciaire un numéro d’appel d’un avocat de permanence, et qu’une permanence dédiée à ces personnes existe dans chaque barreau. Car les victimes ont souvent du mal à se considérer comme telles et à verbaliser ce qui leur arrive. Il faut dire qu’un nombre significatif d’entre elles ont été élevées dans un contexte où la violence faisait partie du quotidien.

LPA : Pourquoi les médecins ont-ils un rôle important dans la prise en charge des violences domestiques ?

C. P. : Nous avons tout un travail à mettre en place avec le Conseil de l’ordre des médecins. Ils peuvent jouer un rôle dans la détection des victimes. Plusieurs séances ont été consacrées à une réflexion sur le partage du secret professionnel du médecin car il leur arrive d’être confrontés à des victimes qui ne souhaitent pas révéler les faits. Du fait du secret professionnel, le médecin ne peut pas aujourd’hui signaler ces cas si les victimes le lui interdisent. Leurs témoignages peuvent aussi avoir du poids dans la recherche de preuve, particulièrement importante dans ces dossiers où prouver les faits est très difficile. Qu’ont-ils le droit d’écrire dans leurs certificats médicaux ? Il faut s’interroger là-dessus, questionner les pratiques. C’est un travail fondamental.

LPA : Quelles vont être les suites de vos travaux ?

C. P. : Les groupes de travail vont se transformer en commission de suivi de ces mesures. Nous allons suivre la mise en œuvre de ces propositions, par la voie législative ou toutes autres voies. Le changement des mentalités sera long, mais j’ai le sentiment que quelque chose est amorcé, qu’il y a une vraie prise de conscience. C’est la première fois qu’autant d’acteurs se réunissent pour travailler en commun. Sur le long terme, lutter contre la violence domestique passe aussi de manière plus profonde par la question de l’égalité homme-femme et de la place de la femme dans la société. Il faut, enfin, être vigilant. Il est très probable que nous ayons des femmes victimes dans notre entourage. Pour donner une idée de leur nombre autour de nous, Marlène Schiappa souligne qu’il y a autant de femmes victimes que de femmes qui s’appellent Catherine. Nous en avons forcément autour de nous. Il appartient à tout le monde de les écouter quand elles essaient de se confier. Aujourd’hui, la première réaction de leurs interlocuteurs peut être de mettre en doute leur parole, ce qui est très difficile à vivre pour les victimes. Il y a certes des femmes qui instrumentalisent les violences conjugales, pour engager un divorce à leur avantage : toutefois, elles sont une infime minorité. Il ne faut pas que ces cas isolés portent préjudice aux victimes qui ont du mal à parler de leur expérience.