Présidentielle 2017 : les programmes fiscaux des deux finalistes

Parmi les enjeux de l’élection présidentielle, la fiscalité a souvent été évoquée, surtout dans sa dimension pouvoir d’achat. Impôt sur le revenu, fiscalité du patrimoine, des entreprises, à quelques jours du 2nd tour, les Petites Affiches présentent un focus sur les mesures proposées par Emmanuel Macron et Marine Le Pen.

Les programmes fiscaux des candidats au second tour de l’élection présidentielle ne promettent pas de grand soir fiscal ni de bouleversements majeurs. Le point sur les mesures de la candidate du Front National et du candidat d’En Marche.

Revenus du travail

Marine Le Pen n’envisage pas de relever la fiscalité des particuliers, TVA et CSG resteront inchangées. Elle promet de baisser de 10 % l’impôt sur le revenu des foyers de la classe moyenne imposables dans les trois premières tranches d’imposition soit les tranches à 14 %, 30 % et 41 %.

Elle entend également défiscaliser la majoration des pensions de retraite pour les parents de familles nombreuses, rétablir la demi-part des contribuables veuves et veufs et relever progressivement le plafond du quotient familial.

Sur les heures supplémentaires, elle prévoit de les défiscaliser, de maintenir leur majoration, et de rétablir les exonérations de cotisations sociales.

Emmanuel Macron entend également rétablir les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et a indiqué la possibilité pour les couples d’opter pour une individualisation de leur impôt sur le revenu.

Prélèvement à la source

La candidate du Front National souhaite abandonner la réforme du prélèvement à la source.

Le candidat d’En Marche s’est dit favorable à la réforme, mais il entend en faire une expérimentation sur une partie du territoire avant de la généraliser en 2019 ou 2020.

Impôts locaux

Emmanuel Macron propose d’exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages afin de leur redonner du pouvoir d’achat. Cette baisse sera financée par le relèvement du taux de la CSG de 1,7 points, sauf pour les petits revenus et les retraités modestes.

Marine Le Pen a annoncé la diminution de la taxe d’habitation pour les plus modestes et le gel de son augmentation.

Revenus du capital

Emmanuel Macron compte revenir sur la barémisation des revenus du capital. Il compte instaurer un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flax-tax » de l’ordre de 30 % incluant les prélèvements sociaux. Cette réforme a pour objectif d’inciter les investisseurs à se déterminer en fonction du rendement, du risque et des frais associés à chaque produit et non en fonction d’incitations fiscales. Son taux à 30 % doit également « éviter des impositions marginales excessives, qui peuvent décourager l’investissement ». Toutefois, les contribuables conserveront la possibilité d’opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu au barème progressif, avec abattement.

Ce prélèvement forfaitaire unique sera applicable à l’assurance-vie de manière partielle : seulement pour les encours supérieurs à 150 000 €, et uniquement à raison des nouveaux versements réalisés sur le contrat.

Marine Le Pen n’entend pas revenir sur le régime fiscal de l’assurance-vie ; elle entend exonérer totalement les plus-values de cession d’action et de parts sociales des PME-PMI au bout de sept années de détention.

Impôt de solidarité sur la fortune

Alors que Marine Le Pen n’entend ni réformer l’ISF, ni le supprimer, Emmanuel Macron veut s’en servir comme levier pour orienter l’épargne des Français vers l’investissement productif, en entreprises. Pour cela, il s’appuie sur l’ISF en faisant sortir du patrimoine taxable à l’ISF les investissements réalisés en direction de l’entreprise. Seul le patrimoine immobilier resterait taxable à l’ISF, dans les conditions de barème et de taux actuelles. L’abattement de 30 % sur la résidence principale serait maintenu.

Transmission de patrimoine

Le programme d’Emmanuel Macron ne prévoit pas de mesures relatives à la transmission de patrimoine, précisant qu’il n’y aurait pas d’augmentation des droits de succession. En revanche, Marine Le Pen souhaite alléger le coût fiscal des donations entre parents et enfants. Elle entend maintenir le niveau de l’abattement personnel de chaque enfant à 100 000 € mais prévoit de réduire le délai fiscal des donations de 15 à 5 ans. Elle promet également de relever l’abattement personnel des petits-enfants en cas de donation, le faisant passer de 31 865 € à 50 000 €.

Par ailleurs, elle a également annoncé une réduction des droits de mutation sur l’immobilier de 10 %.

Impôt sur les sociétés

Emmanuel Macron a annoncé son intention de baisser l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % pour le ramener dans une moyenne européenne. Il envisage également de transformer le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement de charges pérennes, à savoir une baisse des cotisations sociales employeurs de 6 points.

De son côté, Marine Le Pen a indiqué maintenir le dispositif d’impôt sur les sociétés au taux réduit de 15 % pour les TPE-PME et la création d’un taux intermédiaire à 24 % pour les PME.