Vincent Nioré comparait jeudi devant les instances disciplinaires

Publié le 24/06/2020 - mis à jour le 24/06/2020 à 20H53

Le délégué du bâtonnier de Paris aux perquisitions Vincent Nioré s’expliquera ce jeudi devant les instances disciplinaires de l’ordre. Il est poursuivi  par la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, pour manquement aux principes essentiels en raison de propos tenus lors d’une audience devant le juge des libertés et de la détention en 2019.

Photo : ©P. Cluzeau

Qu’importe la chaleur et la covid19, les avocats ont décidé de venir en masse soutenir leur confrère Vincent Nioré demain jeudi à l’audience disciplinaire qui se tiendra  à 9h30 dans la salle haute de la Bibliothèque de l’ordre au Palais de justice de Paris.

Le délégué aux perquisitions du bâtonnier est poursuivi par la procureure générale  Catherine Champrenault pour des propos tenus lors d’une audience du juge des libertés et de la détention le 18 avril 2019. Ce jour-là, on examine les pièces saisies à l’occasion d’une perquisition chez un avocat deux jours plus tôt. Un faux a été produit devant une cour d’assises et la procureure générale n’entend pas laisser passer un acte aussi grave.  Les échanges sont vifs, et pour cause. L’avocat perquisitionné a 40 ans de barre. Les juges d’instruction  sont parfois si rudes lors de cette audience  qu’une collaboratrice s’effondre en larmes. «C’est dégueulasse ce que vous faites à une jeune avocate, cinq ans de barre ! », lance Vincent Nioré. Il dit aussi qu’il en a marre  de « nettoyer l’urine pendant les perquisitions » et des « salissures des juges d’instruction » (le récit complet est à lire ici). Ces propos font référence à une perquisition plus ancienne lors de laquelle le délégué a été amené en effet à porter secours à une personne en état de choc qui faisait une crise d’épilepsie. Personne cependant ce jour-là ne s’offusque de la vigueur argumentative  de Vincent Nioré et aucun incident n’est relevé.

C’est seulement le 13 mai suivant, soit près d’un mois plus tard, que Jean-Michel Hayat, alors président de ce qui est encore le TGI de Paris, écrit au bâtonnier Marie-Aimée Peyron pour se plaindre du comportement du délégué qui aurait finalement heurté les magistrats présents ce jour-là. Entre temps, l’ordonnance de la JLD est tombée, elle donne raison à Vincent Nioré sur quasiment toute la ligne. La décision n’est pas susceptible d’appel…

Soutien massif tant à Paris qu’en région

L’affaire aurait pu en rester là, mais Catherine Champrenault  écrit à son tour au bâtonnier en lui demandant de destituer Vincent Nioré de ses fonctions de délégué, faute de quoi elle entamera à son endroit une procédure disciplinaire. Marie-Aimée Peyron ne cède pas. La magistrate s’obstine et lance la procédure disciplinaire. En janvier dernier, les  rapporteurs en charge d’instruire le dossier ont  conclu que l’avocat n’avait commis aucune faute. Par ailleurs, Vincent Nioré bénéficie du soutien massif de ses confrères à Paris mais aussi en région pour son engagement au service de la profession et en particulier de la défense du secret professionnel. Il y a donc peu de chances pour qu’il soit sanctionné.

Pour autant, l’audience n’est pas dénuée d’enjeu, loin de là. D’abord pour l’intéressé, c’est une étape importante dans une procédure qui l’affecte depuis des mois. Ensuite,  elle risque fort d’être tendue car l’affaire cristallise la dégradation des relations entre avocats et magistrats, en particulier à Paris.  La formation de jugement sera présidée par Pierre-Olivier Sur. De nombreux avocats ont annoncé ces derniers jours qu’ils seraient présent pour soutenir leur confrère. Quant à Catherine Champrenault elle n’a, dit-on, pas prévu de s’y rendre mais envoie trois avocats généraux.

Suite aux propos d’Eliane Houlette mettant en cause sa supérieure hiérarchique devant l’assemblée nationale, la procureure générale apparait fragilisée. Il se pourrait que l’audience de demain accentue encore cette situation car la défense ne va pas manquer de pointer le caractère discutable de sa position, à la fois adversaire de l’avocat dans la procédure devant le  JLD  et autorité de poursuite à propos du déroulement des débats. Par ailleurs, la pression mise sur le bâtonnier pour qu’il retire à l’avocat ses fonctions de délégué, l’obstination à mener cette procédure à son terme malgré de multiples tentatives de médiation et l’annonce à demi-mot d’un possible recours en cas de décision insatisfaisante accentuent le portrait déjà dressé par Eliane Houlette d’une procureure générale autoritaire et inflexible imposant ses vues à son entourage professionnel.

Serge Tournaire rappelé à l’ordre

C’est aussi l’avis de la JLD Nadine Houalla qui présidait cette fameuse audience et a indiqué lors de son audition par les instances disciplinaires  avoir constaté dans ce dossier  une forte pression de la part du parquet général.  Ce n’était pas une audience normale, a-t-elle précisé, car les juges Tournaire et Buresi avaient tout pris chez l’avocat. Concernant l’attitude de Vincent Nioré, elle a indiqué ne pas comprendre ce qu’on lui reprochait. Pour elle, il n’y a jamais eu d’insultes proférées et si les propos étaient virulents, ils n’étaient jamais ad personam. Ce fameux 18 avril, une seule personne a nécessité que Nadine Houalla intervienne : Serge Tournaire, parce qu’il venait de faire pleurer une jeune avocate.

 

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