François Falletti : « Il est urgent de résoudre la question des remontées d’information »

Les déclarations de l’ancien procureur national financier Eliane Houlette sur la pression qu’elle a subie dans l’affaire Fillon ont déclenché un séisme qui dépasse de loin ce dossier. Pour l’ancien procureur général de Paris François Falletti, il est urgent de s’interroger sur la destination et l’usage des remontées d’informations, et d’en renforcer l’encadrement.  Concernant plus précisément l’affaire Fillon, il estime que ces révélations soulèvent des interrogations supplémentaires dans une procédure déjà marquée par de nombreux éléments inédits, depuis la rapidité de son déclenchement jusqu’aux fuites dans la presse, en passant par la désignation du juge d’instruction…

Photo : ©P.Cluzeau

Actu-Juridique : Lors de son audition devant la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance de la justice, Eliane Houlette a dénoncé les demandes d’informations exceptionnellement nombreuses et détaillées qu’elle a reçues de la procureure générale, Catherine Champrenault, dans l’affaire Fillon. En tant qu’ancien procureur général de Paris, vous avez vous-même  été le supérieur hiérarchique d’Eliane Houlette aux débuts du PNF.  Comment analysez-vous ces déclarations ?

François Falletti : Les remontées d’informations sur des affaires sensibles ou susceptibles d’avoir un impact sur la politique pénale sont légales et passent naturellement par le parquet général. Sur ce point, il n’y a rien à ajouter. Ce qui interroge en revanche et que souligne Eliane Houlette c’est le rythme, l’intensité et le niveau de détail des informations réclamées dans ce dossier particulier par rapport aux pratiques habituelles. Ce qui nous amène à la vraie difficulté soulevée par ces remontées qui ne réside pas dans le principe, mais dans l’objectif final. Autrement dit, à quoi servent les réponses apportées à ces demandes d’information et à qui ? J’ai vécu un épisode  comparable d’emballement en tant que procureur général dans l’affaire Cahuzac.  Comme je l’ai indiqué devant la commission parlementaire consacrée à cette affaire, la direction des affaires criminelles et des Grâces m’a demandé entre décembre 2013 et mars 2014 plus de 50 rapports. Concernant l’affaire Fillon, il y a donc tout lieu de penser que les demandes de Catherine Champrenault étaient requises par le ministère de la justice, même si pour certaines, elles ont peut-être anticipé parfois des sollicitations prévisibles.

Actu-Juridique : Ces demandes sont donc légales, mais sont-elles pour autant légitimes ?

FF : Les remontées d’information sont prévues dans les textes et ont surtout été précisées par une circulaire de Christiane Taubira du 31 janvier 2014. Celle-ci a été publiée dans le prolongement de la suppression des instructions individuelles, comme une sorte de pendant au renforcement du parquet. On supprime les instructions descendantes, mais on renforce les informations qui montent. Il est intéressant de souligner au passage qu’elle est sortie le même jour que celle relative au PNF. Il y a incontestablement à cette époque là une volonté de mettre sur pied un dispositif qui organise la remontée d’information, dans toutes les matières. Il est vrai que la remontée d’information n’est évoquée que brièvement dans les textes et mérite d’être précisée, mais je ne suis pas convaincu que tout soit du niveau de la circulaire. Surtout qu’en l’espèce, l’essentiel ne figure même pas dans celle-ci mais dans les annexes ! Je pense que nous avons un urgent besoin de préciser enfin un cadre pour ces remontées.

Globalement, le ministère suit 10 000 affaires signalées, dont 1 500 nouvelles chaque année. Cela concerne la mise en œuvre de politiques pénales, par exemple les violences faites aux femmes, des affaires mettant en cause l’institution judiciaire comme une infraction reprochée à un magistrat ou un fonctionnaire dépendant du Ministère de la Justice, des faits de terrorisme ou de violences urbaines, des débordements lors de manifestations ou  à l’occasion de dates sensibles du type 14 juillet où l’on souhaite suivre le décompte des actes délictueux  commis, etc…Quand j’entends dire qu’il faut supprimer ces remontées, j’estime que ce n’est pas raisonnable car elles sont utiles.  D’autres circuits ne manqueraient pas alors dêtre renforcés, par exemple du côté du Ministère de l’Intérieur,  car un Gouvernement ne peut demeurer totalement aveugle à l’égard d’affaires qui touchent autant à l’ordre public. Le problème réside moins dans leur existence que dans leur encadrement. A l’occasion de l’affaire Urvoas un communiqué de la conférence des procureurs concluait déjà en décembre 2017 à la nécessité de mettre en place un encadrement législatif allant au-delà de la simple circulaire et une réforme du statut du parquet. Je partage cette position.

Actu-Juridique : Quelle forme pourrait prendre cet encadrement ?

FF : Je pense tout d’abord qu’il faut être clair quant à la finalité et à la destination des informations que l’on produit. S’il s’agit de nourrir la politique pénale, on peut imaginer le regroupement périodique d’éléments muris au niveau local et régional. S’il s’agit au contraire d’informer en temps réel, la rigueur s’impose car nous sommes en présence d’éléments couverts par le secret de l’enquête ou de l’instruction. Si ces informations circulent au-delà de ceux qui concourent à la procédure, cela doit être explicitement prévu dans la loi, en mentionnant à qui et pour quel motif. Aujourd’hui, c’est la confusion qui règne sur ce point, comme je l’ai déjà écrit dès 2016 après l’affaire Cahuzac. De ces clarifications découlent le degré de détails susceptibles d’être sollicités et leur rythme. Les pièces de procédure ne doivent être communiquées  en aucun cas. Le garde des sceaux n’est pas partie à la procédure et n’a donc pas à se faire communiquer de pièces. On sait bien qu’à défaut de les transmettre, on sollicite un compte-rendu si détaillé que c’est à peu près la même chose… Il y a là une charge pour le parquetier de terrain dont le but est ambigu. Eliane Houlette l’a d’ailleurs dénoncé. Le seul moyen de maitriser ce mode de contournement, c’est de se montrer plus clair quant aux finalités des remontées d’information.  De même, il faut interdire, ou au minimum limiter, l’information sur les démarches à venir, par exemple sur le fait qu’une perquisition aura lieu demain, une garde à vue la semaine prochaine. Ce qui nous ramène toujours à la finalité : à quoi ça sert, est-ce que le garde des sceaux a besoin de ce niveau d’information, et le partage-t-il avec d’autres membres du gouvernement ? Telles sont les questions-clés qui doivent déterminer un encadrement législatif de cette pratique.

Actu-Juridique : Le sort des informations et leur circulation rappelle l’affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy…

FF. : En effet. En quelques jours,  on a assisté aux  explications de Christiane Taubira affirmant qu’elle n’avait pas d’informations tout en brandissant peu après un rapport devant les journalistes, du premier  Ministre indiquant qu’il avait été informé par une note émanant de la Chancellerie et de François Hollande qui avait tout découvert en lisant la presse. Sur le contenu des remontées dans les affaires politiques sensibles, pourquoi ne pas imaginer  un mécanisme de contrôle, par exemple adapté du modèle de la  Commission du secret de la défense nationale : il pourrait y avoir un contrôle a priori ou a posteriori sur l’intérêt de communiquer telle ou telle information dans un contexte particulier où il y a un risque d’interrogation sur la finalité de la demande de signalement.  Cela fait six ans que l’on parle de ce sujet, je l’ai évoqué concernant Jérôme Cahuzac, puis on en a reparlé à l’occasion de l’affaire Urvoas et maintenant avec l’affaire Fillon, il est urgent de résoudre la question  pour renforcer la confiance indispensable dans une démocratie, ainsi aussi que, songeons-y, pour les acteurs de Justice, notamment les procureurs, qui subissent du fait de ces affaires à répétition une suspicion qu’ils ne méritent pas.

Actu-Juridique : Revenons à l’affaire Fillon. Le fait que ce soit une pratique courante est avancé pour minimiser les conséquences de ces révélations. Qu’en pensez-vous ?

FF : Les remontées oui, mais encore une fois en l’espèce ce qui interroge c’est le rythme et le niveau de détail atypiques. Or, cela renvoie au problème plus général qui affecte l’ensemble de la procédure à l’encontre de François Fillon depuis le départ : elle soulève, sans même parler de « soupçons avérés », des interrogations précisément en raison de son déroulement inédit à tous les stades. Il y a eu la rapidité extrême de l’ouverture de l’enquête préliminaire, puis celle de l’information judiciaire, et la désignation du juge d’instruction. Les investigations menées tambour-battant, les perquisitions réalisées en urgence, les fuites dans la presse à une époque où, dans le cadre d’une enquête préliminaire, les informations n’étaient connues que des enquêteurs, du parquet et…. de ceux à qui sont destinées les remontées d’information. A présent, on apprend qu’il y aurait eu une pression hiérarchique atypique dans ce dossier. Et on découvre aussi l’existence d’un conflit sur la voie procédurale à choisir puisque Eliane Houlette tenait à l’enquête préliminaire tandis qu’on la pressait d’ouvrir une information judiciaire. On peut comprendre une simple divergence de vues  car il est normal que le procureur général et le procureur se parlent. Mais si une instruction de poursuite est donnée, elle doit l’être par voie écrite et figurer au dossier de la procédure à la disposition des parties.

Actu-Juridique : La compétence même du PNF à l’époque suscitait le débat….

FF : Le texte portant création du PNF évoque une compétence pour les affaires de grande complexité. Or il n’y a rien de compliqué dans l’affaire Fillon. Pas de comptes en Suisse ni de société écran dans les Bermudes, et encore moins de système financier occulte. Il suffisait de demander à l’Assemblée nationale de communiquer des documents et de mener certaines investigations classiques. Certes, la circulaire précise que le PNF est compétent également pour connaitre des affaires susceptibles d’avoir un retentissement national, mais ce n’est qu’une circulaire. Par ailleurs, l’enquête à l’égard de François Fillon a été ouverte en quelques heures sur le fondement du détournement de fonds publics, ce qui donnait compétence au PNF. Or, on se souvient que tel ne fut pas le cas en mars 2015 dans l’affaire des assistants parlementaires du Front National, le parquet de Paris ayant pris la main sur la base des délits d’abus de confiance et de faux, avant d’ouvrir une information sur ces mêmes infractions en décembre 2016.

Actu-Juridique : La rapidité de la procédure a souvent été critiquée, bien que le PNF ait agi assez vite dans d’autres affaires. Par ailleurs la défense elle-même réclamait l’ouverture d’une information judiciaire, plus protectrice de ses droits…

FF : Sans les mettre au même niveau, il y a eu des maladresse de tous les côtés. J’ai déjà écrit que la justice aurait gagné à suivre un cours plus habituel intégrant une forme de retenue républicaine en période électorale. On savait à l’époque qu’il y avait un problème avec la gestion des assistants parlementaires et que c’était  une pratique largement répandue. C’était un problème systémique qui justifiait   de toute façon un travail d’assainissement général. Il m’est arrivé aussi d’entendre :  pour une fois que la justice va vite, de quoi vous plaignez-vous ? Mais alors  nait pour d’autres esprits une interrogation immédiate : pourquoi va-t-elle si lentement dans d’autres situations sensibles ? Comme je l’ai déjà écrit (1), il ne suffit pas que la Justice soit rendue. Il faut aussi qu’elle soit bien perçue comme telle.

Actu-Juridique : Cette affaire repose la sempiternelle question de l’indépendance du parquet…

FF : Il faut en effet renforcer le statut du parquet, on ne peut pas rester dans cette situation. Mais préservons-nous du risque corporatiste. J’aurais tendance à privilégier un système équilibrant pouvoirs et contre-pouvoirs avec, par exemple, non pas la soumission au CSM d’un choix binaire d’acceptation ou de rejet des candidats proposé.  On pourrait ainsi songer à une intervention du CSM sur la base d’une «short list » établie par un comité de sélection pour la nomination des chefs de parquet. Je suis également favorable à l’institution d’un Procureur général de l’Etat nommé pour un temps limité avec l’accord du Parlement et offrant  de fortes garanties d’indépendance, afin de veiller au bon fonctionnement de l’action publique et de répondre le cas échéant aux interrogations à ce sujet. Quoiqu’il en soit,  il faut agir car on voit bien que le statu quo mène au pourrissement.

Actu-Juridique : Le président de la République a décidé de demander au CSM de faire la lumière sur cette affaire. Mais quelle est exactement sa marge de manoeuvre ?

FF : Il me semble que, dans l’affaire du Mur des cons, Christiane Taubira a saisi le CSM en 2013. Celui-ci a répondu à l’époque que l’affaire risquait de prendre une dimension disciplinaire, ce qui l’empêchait de se prononcer pour ne pas obérer la suite. Il lui aurait été difficile en effet de juger disciplinairement un dossier sur lequel il aurait préalablement rendu un avis. Le risque ici est théorique, mais il existe par nature. Surtout que la demande du Président de la République est large, elle évoque les pressions dans l’affaire Fillon, or le CSM n’a pas les pouvoirs d’une inspection.  Je ne suis dès lors pas certain qu’il dispose des moyens juridiques et pratiques nécessaires pour aller au bout des recherches. Par ailleurs, il revient évidemment au tribunal saisi de s’assurer que la procédure remplit bien toutes les conditions en terme d’impartialité.

(1) François Falletti -Confidences d’un procureur général de Paris, Michel Lafon, septembre 2016