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Les clauses attributives de compétence internationale, de la prévisibilité au désordre
Malgré l’objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d’incertitudes.
Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d’autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques), d’autres encore concernent la lutte contre les stratégies d’évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause).
L’ouvrage s’attache à l’examen de ces difficultés et des solutions envisageables.
Référence : LPA 20 Mai. 2021, n° 200p6, p.2
Référence : AJU219255
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