Affaire Iquioussen : Peut-on expulser un imam pour des « propos insidieux » ?

Le Conseil d’État a examiné ce vendredi le recours du ministère de l’intérieur contre la suspension prononcée par le tribunal administratif de l’arrêté d’expulsion de l’imam Hassan Issiouquen. Pendant plus de deux heures trente, la représentante du ministère de l’intérieur a dénoncé les propos insidieux de l’intéressé contre les juifs, les femmes et les homosexuels. Son avocate a expliqué de son côté qu’il était certes un prédicateur religieux conservateur, mais que rien ne justifiait légalement son expulsion.

Place du Palais-Royal, vendredi 26 août 10 h 45 : des grilles antiémeutes et une présence policière inhabituelles défendent l’accès au Conseil d’État. A la porte, une trentaine de personnes attendent d’accéder au bâtiment, parmi elles une voix proteste « il est là depuis neuf heures ce matin, pourquoi il n’entre pas ? ».

Les vigiles font ce qu’ils peuvent face à cette affluence inattendue pour filtrer les arrivées selon qu’il s’agit de personnes qui travaillent sur place, ou bien du public et des journalistes venus assister au recours dont va dépendre le sort d’Hassan Iquioussen, 58 ans,  surnommé le « prêcheur des cités ». Il a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion au mois de juillet en raison de propos jugés par le ministère de l’Intérieur antisémites, homophobes et misogynes. Le 5 août, le tribunal administratif a suspendu l’arrêté pour atteinte disproportionnée portée à la vie familiale de l’intéressé. Le ministère de l’Intérieur conteste ce jugement devant le Conseil d’État.

Sujet hautement inflammable

Au premier étage, la salle du contentieux est remplie, de même que l’antichambre qui sert de lieu de retransmission des débats sur écran. Près d’une trentaine de journalistes sont présents, c’est inédit. Il faut dire que les débats juridiques arides de droit public intéressent peu les médias généralistes, sauf quand la question traitée fait la une de l’actualité. Et c’est le cas ici, tant en raison du sujet hautement inflammable qu’est l’Islam radical que parce que Mediapart a publié des révélations la veille de l’audience sur le lien unissant Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur auteur de l’arrêté d’expulsion, et H. Iquioussen. Le ministre lui aurait demandé des conseils lors d’un dîner en 2014 en marge des municipales, il y aurait eu aussi une transaction immobilière entre un oncle de Gérald Darmanin et l’imam, en 2003.

Des idées insidieuses…

Il est 11 heures, l’audience débute. Les habitués savent que le nombre de conseillers composant la formation de jugement révèle le niveau de complexité que le Conseil d’État estime caractériser le dossier. Un seul, c’est simple. Trois, c’est complexe. Ils sont trois, sous la présidence de Christophe Chantepy. Celui-ci rappelle que la décision attaquée du tribunal administratif a reconnu le caractère discriminatoire des propos de l’imam concernant les femmes (contrairement aux propos antisémites), mais a estimé qu’ils n’étaient pas suffisamment graves pour prendre une mesure d’expulsion portant atteinte au droit à une vie familiale normale. Il demande qu’on s’épargne les échanges sur la recevabilité du recours pour aborder immédiatement le fond.

Celui-ci porte sur les articles L631-1 à L631-3  du code de l’entrée et du séjour des étrangers.

L631-1 : L’autorité administrative peut décider d’expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public, sous réserve des conditions propres aux étrangers mentionnés aux articles L. 631-2 et L. 631-3.

L631-2 Ne peut faire l’objet d’une décision d’expulsion que si elle constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique et sous réserve que l’article L. 631-3 n’y fasse pas obstacle :

(…)

3° L’étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans, sauf s’il a été pendant toute cette période titulaire d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention  » étudiant  » ;

L631-3 : Ne peut faire l’objet d’une décision d’expulsion qu’en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes :
(…)
2° L’étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de vingt ans ;

H. Iquioussen est né en France, sa famille, ses enfants et ses petits enfants sont français ainsi que sa mère ; son père est décédé. On apprendra en fin d’audience pourquoi lui seul n’est pas de nationalité française, mais n’anticipons pas.

Pascale Léglise, Chef du service du conseil juridique et du contentieux au ministère de l’Intérieur est une habituée des lieux, elle représente systématiquement son ministère dans les référés devant le Conseil d’État. Son échec devant le tribunal administratif l’a visiblement mise en garde sur la complexité du dossier. Et en effet, la jurisprudence qu’elle pourrait alléguer justifiant les expulsions d’imams porte jusqu’ici sur des propos ouvertement contraires aux valeurs de la République. Or ici on est dans un scénario différent : il s’agit « d’un prédicateur charismatique qui répand grâce aux réseaux sociaux, au moyen de conférences et de prêches », des « idées insidieuses qui n’en sont pas moins des provocations à la haine, à la discrimination, à la violence » explique-t-elle. Le ministère estime que le tribunal administratif a commis une erreur d’appréciation en sous-estimant la gravité des propos soumis à son examen.

« Il ne faut pas que la police de l’expulsion dérive en police de l’opinion »

 En défense, l’avocat aux conseils Me Ronald Maman souligne que H. Iquioussen « bénéficie de la protection quasi absolue réservée aux personnes en France depuis plus de 20 ans ». Selon lui en effet, les conditions des articles L 631 et suivants sont cumulatives, en d’autres termes, il faut pour justifier l’expulsion démontrer :

*« une menace grave pour l’ordre public » (L631-1),

*l’existence d’ « une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique » (L631-2),

*liée, en l’espèce, à des « actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes » (L631-3).

Or, rappelle l’avocat, on lui reproche des discours, des paroles, des prêches datant parfois de plus de 20 ans.  « Il faut que ces provocations soient actuelles, il n’a été ni condamné ni poursuivi, et s’est vu régulièrement accorder son titre de séjour sans problème, cette attitude démontre l’absence de menace grave et actuelle ». Me Maman ajoute que l’interprétation du ministère pour qui des propos « insidieux » ou encore « implicites » entrent dans le champ L631-3 est « dangereuse et contra legem ». Il dénonce des propos décontextualisés, dénaturés, qui n’exhortent pas explicitement à la discrimination et ne remplissent pas, par ailleurs la condition d’actualité. « Il ne faut pas que la police de l’expulsion dérive en police de l’opinion, de la pensée » met en garde l’avocat.

 La loi exige un discours explicite

Me Lucie Simon, avocate au barreau du Val-de-Marne, prend la parole. En tant que conseil d’Hassan Issiouquen, elle a fait l’objet de menaces dans cette affaire qui lui ont valu le soutien de sa profession. Elle n’est pas la seule, le juge administratif aussi. Quant aux imams qui ont témoigné en faveur d’H. Issiouquen, ils ont presque tous été convoqués en préfecture, confiera-t-elle plus tard. Le ministère parle de propos « insidieux, ambigus », pour l’avocate c’est la preuve qu’on n’est précisément pas dans le champ du texte qui exige un discours « explicite et délibéré ». Les juges d’ailleurs pourront faire leur propre religion puisque, fait exceptionnel dans un dossier de ce type, tous les propos mis en cause sont publics et accessibles en vidéos. La question soumise au Conseil est la suivante, résume Me Simon : « est-ce qu’il y a une provocation explicite et si oui, constitue-t-elle une menace d’une telle gravité qu’il faille expulser cet homme ? ».

La Ligue des droits de l’homme (LDH) a souhaité intervenir dans le recours aux côtés d’H. Iquioussen. Position délicate dès lors qu’il s’agit de venir au soutien du sort d’un homme dont les propos, à supposer même qu’ils ne soient pas condamnables, ne relèvent pas à proprement parler d’un plaidoyer pour les droits et libertés contenus dans la CEDH… Son représentant s’en explique. Il est venu dénoncer « les coups de cisaille donnés à l’état de droit ». En l’espèce, la décision d’expulsion n’est pas motivée par des griefs certains, directs et immédiats. En tant que « vigie des droits et libertés », la LDH estime que « leur respect doit prévaloir sur toute autre considération ».

 L’excuse du dérapage

Le Président décide de commencer par l’examen des propos antisémites. Il se tourne vers Pascale Léglise : « qu’est-ce qui fait que ces propos ont conduit le ministre de l’intérieur à retenir leur caractère actuel malgré leur ancienneté (2003), et les propos différents tenus postérieurement (2015) ? ». En 2003, Iquioussen a en effet qualifié les juifs d’« avares et usuriers » au « top de la trahison et de la félonie » et les a accusés de « comploter contre l’Islam et les musulmans » puis il s’est excusé en invoquant le fait qu’il lui arrivait de déborder.  « Mais non, c’est l’objet même de son enseignement ! » assène Pascale Léglise. En 2014, poursuit-t-elle, « il parle d’un complot entre Hitler et les juifs pour envahir la Palestine et remet en cause la Shoah, en 2022 quand on lui notifie son avis d’expulsion, il invoque un complot juif puis il dit qu’il s’inscrit en faux ». Pour la représentante du ministère, le pardon ne vaut rien quand on développe « une pensée antisémite officielle ». Selon elle, la première tactique réside dans l’art du double discours, on dit ce que l’on pense, puis pour se dédouaner, on affirme l’inverse si nécessaire. L’autre procédé consiste à ne pas se prononcer officiellement, mais à renvoyer à des penseurs extrémistes comme le théologien égyptien Al Qaradawi (né en 1926).

« Il y a le feu ! »

Mais alors s’il est si dangereux, pourquoi avoir attendu autant avant de décider de l’expulser, pourrait-on se demander.  « Parce qu’on est à un moment critique, comme le montrent le Burkini, ou encore l’affaire Baraka City, ces gens-là gagnent du terrain autant par leurs actions que par leurs propos. Ces discours mènent au séparatisme et aux attentats, il y a le feu », argumente Pascale Léglise. Et puis le ministère est confronté à un problème juridique : « Cette personne a un titre de résident qu’on ne peut retirer pour motif d’ordre public, le seul moyen c’est de l’expulser ». Quelle est votre analyse de la vidéo du 19 février 2015 retenue par le tribunal administratif pour dire qu’il revenait sur ses propos antisémites ? interroge le président. « C’est tout l’objet de ma démonstration : le double discours. On dit « je n’ai rien contre les juifs », et au même moment, on tient des propos antisémites ou on fait référence à des théories dont les auteurs sont notoirement antisémites ». Pour elle, c’est typiquement la stratégie des Frères musulmans. « Ces experts de la parole, ni tout à fait politiques ni tout à fait théologiens » selon une formule de l’Institut Montaigne dissimulent leurs réelles intentions quand ils parlent en français, mais les révèlent en arabe. Pour Pascale Léglise, le discours modéré, rare, n’a pas d’autre objet que de se couvrir. « Il ne faut pas se laisser abuser, il est très malin, dans la ligne rhétorique des Frères musulmans ».

« Permettez-moi de vous faire part de mon étonnement ! » réagit son avocate. « En première instance, la représentante du ministère était là, et il n’a jamais été question de l’appartenance d’Hassan Iquioussen à cette mouvance ». Me Simon insiste ensuite sur les excuses de l’imam et ses propos postérieurs, favorables aux juifs : « le judaïsme est une religion respectable avec laquelle nous partageons beaucoup de choses car tous les êtres humains sont des créatures de dieu, on n’a rien contre les juifs et on n’aura jamais rien contre eux ». Enfin, elle replace dans son contexte la mention d’un complot entre les juifs et Hitler pour conquérir la Palestine :  « Il ne fait qu’évoquer l’accord d’Havaara intervenu en 1933, quant à nier la Shoah, absolument pas. Oui il est antisioniste et c’est discutable, mais pas davantage ».

Le but ultime, c’est la charia

« Pourquoi n’y a-t-il jamais eu de poursuites pénales contre ses propos ? » s’interroge le président. C’est une autre faiblesse du dossier. Il est étonnant en effet de procéder brutalement à une expulsion pour des discours anciens et jamais poursuivis en justice. « Parce que les délais de prescription sont extrêmement courts, répond Pascale Léglise, pour les propos antisémites de 2003, ils sont venus sur la place publique en 2004, puis il s’est excusé et quand il réitère, il est trop tard ». La défense précise quant à elle qu’il y a eu deux classements sans suite et que surtout personne n’a jamais demandé la suppression des vidéos contenant les propos controversés.

Le Président en vient au propos sur la République et les musulmans.  « La remise en cause des valeurs de la République est le fondement de la pensée des frères musulmans » répond Pascale Léglise qui retrouve cette rhétorique chez H. Issiouquen.  « Il y a les musulmans d’un côté, et de l’autre nous les mécréants ». Hassan Issiouquen affirme-t-elle déploie tout ce discours du « eux » et du « nous » qui implique de mettre en garde les musulmans contre une assimilation équivalent à une acculturation « le but ultime est d’instaurer une société islamique avec la charia » explique-t-elle. Il appelle même les musulmans à aller voter pour faire avancer le califat en France ; en attendant d’y arriver, il invite à demeurer dans l’entre-soi, à l’écart de l’occident lubrique. Ce discours, accuse-t-elle, c’est celui qui conduit aux manifestations de haine contre les piscines qui refusent le burkini, les enseignants qui ne veulent pas du voile à l’école « tout ça est contenu dans son message, « ne vous assimilez pas, faites attention. L’ennemi des musulmans c’est la laïcité ». C’est une logique d’assiégés, il faut résister au creuset républicain ».

« Hassan Iquioussen est un homme politique, concède son avocate, il défend un Islam politique, dans la recherche d’une combinaison entre l’identité française et musulmane. Ce n’est pas antinomique à ses yeux d’ailleurs ». Elle cite plusieurs propos de son client sur la reconnaissance de la validité du mariage civil, ou encore des autorités judiciaires. Pour elle, le califat est un fantasme. S’il appelle à voter, c’est pour faire valoir des revendications sur la construction de mosquées ou le port du voile et certainement pas pour faire tomber la République. Mais Pascale Léglise n’en démord pas, tout ceci relève du double discours. Les mails invoqués dans lesquels il tient des propos non extrémistes sont toujours laconiques, souligne-t-elle. À une question longue et circonstanciée par exemple l’interrogeant sur la possibilité de divorcer, il répond « oui, vous pouvez divorcer » ou « oui, le mariage mixte est admis ». « Comme par hasard, on en a un sur chaque thématique, on se demande si ce n’est pas fait pour s’acheter une virginité » tacle Pascale Léglise.  « Il y a un discours de façade et un autre pour ses fidèles ».

« Il est conservateur et tient des propos rétrogrades »

L’heure tourne, il est déjà plus de 13 heures, deux heures d’audience c’est beaucoup pour un référé conseil d’État, habituellement en une heure c’est bouclé. Il reste la question des femmes. C’est le seul point sur lequel le tribunal a reconnu qu’il y avait un appel à la discrimination mais insuffisant pour justifier l’atteinte à la vie familiale qu’entraînerait une expulsion. Le ministère de l’Intérieur revient sur le double discours, d’un côté il affirme que les femmes ont les mêmes droits que les hommes, de l’autre il déclare que la femme doit « rester à la maison » pour s’occuper des enfants et de son mari ou il renvoie à des penseurs qui soutiennent qu’on peut frapper une femme du moment qu’on évite le visage. « On ne peut pas laisser diffuser de telles idées auprès des jeunes alors que par ailleurs on monte en épingle toute la journée des sujets bien moins graves. D’ailleurs le problème concerne aussi les homosexuels, d’un côté l’imam dit qu’on peut être homosexuel et musulman, de l’autre il condamne les homosexuels au même titre que les violeurs et les assassins » souligne Pascale Léglise.  « II est conservateur et tient des propos rétrogrades, concède une fois encore son avocate, mais la question est de savoir si la menace qu’il représente est si grave qu’il faille l’expulser ? ». Pour elle, ce ne sont que les propos, au demeurant courants, d’un religieux de son âge.

« C’est loin d’être anodin, ce n’est pas juste un débat d’idées, il y a des hommes qui vitriolent les femmes après avoir entendu ce type de discours », insiste la représentante du ministère. Si vous attendez pour condamner qu’on dise « jetez les homosexuels du 3^e étage » ça n’arrivera jamais, ils ont compris ». Quant à l’argument de la vie privée et familiale, c’est sacré mais jusqu’à quel point, « on ne peut pas se prévaloir d’un texte qu’on bafoue tous les jours, la CEDH est un texte de tolérance ». C’est alors que l’avocate d’Iquioussen éclaire la raison pour laquelle celui-ci n’a pas la nationalité française   : « Il a vécu toute sa vie en France, si son père ne l’avait pas obligé juste avant sa majorité à décliner la nationalité française, on n’en serait pas là. Si ce sont les vidéos qui troublent, elles continueront d’exister. Il est très famille, il est très engagé dans l’écologie, il y a une disproportion totale entre la menace et l’expulsion ».

« Il faut s’accrocher au droit »

Pascale Léglise ne lâche rien. Bien sûr qu’une expulsion aura un effet car H.  Iquioussen ne réalise pas que des vidéos, il donne aussi des conférences dans des mosquées, des salles des fêtes auprès d’un public vulnérable de jeunes et de milieux défavorisés à qui il explique qu’ils sont victimes des Occidentaux, « on voit bien ce que ça donne aujourd’hui, il a une influence morale très importante, c’est contre ça que le ministère essaie de lutter ».

Le dernier mot est à la défense. « Quand un dossier s’emballe à ce point, il faut s’accrocher au droit, conclut Me Lucie Simon. Il ne s’agit ici que d’une suspension, pas d’une annulation de l’arrêté, nous avons engagé un recours au fond, précise-t-elle. Expulser ce grand-père me paraît plus que disproportionné ».

Les débats sont terminés. Le président annonce que le Conseil rendra son ordonnance en début de semaine prochaine. Les conseillers ont tout le week-end pour se faire une opinion sur la dangerosité des propos d’H. Issiouquen et la pertinence d’une mesure d’expulsion prise à son encontre en visionnant les nombreuses vidéos jointes au dossier…

 

 

Mise à jour du 30 août à 15 h33  : Le Conseil d’État ne suspend pas l’expulsion de M. Iquioussen. Nous publions la décision en intégralité ci-dessous.

Décision Iquioussen