Barreau de Paris : une rentrée sous haute tension

La rentrée solennelle du barreau de Paris a eu lieu dans la galerie de Harlay du palais de la Cité en présence de Nicole Belloubet, Gérard Larcher et Anne Hidalgo. Marie-Aimé Peyron a saisi l’occasion pour exprimer la colère de la profession sur de nombreux sujets dont celui des retraites.

Après plusieurs éditions au Théâtre du Châtelet et une cérémonie l’an dernier à la Conciergerie, la rentrée solennelle du barreau de Paris qui a eu lieu le 29 novembre dernier, a réintégré cette année le Palais de justice de la Cité. Sans doute les invités des 80 délégations étrangères étaient-ils trop nombreux pour la première chambre de la cour d’appel de Paris qui fut longtemps la salle dédiée à cet événement. Toujours est-il que la foule tenait dans la Galerie de Harlay.

Parmi les personnalités présentes, il y avait la garde des sceaux Nicole Belloubet, comme l’an dernier, la maire de Paris Anne Hidalgo et le président du Sénat Gérard Larcher. Une première historique, jamais en effet avant lui, un président du Sénat ne s’était rendu à la rentrée solennelle du barreau de Paris. Son allocution, la première de la cérémonie, a immédiatement conféré une forte dimension politique à une rentrée placée sous le signe précisément des tensions opposant depuis des mois la profession d’avocat et le gouvernement, tant sur la réforme de la justice que sur des questions touchant plus spécifiquement la profession.

Gérard Larcher a souligné l’attachement du Sénat à la défense des droits et libertés et à la justice de proximité ; il a aussi fait part de sa vigilance sur la carte judiciaire suite aux révélations du Canard enchaîné sur une possible connexion entre le sort des juges d’instruction et le résultat des prochaines élections municipales. Enfin, il a indiqué que le Sénat avait compris la spécificité des avocats concernant la réforme des retraites. Un discours qui lui a valu une standing ovation.

Fraternité

Ce fut ensuite au tour du vice-bâtonnier Basile Ader de prendre la parole. Tout au long du bâtonnat il a été plus particulièrement en charge des droits et libertés. C’est donc tout naturellement qu’il a axé son discours sur ce thème en commençant par rappeler les propos tenus par son père le bâtonnier Henri Ader en 1990 : « le premier des impératifs que la République française a malheureusement et délibérément perdu de vue depuis un demi-siècle, c’est la fonction prééminente de l’État de rendre justice ». Il dénonçait alors le manque de moyens. « Malheureusement rien n’a changé depuis 29 ans, cela a peut-être même empiré », a commenté Basile Ader, pour qui les gardes des Sceaux sont désormais ramenés à la simple fonction de « gestionnaires de la pénurie ». À défaut de pouvoir offrir plus de moyens, ils offrent de nouvelles lois, engendrant une perte de confiance dans la justice « qui se mue en un sentiment d’abandon qui encourage les orphelins d’un nouveau genre au déversement des plaintes et des expressions de leur abandon sur la place publique, en « exclusivité » sur quelque grand média, ou mieux, en misant sur la viralité des messages qui alimentent l’infernale machine des réseaux sociaux ». Il a ensuite rappelé quelques grands principes chers aux avocats : le secret professionnel n’est pas un privilège, la garde à vue ne peut être utilisée comme une mesure de police administrative, un mineur délinquant est avant tout un enfant et un demandeur d’asile, un être humain. Et de conclure sur le fait que la fraternité serait le grand combat du XXIe siècle dans lequel l’avocat aurait toute sa place.

Une architecture inadaptée, aseptisée, déshumanisée…

Le bâtonnier Marie-Aimée Peyron a adopté pour sa part un ton résolument offensif pour lancer quelques messages forts sur les dossiers les plus sensibles du moment. Elle a ainsi commencé par souligner l’importance du problème soulevé par les tensions caractérisant les relations entre avocats et magistrats, depuis l’installation du TGI de Paris Porte de Clichy : « Difficultés d’accès aux juges, aux greffiers, aux personnels de justice, présence dans 13 des 27 salles d’audience pénales de box vitrés, incidents d’audience et appel aux forces de l’ordre, incidents lors des gardes à vue et des perquisitions… Une architecture inadaptée, aseptisée, déshumanisée. Une architecture si peu conforme à préserver l’accès au droit, pierre angulaire d’une justice digne d’un État de droit et des règles de circulation engendrant des tensions ». À la suite des assises qui se sont tenues le 14 novembre entre avocats, magistrats et greffiers pour tenter de résoudre ces difficultés, c’est au nouveau président du TGI de Paris, Stéphane Noël, qu’il appartiendra de mettre en œuvre les préconisations issues de ces débats.  « L’accès au droit, à la justice, aux juges est une priorité absolue et suppose que les avocats qui en sont les garants ne soient pas entravés dans l’exercice de cette mission citoyenne », a-t-elle rappelé.

Retraites : pas question de reculer

Concernant les sujets à dimension nationale, elle a évoqué le scandale déclenché par la révélation dans le Canard enchaîné concernant les juges d’instruction : « la suppression de juges d’instruction ne saurait en aucun cas être envisagée en fonction des résultats des élections municipales ». (…) « Ce n’est correct ni à l’égard de la justice ni du justiciable et ne correspond pas à notre notion de la justice ».

Mais la question la plus épineuse du moment est évidemment celle des retraites. Ces dernières semaines en effet, après avoir dit que le sujet ne relevait pas de la compétence de la Chancellerie, la ministre a semblé faire bloc avec le gouvernement contre les avocats. « Nous ne saurions tolérer que notre refus d’accepter les propositions inacceptables formulées dans le rapport Delevoye soit assimilé au souhait d’une « caste » de conserver des privilèges en réalité parfaitement illusoires, de ne soi-disant pas être solidaires », a asséné Marie-Aimée Peyron.  « Il va donc de soi que le rapport Delevoye ne saurait en aucune manière s’appliquer à la profession d’avocat. Nous refusons avec la plus grande fermeté d’intégrer le régime universel. Il ne saurait être question de reculer ».  Elle a conclu sur ce point en rappelant que les avocats seraient mobilisés le 3 février 2020. C’est la date retenue en effet par le collectif SOS Retraites qui rassemble, à l’initiative du CNB, une dizaine de professions disposant elles aussi d’un régime autonome et décidées à le garder. Le dernier ralliement en date est celui des experts-comptables. Le principal syndicat de la profession, l’IFEC a annoncé en effet le 4 décembre qu’il rejoignait le collectif.

Pour l’avocat en entreprise

Enfin, Marie-Aimée Peyron a profité de cette rentrée pour faire un long plaidoyer en faveur de l’avocat en entreprise, dans le prolongement des préconisations du rapport Gauvain. Pour cette avocate qui exerce dans un cabinet d’affaires international, cela relève de l’évidence. Elle appelle de ses vœux la rédaction « d’un texte de loi sur la souveraineté économique, la sécurité économique, en complément du décret du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique » laquelle assure « la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la nation, constitués notamment des actifs matériels et immatériels stratégiques pour l’économie française ». Et pour calmer les inquiétudes, elle a décrit les grandes lignes de l’avocat en entreprise : il serait inscrit au barreau sur une liste ad hoc et soumis à toutes les obligations déontologiques garantes de son indépendance et de son intégrité, il réserverait l’exclusivité de ses prestations à son entreprise et n’aurait pas la capacité de plaider devant les tribunaux. D’ores et déjà, le barreau de Paris reconnaît qu’un avocat parisien peut exercer en qualité d’avocat en entreprise « dès lors qu’il exerce dans un État qui admet qu’un avocat puisse être salarié en entreprise. Il doit être inscrit sous son titre d’origine auprès du barreau de l’État d’accueil », conformément à la position du Conseil des barreaux européens (CCBE). C’est ainsi que depuis trois ans des avocats parisiens sont avocats en entreprise par exemple à Londres, Washington, Berlin, Madrid, Montréal, etc. Et Marie-Aimée Peyron de préciser que cela n’a pas posé la moindre difficulté. « C’est dans ces conditions que nous suggérons d’expérimenter le statut d’avocat en entreprise, conscients là encore de l’attractivité économique par le droit, de la nécessité de faciliter les passerelles pour nos jeunes, de même d’ailleurs qu’avec la magistrature ». Elle a également jugé nécessaire de réaliser une étude d’impact afin de rassurer les avocats. Enfin, concernant la Maison de l’avocat, elle sera livrée au plus tard le 10 janvier 2020 et les avocats s’y installeront le 2 mars prochain.

Dans un discours très policé en singulier décalage avec la tension marquant depuis des mois les relations entre les avocats et la Chancellerie, la ministre Nicole Belloubet a salué « la richesse du dialogue, toujours respectueux et en confiance, que nous avons su instaurer entre nous ». Concernant les relations tendues entre professionnels de la justice elle a indiqué : « Cette question ne se limite cependant pas au tribunal judiciaire de Paris. J’ai donc demandé au mois de septembre au directeur des services judiciaires de vous recevoir afin de réfléchir avec vous à ces nouvelles règles de fonctionnement indispensables à l’établissement d’une relation de confiance nécessaire à une justice de qualité ».

Parmi les sujets d’inquiétude des avocats figurent les décrets d’application de la réforme de la justice concernant la procédure civile et la réforme du divorce qui n’étaient toujours pas parus le jour de la rentrée alors même qu’ils seront applicables au 1er janvier. La ministre a annoncé le report de l’entrée en vigueur du décret sur le divorce au 1er septembre 2020. En revanche, le décret procédure civile s’appliquera bien au 1er janvier, à l’exception de la généralisation de l’assignation avec prise de date, reportée au 1er septembre 2020.

Sur le sujet extrêmement sensible des retraites enfin, la ministre s’inscrit clairement dans la ligne du gouvernement. Elle a repris à son compte l’argument selon lequel le système actuel des avocats bénéficie d’une démographie favorable mais que celle-ci ne durera pas ad vitam aeternam. Après avoir vanté les mérites de la réforme, elle a toutefois indiqué que les craintes des avocats « sont légitimes et ont été entendues ». Pour résoudre le problème du poids des charges sociales elle propose une réduction forfaitaire de l’assiette de la CSG et des cotisations sociales, une période longue de transition et le maintien des mécanismes de solidarité internes à la profession. Et de conclure : « Jean-Paul Delevoye et moi-même souhaitons continuer à travailler avec vous à des solutions adaptées à votre profession ».

C’était, pour l’équipe actuelle, la dernière rentrée solennelle. Au 1er janvier 2020, Marie-Aimée Peyron et Basile Ader passeront le bâton à Olivier Cousi et Nathalie Roret.