Seine-Saint-Denis (93)

Prostitution des mineurs : « Il faut un accompagnement pluridisciplinaire »

Publié le 23/10/2020 - mis à jour le 26/10/2020 à 16H32

Unis dans la lutte contre la prostitution des mineures, le département de la Seine-Saint-Denis (93), le tribunal judiciaire de Bobigny et plusieurs associations signaient en juillet dernier un protocole expérimental pour renforcer leur coopération. Fabienne Klein-Donati et Simon Bernard-Coubron, respectivement procureure de la République et substitut du procureur près le tribunal judiciaire de Bobigny, sont revenus sur les enjeux de la traque de ces jeunes proxénètes qui sévissent sur les réseaux sociaux.`

Les Petites Affiches : À quoi ressemble la prostitution des mineurs aujourd’hui ?

Simon Bernard-Coubron : Que les mineures se prostituent n’est pas nouveau ! La plupart des adultes prostituées ont commencé avant leur majorité. Ce qui l’est, en revanche, c’est la massification de cette prostitution, liée aux réseaux sociaux. Elle se développe fortement depuis dix ans. Les préadolescents ont tous, sur leurs téléphones, accès aux réseaux sociaux et à la pornographie. Cela a un impact sur leur vision de la sexualité, très rude. Ils vont la décliner dans leur activité. On parle de jeunes filles de 14 ans qui font 10 à 15 passes par jour, alternant fellations, rapports vaginaux, sodomie. Ces passes ont lieu dans une chambre d’hôtel ou dans un logement loué sur Airbnb. Ce sont des faits d’une extrême violence physique, psychique et sexuelle.

LPA : Y a-t-il un profil de victimes ?

S.B.-C. : Ce sont des jeunes filles, dans la très grande majorité. Elles ont en moyenne 16 ans, sont souvent déscolarisées, fugueuses. Elles sont principalement issues de milieux défavorisés mais pas uniquement. Dans le livre Papa, viens me chercher, écrit par un père et sa fille victime de prostitution, les parents de la jeune fille sont tous deux chefs d’entreprise. J’ai vu des dossiers similaires à Bobigny. L’Observatoire des violences faites aux femmes a fait une étude montrant que la majorité de ces jeunes filles ont vécu des faits de maltraitante physique, morale ou sexuelle dans l’enfance. Elles ont parfois subi au cours de leur adolescence des faits de viols ou d’agressions sexuelles qui ont entraîné une bascule. Notre tribunal est compétent pour des faits commis en Seine-Saint-Denis. 75 % des mineures prostituées que nous voyons sont originaires du département, les autres viennent de province, parfois même des DOM-TOM. Quand elles viennent de loin, elles sont isolées et ont plus de chances de craquer et de révéler les faits.

Fabienne Klein-Donati : Beaucoup de ces jeunes filles sont déjà suivies par le juge des enfants. On est sur des profils de jeunes filles qui sont dans des situations de vulnérabilité et de danger pour d’autres raisons que la prostitution. Les proxénètes, à la recherche de personnes vulnérables, vont dans les gares, lieux de passage et de fugues, mais également dans les lieux de placement où sont censés être protégées les jeunes filles. Ils rôdent autour, les abordent pendant les sorties. Des filles basculent de prostituées à proxénètes et vont recruter leurs copines, pour gagner de l’argent ou leur liberté. Les proxénètes leur donnent le droit de partir si elles ramènent une fille ou deux.

LPA : Qui sont ces proxénètes ?

S.B.-C. : On est loin des gros réseaux, très structurés, agissant dans plusieurs pays. Ce sont des hommes de 16 à 30 ans qui sont intégrés à des micro-réseaux. On parle de « proxénétisme de cités ». Ce sont des petits dealers qui se connaissent du quartier, ont grandi ensemble. Ils sont souvent sans emploi. Généralement, ce sont de petits délinquants, mais parfois ils ne sont pas connus des services judiciaires. Ils se lancent dans cette activité pour quelques semaines ou mois. C’est facile : une chambre d’hôtel coûte 50 €, un téléphone 20 €. Ils leur font parfois prendre de l’alcool ou de la cocaïne pour tenir le rythme des passes. Cela reste de la criminalité en bande organisée, au sens juridique du terme, mais sans la structure. La prostitution rapporte a minima 1 000 € par jour. Souvent, ils ont plusieurs filles pour gagner un maximum. C’est une infraction commise dans le seul but de gagner de l’argent, comme le trafic de stupéfiants. Cette activité peut être extrêmement rentable : certaines filles disent gagner jusqu’à 2 500 € par jour. Dans certains dossiers que j’ai pu connaître, les jeunes filles n’en voient jamais la couleur. Tout l’argent leur est pris.

LPA : Est-ce un phénomène qui prend de l’ampleur ?

S.B.-C. : Je suis référent sur la prostitution des mineurs depuis janvier 2019. J’ai mis en place à cette date un décompte précis des affaires. En 2019, le parquet des mineurs a été saisi de 95 affaires de mineurs en situation de prostitution. Cela représente 2 affaires en moyenne par jour. En septembre dernier, nous décomptions déjà 70 mineurs signalés. Nous sommes donc sur une moyenne similaire de deux affaires par jour, malgré le confinement qui a dû ralentir l’activité prostitutionnelle et celle des services sociaux. Nous avons en ce moment une centaine d’affaires en cours. Cette prostitution des mineurs est devenue massive ces dernières années, en lien avec le développement des réseaux sociaux.

LPA : En quoi consiste le protocole adopté en juillet dernier pour lutter contre la prostitution des mineurs ?

F.K.-D. : Le parquet de Bobigny s’est lancé dans un gros travail sur la prostitution des mineurs. Les enquêtes que l’on a commencé à diligenter nous ont montré qu’il fallait s’organiser pour traiter cette question. Déjà, il fallait réorganiser les services de police. Nous avons commencé par redéfinir les compétences entre la brigade de protection des mineurs de Paris – qui traite des faits concernant les mineurs de moins de 15 ans –, et le service départemental de protection de la jeunesse de Seine-Saint-Denis – qui traite ceux concernant les plus de 15 ans. Ensuite, il fallait mener un travail de sensibilisation des acteurs, pour qu’ils ne passent pas à côté des signaux d’alerte. Quand on a un sujet comme celui-ci, il faut aller chercher les compétences et les énergies. On a, en Seine-Saint-Denis, la chance de pouvoir facilement mobiliser les institutions et les associations. Cette convention signée entre le tribunal judiciaire, le conseil départemental et des associations comme l’Amicale du nid 93, spécialisée dans l’accompagnement des prostituées, a été établie rapidement. Nous devons travailler avec tous les partenaires en contact avec les mineurs, mais aussi au sein de la juridiction avec les magistrats concernés, notamment les juges des enfants. Quand ils sont en charge des situations de mineurs prostitués, ils peuvent nous aider dans la prise en charge. Il faut tout faire pour qu’elles ne repartent pas dans le circuit. C’est un vrai accompagnement pluridisciplinaire.

S.B.-C. : Les travailleurs sociaux et associations de l’enfance, rodés à traiter l’enfance en danger, les violences intrafamiliales, les addictions, ne sont pas sensibilisés aux questions liées à la prostitution. La question de la sexualité des adolescents reste compliquée à aborder, même pour les travailleurs sociaux. C’est encore tabou. Il y avait un besoin de formation, il fallait faire intervenir une association spécialisée dans la lutte contre la prostitution pour aider les travailleurs sociaux à mieux évaluer la situation. On a justement mis en place des évaluations conjointes entre les services sociaux et cette association spécialisée, l’Amicale du nid 93, dont la sortie de la prostitution est le cœur de métier. Ils décident ensemble s’il faut mettre en place des mesures spécifiques ; si c’est le cas, on bascule devant le juge des enfants. 20 mesures ont été créées, à nouveau conjointement avec les services sociaux habituels et l’Amicale du nid 93. On a également mis en place une journée de formation pour sensibiliser au moins un enquêteur dans chacun des 22 commissariats du département. On leur remet une trame d’audition réalisée avec l’aide de la brigade de protection des mineurs. Ces jeunes filles sont souvent en fugue, on n’est pas sûr de les revoir par la suite. Il faut que le maximum d’informations soit figé au moment où elles sont auditionnées. Les enquêteurs ont la liste des actes d’enquêtes à réaliser en urgence. Ils ont deux référents au parquet qui leur répondent directement. C’est un lien privilégié pour faire avancer ces enquêtes au plus vite.

LPA : Comment ces affaires sont-elles révélées ?

F.K.-D. : Les affaires arrivent d’abord à la connaissance des services de terrain : les services d’alerte et d’information des populations des commissariats de police (SAIP) et de tous les partenaires qui sont en contact avec les mineurs : l’aide sociale à l’enfance (ASE), la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Il fallait former ces professionnels pour qu’ils puissent détecter les signaux d’alerte. Il faut qu’ils soient sensibilisés à la question des mineurs potentiellement prostitués. Il y a des informations qui permettent d’alerter : la tenue vestimentaire, les fugues à répétition, l’usage intensif des réseaux, sociaux, la possession d’objets de valeur qui ne correspondent pas à leur train de vie. Si la jeune fille est originaire d’une autre ville, il faut se demander comment et de quoi elle vit.

S.B.-C. : Souvent les dossiers commencent avec un père et une mère qui appellent pour dire que leur fille prostituée est séquestrée dans un appartement. On arrive alors à démanteler un réseau qui a sévi quelques semaines. Cela peut également partir d’une fugue, d’un signalement d’une école, ou des services sociaux. Si les jeunes filles collaborent, on déroule la pelote, on leur demande qui sont leurs proxénètes, on met en place des écoutes téléphoniques, on récupère les annonces publiées.

LPA : Comment se positionnent ces jeunes victimes ?

S.B.-C. : Elles ne collaborent pas toujours. Elles ont généralement du mal à reconnaître qu’elles sont en situation de prostitution. Elles vont dire « Je connais des filles qui le font », ou « On me l’a proposé ». Pour elles la prostitution, cela se pratique dans la rue. Ce n’est pas leur cas. Les mineures françaises font de la prostitution logée. Si elles le reconnaissent, elles vont parler d’ « escorting » ou de « michetonage ». Le psychotraumatisme qu’elles ont subi peut également expliquer qu’elles n’en parlent pas. Sans compter la violence des clients et des proxénètes. Leur esprit se dissocie, disjoncte pour survivre. Faire 10 passes par jour est d’une extrême violence. Une jeune fille, au bout de quelques semaines, a décompensé psychiquement et s’est retrouvée dans la rue, hurlante. Cela peut leur prendre du temps de comprendre ce qui leur est arrivé. J’ai récemment assisté à une audience où la jeune fille, en 4 ans, avait complètement changé de regard. À l’époque elle était en rebellion, en opposition à l’autorité. Après plusieurs années, elle avait mûri, pouvait se rendre compte de ce qui s’était passé, et elle reconnaissait que c’était monstrueux.

F.K.-D. : Beaucoup n’ont pas conscience de ce qu’elles font d’elles-mêmes. Elles ne voient pas le problème. Il y a un gros travail des éducateurs et du juge des enfants pour leur faire prendre conscience de ce qu’elles font. Elles voient la satisfaction d’un plaisir immédiat. On leur promet monts et merveilles et qu’elles vont pouvoir acheter ce qu’elles veulent. Elles se rendent compte que plus ça va, moins elles vont bien. À la fin, elles touchent très peu des sommes qu’elles gagnent. Il n’empêche qu’au départ, elles sont appâtées par la consommation immédiate. Certaines le revendiquent : « Je fais ce que je veux de mon corps, je suis libre », disent-elles, du haut de leurs 14 ans. Je vois ce développement de la prostitution comme un phénomène sociétal lié à la banalisation de la relation amoureuse et sexuelle. Je pense que le passage à l’acte est beaucoup plus facile. Il y a des manques de repères, ou alors, les repères ne sont plus les mêmes.

LPA : Comment ces jeunes filles sont-elles prises en charge ?

S.B.-C. : Quand la jeune fille vit loin du département, l’éloignement peut-être une solution. C’est difficile de les protéger, car on ne peut pas les empêcher d’aller et venir. Aucun mineur ne peut être privé de sa liberté de mouvement, à moins d’être condamné à une peine de prison ou d’avoir été placé en hôpital psychiatrique. Les parents ou le foyer peuvent poser un cadre mais pas empêcher d’aller et venir.

F.K.-D. : On saisit systématiquement le juge des enfants en matière de protection judiciaire. C’est lui qui prend le relais sur la protection de la fille dès lors que celle-ci habite le département. Pour les mineurs en danger, celui-ci travaille avec l’aide sociale à l’enfance, institution qui travaille elle-même avec certaines associations habiletés pour mettre en œuvre certaines mesures prononcées par le juge des enfants. C’est un travail classique, institutionnel, qui fait intervenir des éducateurs spécialisés, des assistantes sociales, des psychologues et des pédopsychiatres. La spécificité de notre protocole est de leur permettre de travailler avec des associations qui interviennent sur la sortie de prostitution. Il faut travailler sur certains traumatismes particuliers. On peut observer la même chose pour les problèmes de radicalisation. Quand vous avez un jeune qui rentre de Syrie, vous commencez par activer le dispositif classique. Mais sa situation n’est pas la même que celle du gamin qui a grandi dans une famille avec des repères inexistants ou des parents dépassés. C’est comme en médecine, il faut des spécialités. Pour ces jeunes filles tombées dans la prostitution, il convient de prendre les familles en charge également. Si certaines ont compris ce qui se passait et donné l’alerte, d’autres tombent des nues. Il faut à tout prix éviter qu’elles ne soient rejetées. C’est important de s’appuyer sur les savoir-faire d’intervenants qui font ça toute la journée et connaissent les mécanismes.

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Référence : LPA 23 Oct. 2020, n° 157b9, p.6

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