Violences sexuelles : 86% de classements, vraiment ?

Publié le 23/04/2024

Une note rédigée par une doctorante publiée récemment évoque le chiffre choc de 86% de classements en matière de violences sexuelles. Elle a été reprise par de nombreux médias. Le problème, c’est que les chiffres avancés ne sont pas vérifiables, met en garde la magistrate Valérie-Odile Dervieux.  

Violences sexuelles  : 86% de classements, vraiment ?
Photo : ©AdobeStock/Miha Creative

« Nous sommes tous responsables de ce qui est en train de nous arriver » Gérald Bronner La démocratie des crédules (2013),

 Dans un article sur la nécessité de redéfinir le crime de viol[1], je me permettais de critiquer certains arguments chiffrés peu cohérents mais terriblement séduisants[2].

Savoir, comprendre, prévoir

La publication d’un livret de 8 pages intitulé «  Le traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales , rédigé par Mme Maëlle Stricot, doctorante[3], publié par l’Institut des Politiques Publiques début avril 2024 a logiquement appelé mon attention.

Il formule en effet une belle promesse : décrypter la « réponse judiciaire » post #MeToo à partir de « la majorité des affaires pénales traitées par les parquets entre 2012 et 2021 » pour proposer de « nouveaux éclairages ».

Qui, quoi, comment ? nous allions enfin savoir les chiffres, comprendre les pratiques et trouver des solutions.

La note a d’ailleurs connu une giboulée médiatique et est en passe de devenir une « référence » :

*Santé mentale: « Le traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales en France »

*Libération: « Violences sexuelles et conjugales : Les magistrats du parquet estiment qu’il n’y a pas suffisamment de preuves »

*20 minutes:  « Justice 86% des plaintes pour des violences sexuelles classées sans suite »

*L’humanité: « Violences sexuelles : 86 % des plaintes classées sans suite, selon l’Institut des politiques publiques »

*Le Monde : « Violences sexuelles : 86 % de classements sans suite »

*Les Echos : « Plus des trois quarts des violences sexuelles sont classées sans suite »

*La Provence : « Plus des trois quarts des violences sexuelles classées sans suite, selon une étude »

*La République des Pyrénées : « Plus des trois quarts des violences sexuelles classées sans suite, selon une étude »

*Ouest-France: « Plus des trois quarts des violences sexuelles classées sans suite, indique une étude »

*MadmoiZelle: « 86 % des plaintes pour violences sexuelles classées sans suite, et pourtant leur nombre n’a jamais été aussi important »

*Version Femina: « 86 % des plaintes pour violences sexuelles classées sans suite selon une étude »

*Parents: « Plus des trois quarts des affaires de violences sexuelles et conjugales classées sans suite »

*Yahoo actualités : « Violences sexuelles : en France, 86% des plaintes classées sans suite »

*MSN « « 86 % des plaintes pour violences sexuelles classées sans suite »

Et aussi Tiktok, Instagram, Le club des juristes, Europe 1, Fondation Jean Jaurès, etc.

Quels constats ?

L’autrice indique tirer de « données administratives inédites » couvrant la « vaste majorité des affaires pénales traitées par les parquets » entre 2012 et 2021 deux grands constats :

*Les affaires de violences sexuelles et conjugales portées à la connaissance de la justice n’ont jamais été aussi nombreuses.

*Si la réponse pénale est plus sévère pour les violences conjugales, le taux de classement sans suite des faits de violences sexuelles « ne cesse d’augmenter » au motif d’un manque de preuves «  alors même que l’auteur est souvent connu et identifié ».

Le premier constat n’a rien d’inédit puisqu’il ressort de toutes les statistiques officielles des ministères de la justice et de l’intérieur depuis près de 6 ans[4].

La seconde assertion interroge sur les sources utilisées et la conclusion tirée : le parquet classerait sans suite » plus des ¾ des procédures  de violences sexuelles alors qu’il aurait « l’auteur »  sous la main ? Déni de justice ?

Mais quelles sont les « données administratives inédites sur lesquelles se fonde la note ? 

Soucieuse de sourcer mes raisonnements, j’ai interrogé les chiffres fournis tirés de « données inédites » qui seraient issues d’extractions de l’applicatif métier Cassiopée[5] dont le principal objet est de gérer les procédures pénales parvenues aux parquets.

Il est vrai que la chancellerie elle-même peut utiliser les données Cassiopée pour ses « INFO STAT »[6] mais elles sont recoupées avec d’autres données, y compris du ministère de l’intérieur, traitées par des statisticiens et sont « redressées »[7]

Je n’ai pas retrouvé les chiffres de la note dans les « références statistiques justice 2022 »[8]publiées chaque année par le ministère et qui décrivent les activités de la justice de manière thématique, par juridiction, en les complétant d’éléments sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), l’aide juridictionnelle et les effectifs des professions.

Je n’ai pas plus retrouvé ces chiffres en consultant le site visé dans la note, celui du Centre d’accès sécurisé aux données qui vise 2 autres items de recherche au nom de l’autrice .

Il est donc finalement impossible au commun des lecteurs de vérifier l’origine des chiffres qui fondent l’analyse. Dommage.

Je me suis alors penchée sur les chiffres eux-mêmes

Home made statistiques

Or les calculs qui soutiennent la démonstration sont « home made » comme le mentionne l’autrice sous chaque tableau : «  Source : Fichier statistique Cassiopée, calculs réalisés par l’autrice ».

Les méthodes d’évaluation retenues à partir des « données inédites » nous restent donc également inaccessibles. Encore dommage.

Ainsi, par exemple, au regard des développements de la note sur les « violences sexistes », on ne sait pas si les chiffres excluent ou pas les faits allégués comme étant commis au préjudice d’hommes ou ceux imputés à des femmes.

Ainsi les schémas manquent parfois de cohérence lorsqu’ils évoquent la qualification criminelle de « viol » dans un tableau qui ne concerne ni la Cour d’assises, ni la Cour d’assises des mineurs (tableau 1, figure 2) même si la fameuse « correctionnalisation » est évoquée.

Ainsi, ne sont visées ni les procédures non enregistrées, ni spécifiquement les infractions commises par les mineurs, ni – semble-t-il – la justice pénale « négociée » de type comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) tandis que les sanctions pénales autres que la prison  sont tout juste effleurées.

Au surplus les chiffres (tableau et figure 1) de certains tableaux sont agglomérés sur 9 années (2012 et 2021) ce qui interpelle  au regard des évolutions législatives considérables survenues durant cette période [9]comme en témoignent les 6 pages de repères juridiques du site du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, les exposés des motifs des lois successives et l’abondante jurisprudence (Cour de cassation ; Conseil constitutionnel) liée.

Enfin l’autrice ne distingue ni entre les différentes peines encourues (nature, importance, peine principale/complémentaire) qui dépendent de la qualification retenue, ni entre les auteurs (irresponsabilité pénale, minorité) qui peuvent bénéficier d’un régime spécifique plus favorable.

Au final, le « décryptage » de la « réponse judiciaire » est-il pertinent ? 

La note déduit notamment de ces données une critique du traitement, par les magistrats du parquet, des faits « violences sexuelles » lesquels classeraient sans suite la plus grande partie des plaintes pour « manque de preuves« , alors même que « l’auteur des faits est souvent connu et identifié« .

Ainsi, l’autrice :

*parait faire fi de la présomption d’innocence en confondant « mis en cause » et « auteur » ;

*commet une erreur de droit en assurant qu’un classement signifie « la fin de la procédure » et implique que « l’affaire ne sera pas jugée »[10];

*impute aux magistrats du parquet un défaut majeur de prise en compte des plaintes : les « trop nombreux » classements sans suite[11] interrogeraient non pas les circonstances de commission des faits, leur réalité ou la suffisance des preuves passée au tamis de la présomption d’innocence et du contradictoire, mais une mauvaise « interprétation » des faits qui leur seraient soumis.

Ceci pour en déduire qu’il convient d’adapter « les moyens de la justice et de formation » aux spécificités des affaires de violences sexistes/sexuelles ».

Or, la formation dispensée aux magistrats est très riche et a considérablement évolué (note 13).

Or, les « moyens » mis en œuvre par les forces de sécurité intérieures doivent aussi être pris en compte.

Or, les moyens de la justice ont évolué même si on peut et on doit toujours demander plus et mieux (note 13).

Or, de nouvelles infractions ont été créées, certaines définitions ont été révisées, des circonstances aggravantes ont été ajoutées et la redéfinition du viol est dans le débat public.

Ainsi, si les marges de progression définies par l’autrice n’ont rien d’inédit[12], elles ont la spécificité d’être fondées notamment sur une critique systémique du positionnement du parquet ramassée dans la formule « 86% de classement sans suite ».

Mieux évaluer pour mieux traiter ? 

Le ministère de la justice a publié le 30 novembre 2023 des statistiques sur les violences sexuelles  sous-titrée « Près d’une condamnation sur six relève du viol ».

Et si finalement l’intérêt de cette note était celle-là : inciter le ministère de la justice à publier, chaque année, une analyse chiffrée (la dernière date de 2018) des suites données aux plaintes ?

Au terme de la lecture, il reste donc beaucoup de questions.

Car si la nécessité de « mieux traiter les victimes d’infractions sexuelles »  ne fait aucun doute, le besoin de  progresser impose de rester vigilant et d’interroger toujours les Data storytelling[13]pétés dans les médias, les argumentaires et, parfois, dans les plaidoiries.

 

 

[1] Définition du viol : osez le consentement ! Actu-Juridique 1er mars 2024

[2] « moins de 1 % des viols sont effectivement condamnés ».

[3] À l’École d’Économie de Paris et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, affiliée à l’Institut des politiques publiques (IPP) et l’Institut national de l’audiovisuel (INA

[4] Violences conjugales : comment expliquer le doublement des plaintes en six ans ? les Décodeurs, Le Monde 25 nov 23

[5] cf : Cour des comptes,  rapport de janvier 2022 : P54 et suivantes

[6] Infostat Justice : tous les numéros ; un ex :n°188 Les données de la justice française au regard des comparaisons internationales

[7] Source et méthode Fichier statistique CASSIOPÉE

[8] Et notamment les chiffres correspondant à la thématique : Les affaires reçues aux parquets ODS – 29,89 Ko

; Les affaires traitées par les parquets 

[9] Les textes ont créé de nouvelles infractions, de nouvelles circonstances aggravantes, fait évoluer les qualifications, le droit de la preuve, les peines encourues et ont allongé et assoupli les règles de la prescription.

[10] On rappellera au lecteur que

– l’action publique n’est pas éteinte par un classement sans suite,

– tout classement peut être contesté devant le procureur général,

– toute procédure classée peut être reprise à tout moment tant que la prescription n’est pas acquise,

– tout plaignant peut mettre en mouvement l’action publique suite à un classement sans suite, en se constituant devant le doyen des juges d’instruction.

Cf : Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d’une plainte ?

[11] – 57% des « affaires » de violences sexuelles, 43% des violences conjugales, comparés aux  33% pour les « autres atteintes à la personne » d’après les calculs de l’autrice,

[12]  La formation des magistrats, site de l’Ecole Nationale de la Magistrature : Violences intrafamiliales et sexuelles

Les moyens : Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales et contre les violences sexuelles et sexistes, au Sénat le 1er février 2024.

[13] Le Data StoryTelling ou l’art de faire parler les chiffres

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