Dans une interview accordée au quotidien Le Monde mardi, le magistrat Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, soutient que, par l’effet de son pourvoi, Marine Le Pen serait redevenue inéligible, contrairement à l’analyse du procureur général Rémy Heitz. On fait le point avec Valérie-Odile Dervieux sur les questions en suspens […]
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 octobre dernier améliore la situation des parties civiles dans les affaires notamment de féminicide commis par des personnes devenues « irresponsables » en cours de procédure. Les explications de la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Parmi toutes les victimes tuées par leur conjoint en 2024, 26 % avaient plus de […]
L’appartenance à la franc-maçonnerie serait-elle incompatible avec le métier de magistrat ? Un avis du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a relancé le débat en juin dernier. Quelle est sa portée réelle ? Comment nos voisins européens abordent-ils cette question ? Eléments de réponse avec Valérie-Odile Dervieux. La polémique est née d’un […]
On entend de plus en plus à l’audience la phrase « Madame, on vous croit mais… ». D’où vient cette formule ? A-t-elle un sens en matière judiciaire ? Produit-elle des effets ? Éléments de réponse avec la magistrate Valérie-Odile Dervieux. La formule « on vous croit », adressée par la juridiction de jugement à la partie civile lors […]
Le 3 septembre dernier, le Conseil d’État, s’appuyant notamment sur un rapport du Contôleur général des lieux de privation de liberté pour examiner le recours, a rejeté l’appel du ministère de la justice qui contestait l’obligation mise à sa charge par le TA de Caen de faire cesser des dérives au sein des personnels de […]
Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé uniquement sur la loi relative au droit à l’aide à mourir. Il était aussi saisi de demandes de déport ou de récusation contre deux de ses membres, Laurence Vichnievsky et Jacques Mézard pour défaut d’impartialité objective. Tous deux avaient eu en effet l’occasion, avant […]
Parmi les nombreuses saisines du Conseil constitutionnel annoncées concernant la loi sur le droit à l’aide à mourir, celle du président du Sénat, Gérard Larcher, est la première déposée. Valérie-Odile Dervieux en détaille les griefs et saisit cette occasion pour proposer une réflexion sur l’état de vulnérabilité et le consentement. La loi « droit à l’aide […]
Depuis que la cour d’appel de Paris a rendu son arrêt le 7 juillet dernier dans l’affaire des assistants du RN, chacun avance son interprétation des conséquences du pourvoi en cassation formé par Marine Le Pen. La magistrate Valérie-Odile Dervieux récapitule dans cet article les questions soulevées et les différentes réponses susceptibles d’être apportées. Le […]
Alors que le gouvernement tente de corriger en urgence le vide juridique relatif à la détention provisoire des mineurs accusés de crime, la magistrate Valérie-Odile Dervieux attire l’attention sur une autre disposition annulée par le Conseil constitutionnel sur le même fondement. Un mineur, n’est pas un majeur Par décision 2025-1143 QPC du 27 juin 2025, […]
Alors que la France s’apprête à traverser sa troisième canicule, la magistrate Valérie-Odile Dervieux dénonce avec humour les salles d’audience surchauffées dans des palais non climatisés. Me François Martineau s’est amusé à imaginer un maillot de plaidoirie. « Toute ressemblance avec des gens de justice et personnages existants serait purement fortuite » Fin juin 2026 […]