La médiation post-sentencielle : promesses et limites

Publié le 12/08/2021 - mis à jour le 12/08/2021 à 8H37
Médiation
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La médiation post-sentencielle a vocation à intervenir à l’issue du jugement dans le cadre de la gestion du conflit : il s’agit d’une rencontre entre la victime et le détenu au cours de laquelle seront abordées les répercussions morales de l’infraction. D’un recours encore discret en France, ce processus a le mérite de développer, parallèlement à la voie traditionnelle du conflit, une voie restaurative dans le traitement des situations conflictuelles.

La médiation pénale est susceptible de prendre deux formes : l’une est pré-sentencielle, l’autre post-sentencielle. La première se manifeste dans le droit positif français sous les traits d’une procédure alternative aux poursuites. La seconde a vocation à intervenir à l’issue du jugement dans le cadre d’un travail sur le conflit1. Fortement influencée par son usage canadien, cette médiation peut notamment se traduire par une rencontre entre la victime et le détenu au cours de laquelle seront abordées les répercussions morales de l’infraction2. D’un recours encore discret en France, cette rencontre a lieu bien après le procès et permet de rompre avec les rôles du bourreau et de la victime3.

Dans cette rencontre entre une victime et coupable, l’aveu occupe une place nouvelle dans la justice occidentale : il deviendrait un instrument précieux de cohésion sociale. Sur ce point, l’échange s’avère pertinent en raison de l’équilibre des bienfaits de la médiation. D’une part, il permet à la victime d’approcher la personnalité criminelle du coupable, et d’autre part de mieux traiter les émotions de ce dernier, porte sur la commission de l’infraction4. Par cette rencontre volontaire5, la victime et le coupable vont pouvoir faire l’expérience du mal d’autrui : celui infligé à la victime et celui que ressent le coupable par introspection. Une telle démarche nécessite une reconnaissance sincère par le coupable des actes commis6. Ce dernier va alors pouvoir mesurer les effets humains, sociaux et matériels de ses transgressions7. Le recours à la parole au sein de cette rencontre étonnante dépasse le cadre de l’infraction et permet, ou du moins aspire, à la réconciliation des intéressés8. Dès lors, cette nouvelle place accordée à l’aveu tend à se résumer en une question unissant la victime et le coupable : que peut-on faire pour « se réparer ensemble »9 ?

Le système judiciaire français ne se montre pas hermétique à la justice restaurative. Cependant, d’un recours sûr, mais timide10, son appropriation française est encore en pleine gestation. En effet, depuis la loi du 9 juillet 201011, il est désormais permis de mettre en œuvre une procédure de médiation pénale avec l’accord de la victime et non plus l’accord des parties12. La victime prime alors le coupable. La philosophie restaurative, aspirant à la réciprocité des bienfaits de la rencontre, pourrait s’en trouver hautement troublée. La médiation deviendrait non plus une procédure restaurative mais rétributive13.

La médiation pénale peut ouvrir la voie aussi éventuelle qu’ambitieuse du pardon14, mais également s’inscrire, pour le traitement des délits mineurs, dans une justice davantage humanisée15, comme en témoigne également cette expression incisive de « justice non violente »16.

Il est vrai que la tradition occidentale rend le pardon inséparable de la réhabilitation, de la réconciliation17. L’attrition, mais aussi la contrition que Saint Thomas qualifia de parfait repentir, en est la voie catholique habituelle18. L’expérience religieuse de la réhabilitation terrestre fut si forte que le droit pénal en demeure fortement empreint, comme en témoigne la nécessité d’infliger une peine aux coupables afin qu’ils puissent se racheter19. C’est précisément en raison de cette mission de jugement et de punition dont les juges sont investis qu’il est souvent défendu de rapprocher justice et pardon, entreprise bien paradoxale20. S’il est si fortement ancré dans les esprits occidentaux que le pardon est une noble vertu morale auquel le sentiment de culpabilité aspire, cet enchaînement se retrouve, peu ou prou, au sein de la justice pénale. Le pardon y occupe cependant une place ambiguë. La justice répressive a pour ambition de réparer un mal commis tandis que le pardon aspire à libérer les victimes de la haine éprouvée à l’égard du coupable21. Bien que pardon et procès s’éloignent dans leur finalité, ils ont en commun la volonté de connaître les faits et surtout de les comprendre. C’est là, en vérité, que l’aveu en est l’intermédiaire le plus précieux. Véritable acte pluridimensionnel, l’appropriation judiciaire de l’aveu ne saurait avoir d’effet sur sa perception par autrui. L’aveu n’a d’avenir dans le pardon que par la volonté des interlocuteurs, laquelle sera notamment stimulée par la sincérité des dires de l’avouant.

« L’homme n’a pas le pardon facile »22, annoncerait le philosophe René Girard. Inconnu de l’inconscient, le pardon dépend uniquement de la conscience du pardonnant23. Le pardon revêt deux formes distinctes : le « pardon-renoncement » est un pardon pur et inconditionnel alors que le « pardon-transaction » ne saurait intervenir qu’en cas de négociation24. Il découle de ses deux formes de pardon une temporalité distincte. Le premier, bien que fort rare, a vocation à être accordé même en l’absence d’aveu25, et ce à tout moment de la procédure ou encore de la vie du pardonnant. Le second est seulement envisageable à compter de l’aveu du coupable26, par lequel il estime juste de recevoir une peine. Le souvenir de l’infraction suit le pardon aussi bien que le ferait son ombre. Le ressentiment de la victime est parfois si fort qu’il ne peut aboutir qu’à un désir de vengeance, auquel cas, le pardon sera impossible. En effet, le préalable de la revanche s’avère nécessaire27. Ce dernier peut se matérialiser dans la peine imposée au coupable. Après l’aveu, le pardon pourra alors être éventuellement accordé. Permettant d’envisager un avenir délivré de l’emprise d’un passé horrifique, le pardon est un travail de deuil qui permettra d’envisager un avenir meilleur28. Le pardon n’est cependant pas octroyé universellement. Il résulte d’une démarche difficile et nécessitant un travail sur soi considérable pour les victimes29. Quant à la nécessité du pardon pour leur guérison, la réponse semble relever de la casuistique. Ainsi, le pardon n’est pas un oubli, mais le résultat exceptionnel de « l’impossible partage en l’humain » unissant coupable et victime30. À plus forte raison, le pardon intervient lorsque la bonté est plus profonde que le mal subi31. Le pardon n’est pas un dû, mais un don32. Être pardonné signifie pour l’homme qu’il ne se réduit pas à l’image de sa culpabilité, que ses crimes et délits ne sont pas ce à quoi il aspire exclusivement, qu’il peut faire autre chose33. Un tout autre reflet de soi s’impose alors au coupable. Si son aveu lui avait offert la vision d’un Moi monstrueux, le pardon consacre une vision d’un Moi accepté. L’être différent sous les traits duquel s’était montré l’homme du repentir est alors reconnu comme un individu respectable en devenir. C’est la voie du pardon à soi-même que cette démarche ouvre ainsi. Le pardon est alors une noble récompense de l’humilité de la sincérité de son aveu.

Il faut en revanche souligner que la médiation bilatérale post-sentencielle, si elle présente des bienfaits dans la gestion du conflit, ne peut revêtir un caractère obligatoire. Il est des cas où la victime la refusera34.

Notes de bas de pages

  • 1.
    Faget J., « “Les accommodements raisonnables” de la médiation pénale », RSC 2009, p. 981.
  • 2.
    Cario R., Justice restaurative. Principes et promesses, 2010, L’Harmattan, p. 128.
  • 3.
    Salas D., La justice dévoyée. Critique des utopies sécuritaires, 2011, Les arènes, p. 158-159.
  • 4.
    Cario R., Justice restaurative. Principes et promesses, 2010, L’Harmattan, p. 200.
  • 5.
    Cario R., « La justice restaurative : vers un nouveau modèle de justice pénale », AJ pénal 2007, p. 373.
  • 6.
    Cario R., Pour une approche globale et intégrée du phénomène criminel, 1997, Paris, L’Harmattan, p. 197.
  • 7.
    Cario R., « La justice restaurative : vers un nouveau modèle de justice pénale », AJ pénal 2007, p. 373.
  • 8.
    Arnoux S. et Tercq N., « Les enjeux de la médiation pénale pour les victimes », in Cario R. (dir.), La médiation pénale, entre répression et réparation, 1997, Paris, L’Harmattan, p. 120.
  • 9.
    Jacquot S., La justice réparatrice. Quand les victimes et coupables échangent pour limiter la récidive, 2012, L’Harmattan, p. 72.
  • 10.
    Cario R., « Les rencontres restauratives post-sentencielles », in Cario R. et Mbanzoulou P. (dir.), La justice restaurative, une utopie qui marche ?, 2010, Paris, L’Harmattan, p. 61.
  • 11.
    L. n° 2010-769, 9 juill. 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
  • 12.
    CPP, art. 41-1, § 5.
  • 13.
    Mbanzoulou P., « La médiation pénale en France à l’aune de la loi du 9 juillet 2010 », in Cario R. et Mbanzoulou P. (dir.), La justice restaurative, une utopie qui marche ?, 2010, Paris, L’Harmattan, p. 18.
  • 14.
    Cario R., « La justice restaurative : vers un nouveau modèle de justice pénale », AJ pénal 2007, p. 373.
  • 15.
    Cario R., Pour une approche globale et intégrée du phénomène criminel, 1997, Paris, L’Harmattan, p. 194.
  • 16.
    Lazerges C., « Médiation pénale, justice pénale et politique criminelle », RSC 1997, p. 186.
  • 17.
    Colette J., « La pécheresse et le pardon », Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2002, t. 86, p. 185.
  • 18.
    Delumeau J., L’aveu et le pardon. Les difficultés de la confession. XIIIe – XVIIIe siècle, 1990, Paris, Fayard, p. 53.
  • 19.
    Guyon G., « L’héritage religieux du pardon dans la justice pénale », in Hoareau-Dodinau J., Rousseaux X. et Texier P., Le pardon, 1999, Presses Universitaires de Limoges, p. 87.
  • 20.
    Sarthou-Lajus N., La culpabilité, 2002, Armand Collin, p. 50.
  • 21.
    Sarthou-Lajus N., La culpabilité, 2002, Armand Collin, p. 50.
  • 22.
    Jeffrey D., Rompre avec la vengeance. Lecture de René Girard, 2000, Presses Universitaires de Laval, p. 9.
  • 23.
    Reik T., Le besoin d’avouer. Psychanalyse du crime et du châtiment, 1997, Payot, Petite Bibliothèque, p. 349.
  • 24.
    Verdier R., « Note pour une étude anthropologique et historique du pardon », in Hoareau-Dodinau J., Rousseaux X. et Texier P., Le pardon, 1999, Presses Universitaires de Limoges, p. 20.
  • 25.
    Courtois G., « Le pardon et la “Commission Vérité et Réconciliation” », Droit et cultures, n° 50 2005-2, 6 juill. 2009, https://journals.openedition.org/droitcultures/1138.
  • 26.
    Courtois G., « Le pardon et la “Commission Vérité et Réconciliation” », Droit et cultures, n° 50 2005-2, 6 juill. 2009, https://journals.openedition.org/droitcultures/1138.
  • 27.
    Reik T., Le besoin d’avouer. Psychanalyse du crime et du châtiment, 1997, Payot, Petite Bibliothèque, p. 349.
  • 28.
    Abel O., « Justice et mal », in Garapon A. et Salas D., La justice et le mal, 1997, Paris, Odile Jacob, p. 143.
  • 29.
    Albernhe T., Criminologie et psychiatrie, 1997, Paris, Ellipses, p. 511.
  • 30.
    Abel O., « Justice et mal », in Garapon A. et Salas D., La justice et le mal, 1997, Paris, Odile Jacob, p. 142.
  • 31.
    Fevre L., Penser avec Ricoeur, 2003, Paris, Chronique sociale, p. 63.
  • 32.
    Sarthou-Lajus N., La culpabilité, 2002, Paris, Armand Collin, p. 50.
  • 33.
    Ricoeur P., Anthologie, 2007, Paris, Points essais, p. 354.
  • 34.
    Lopez G., La victimologie, 2010, Dalloz, p. 131.
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