Affaire Halimi : juger les fous, c’est juger le vide !

Publié le 26/04/2021 - mis à jour le 27/04/2021 à 17H47

La polémique déclenchée par la décision de la Cour de cassation confirmant l’irresponsabilité du meurtrier de Sarah Halimi n’en finit plus d’enfler. Dénonçant un « vide juridique », le garde des sceaux a annoncé le 25 avril une réforme visant à distinguer l’origine du trouble mental dans l’objectif d’établir un régime distinct de responsabilité. Cette annonce a déclenché l’émoi au sein de la communauté juridique. Me Julia Courvoisier rappelle qu’on ne juge pas les fous et explique pourquoi renoncer à ce principe de notre droit serait indigne. 

Image d'un cerveau au rayon X
Photo : ©AdobeStock/merydolla

« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». L’article 121-3 du code pénal pose le principe que chaque infraction doit être consciente. En d’autres termes, l’auteur d’une infraction doit savoir qu’il est en train de la commettre. De cette conscience de ses agissements découle le principe de la responsabilité pénale.

Hallucinations, visions, paniques, phobies, anxiétés, délire de persécution, discussions imaginaires

Le 14 avril 2021 la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a tranché : l’auteur du meurtre de Madame Halimi (ainsi que de la séquestration de ses voisins maliens) ne sera pas jugé par une cour d’assises car, au moment des faits, son discernement était totalement aboli, il n’avait pas conscience de ses actes. Pourquoi ? Car il faisait ce que l’on appelle une « bouffée délirante » apparue quelques jours auparavant : hallucinations, visions, paniques, phobies, anxiétés, délire de persécution, discussions imaginaires… Et ce, conformément à l’article 122-1 du Code pénal qui dispose que « la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes n’est pas pénalement responsable ».

Bouffée délirante causée en partie par une consommation de cannabis régulière depuis l’adolescence. Mais pas uniquement.

La motivation de la Cour de cassation est en cela parfaitement conforme au droit : « les dispositions de ce texte ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique, ayant conduit à l’abolition du discernement. Justifie sa décision la chambre de l’instruction qui, pour retenir l’existence d’un trouble mental ayant aboli le discernement de la personne mise en examen, retient que celle-ci a agi sous l’empire d’un trouble psychique constitutif d’une bouffée délirante d’origine exotoxique, causée par la consommation régulière de cannabis, qui n’a pas été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation ».

Contrairement à ce qui a pu être dit, une audience a bien eu lieu (devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris) et le meurtrier a été reconnu comme étant l’auteur d’un crime antisémite, puis condamné à une mesure de sureté de 20 ans (notamment une hospitalisation contrainte dans un établissement psychiatrique hautement sécurisé). Les parties civiles pourront être indemnisées de leurs préjudices, comme c’est le cas pour toute affaire pénale.

Beaucoup de nos responsables politiques se sont indignés : les uns parlant de « permis de tuer », les autres expliquant que « le cannabis ne devait pas être une circonstance atténuante » (alors même que celle-ci n’existe pas en droit pénal), ou encore que « l’antisémitisme n’est pas une bouffée délirante mais un crime ». Etalant, presque quotidiennement, leur incompétence en la matière.

L’irresponsabilité concerne moins de 0,5% des affaires pénales

Alors le Garde des Sceaux, ancien ténor des prétoires qui connait pourtant bien la question, sur demande du Président de la république (qui y est aussi allé de son petit commentaire), vient d’annoncer une énième réforme pénale visant à revenir sur un des principes fondamentaux de notre système de droit selon lequel « on ne juge pas les fous ».

Entendons nous bien : il ne s’agit pas du fou qui raye votre voiture à coup de clés après avoir fumé un joint, ou de la voisine hystérique et alcoolisée qui vous glisse des mots injurieux dans votre boite aux lettres. Il s’agit des fous qui n’ont aucune conscience de leurs actes car atteints d’un trouble psychique.

Depuis 200 ans en France, la justice soigne ses fous et ne les juge pas car elle considère que juger une personne vide de l’intérieur n’a aucun sens : ni pour la société, qui est la première victime de la violation de la loi pénale, ni pour la partie civile. Pour rappel, l’irresponsabilité pénale concerne moins de 0,5% des affaires pénales…

Mais selon le ministre de la justice, il y aurait un « vide juridique » quant à l’origine du trouble psychique, quant à l’origine de « la folie » des criminels. L’idée défendue est que certains fous, qui sont devenus fous par leur faute, en fumant du cannabis par exemple, devraient être jugés, condamnés et incarcérés s’ils étaient déclarés coupables.

Alors, que la loi pénale évolue avec son temps, c’est ce qu’il se passe depuis des décennies et c’est une excellente chose. En revanche, changer un principe fondamental du procès pénal sans comprendre quelles en seront les conséquences, c’est autre chose.

Si cette réforme était votée, cela reviendrait à dire qu’il y a des fous naturels, et des fous volontaires. Des fous qui n’ont pas cherché à être fous et des fous qui ont cherché à l’être.

Une réflexion indigne

Les premiers ne pouvant toujours pas être jugés, au contraire des seconds, qui seraient fous parce qu’ils l’auraient voulu. Ces fous qui l’ont cherché ne seraient plus vraiment fous, et seraient alors jugés et éventuellement condamnés à une peine de prison. Ils iraient rejoindre les 25% de détenus atteints de troubles psychiatriques mais pas fous car condamnés, et donc responsables de leurs actes.

C’est à devenir fou !

Il va de soi qu’une telle réflexion est indigne d’une justice comme la nôtre et j’ose le dire, indigne des victimes.

Pourquoi ne juge-t-on pas les fous en France ?

D’abord, car n’ayant pas conscience de leurs actes au moment où ils les commettent, ils ne peuvent pas non plus avoir conscience de leur responsabilité, de la sanction qu’ils encourent et du mal qu’ils ont pu infliger à leur victime. Les fous doivent être soignés et éloignés de la société. Et ils le sont. On peut difficilement demander à un fou de se réinsérer dans la société, au contraire des condamnés dont la mission est de retrouver une vie normale loin de la délinquance.

Ensuite, car un fou ne peut apporter aucune réponse à la victime, alors que c’est aussi l’une des raisons d’être de l’audience pénale. Parfois même les victimes peuvent entendre des excuses, des remords, des pardons. C’est ce qu’elles cherchent, c’est ce qu’elles attendent et elles sont d’ailleurs déçues quand l’accusé ne dit rien, n’explique rien, n’exprime rien, alors qu’il le pourrait.

Mais que peut-on attendre d’un fou ? Que peut-on attendre d’une personne qui voit le démon alors que vous et moi voyons un chat noir ? Que peut-on attendre d’une personne qui entend une voix alors que vous et moi entendons le bruit de la mer ? Que peut-on attendre d’une personne qui se pense persécutée par une plante verte ? Que peut-on attendre d’une personne qui n’a, dans son cerveau, que le vide causé par un trouble psychique ?  Que peut-on attendre d’une personne qui ne vit pas dans le même monde que le nôtre ?

Il faut comprendre ce que c’est que de devoir juger un fou. Il faut comprendre ce que c’est que de devoir tenir une audience dont le mis en cause ne vous comprend pas, ne vous voit même pas. Comment poser des questions à un homme, dans un box vitré, qui entend des voix qui ne sont ni celles du président d’audience, ni celles de son avocat, encore moins celles des victimes et de leurs conseils ? Comment demander à un homme fou, qui a des visions et des hallucinations, s’il sait pourquoi il est devant cette juridiction, et s’il reconnait les faits qui lui sont reprochés ?

« Monsieur, vous avez la parole en dernier pour votre défense ». Et l’accusé de croire que c’est Satan qui lui parle et pas le président d’audience, et de faire une crise délirante et violente dans le box.

Un fou n’est pas dans notre monde

Au cours d’un procès pénal, il y a des débats. Tout le monde doit pouvoir avoir la parole.

Un fou n’a pas la même parole que le commun des mortels car il n’est pas dans notre monde. Il n’en connait ni les règles, ni les mots, ni les codes. Il ne vit pas avec nous, il est à côté de nous sans jamais savoir qui nous sommes, ce que nous voulons et ce que nous disons.

Lorsque l’on est partie civile à un procès pénal, on attend des réponses.

Un fou ne les apportera jamais. Peu importe d’où vient sa folie.

Juger les fous pour combler un vide juridique, c’est ni plus ni moins que juger le vide lui même.

Et notre Justice vaut mieux que cela.

 

Pour aller plus loin, on peut consulter le dossier très complet mis en ligne par la Cour de cassation, ainsi que l’interview du professeur Jean-Baptiste Perrier publiée la semaine dernière sur Actu-Juridique, « Affaire Halimi : ce n’est pas le cannabis qui est en cause mais l’abolition totale du discernement ».

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