Aux assises des Hauts-de-Seine, la victime veut comprendre pourquoi elle a brûlé
Un homme de 35 ans comparaît depuis le 6 novembre devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine pour tentative d’assassinat. En 2007 il aurait simulé un accident de voiture et tenté de brûler vive sur sa petite-amie. Reconnu coupable en première instance, il a fait appel. Il est défendu par Me Henri Leclerc.
« Je déplore que des personnes qui remplissent une mission de service public comme une expertise se dispensent de venir à l’audience. » Dès la lecture du calendrier du procès, Me Henri Leclerc se montre offensif et réclame la présence à la barre d’une spécialiste des grands brûlés qui a rédigé un rapport à charge. Avec elle, une quinzaine d’experts – médecins légistes, chirurgiens, gendarmerie scientifique, psychologues, psychiatres… – se succèderont à la barre durant les dix jours de ce procès en appel pour tentative d’assassinat.
La victime, Madame A.* a été grièvement brûlée au cours d’un accident de voiture survenu en 2007 alors qu’elle avait 20 ans. Son compagnon de 22 ans, Monsieur C.*, sorti indemne de l’accident, est suspecté d’avoir tenté de l’assassiner. Il comparaît libre. Les faits se sont déroulés il y a treize ans.
La victime a survécu, après six mois d’hospitalisation marqués par un choc septique, neuf opérations chirurgicales sous anesthésie générale, de multiples greffes, deux mois de rééducation, et des séquelles définitives. Le médecin légiste a établi 248 jours d’incapacité. Elle n’est pas présente à l’ouverture du procès, mais ses parents sont dans la salle, le visage marqué, le corps épuisé par les années de combat et de procédure. Comme tous les témoins, ils vont quitter l’audience jusqu’à la date de leur déposition à la barre.
La lecture par le président Didier Safar de l’arrêt de mise en accusation nous permet de suivre les rebondissements qui ont marqué cette affaire.
Brûlée sur 45 % de la surface corporelle
Le 9 novembre 2007, à 2 h 45 du matin, les sapeurs-pompiers interviennent sur un accident de voiture sur la D9 du Val d’Oise. Une Seat Cordoba a percuté un arbre et s’est enflammée. Le conducteur semble paniqué ; la passagère est étendue à plat ventre sur un tas de graviers, gravement brûlée au dos, à la nuque et au crâne.
« 45 % de la surface corporelle, des lésions qui engagent son pronostic vital », constatent les médecins du service de grands brûlés de l’hôpital de Clamart où elle est transportée. L’experte en chirurgie plastique, celle dont Me Leclerc réclame la présence, attestera que la présence d’un « produit accélérant » était « probable » au vu des brûlures, notamment au cuir chevelu, alors que « les cheveux s’enflamment difficilement. »
Au même moment, le conducteur est emmené à l’hôpital de Gonesse où les médecins ne constatent sur lui aucune brûlure apparente.
Une bouteille de white spirit débouchée à l’arrière
Interrogé par la gendarmerie, Monsieur C. déclare qu’il accompagnait Madame A. à une soirée. Il a vu une masse sombre sur le côté de la route. Par réflexe, il a donné un coup de volant et percuté un arbre.
Sonné par le choc, il s’est aperçu au bout d’un certain temps que Madame A. « avait des flammes sur elle ». Il a essayé de les éteindre « en la tapotant », dit-il. Elle est alors sortie de la voiture. Il lui a aspergé le torse avec le contenu d’une « petite bouteille d’eau », puis il a tenté en vain d’utiliser l’extincteur de la voiture. Il a ensuite appliqué son blouson sur le visage de Madame A. pour éteindre les flammes.
Surtout, il explique aux gendarmes qu’une bouteille de white spirit et une bouteille d’alcool à brûler se trouvaient dans la voiture au moment de l’accident. Il avait acheté le white spirit pour « nettoyer la voiture » et l’alcool pour « faire une fondue ». Il dit aussi les avoir débouchées « pour vérifier qu’il ne s’était pas trompé. »
Aucune trace de freinage
Les rapports concordants de deux experts en automobile indiquent qu’aucune trace de freinage n’est visible sur la chaussée. Selon leurs calculs, la voiture roulait à environ 35 km/h.
Ils affirment que l’incendie s’est déclaré en haut du siège passager avant ; qu’il a été provoqué par de l’alcool à brûler. La mise à feu n’a pas pu être occasionnée par le choc de la voiture contre l’arbre. Ils constatent que les portières étaient ouvertes au moment de l’incendie – elles n’ont pas été atteintes-, et que le conducteur n’était plus dans la voiture – il n’a pas été atteint non plus.
« L’importance de l’incendie et les taches sur la carrosserie impliquent la présence d’un activateur » indique le rapport. Les experts relèvent aussi de l’essence sur les vêtements de Madame A., alors que la voiture roule au gasoil.
« Mes épaules, ma nuque se sont enflammées »
Madame A. est interrogée trois mois après l’accident et tente de rassembler ses souvenirs.
« Le coup de volant n’a pas été brutal. Julien* n’a pas freiné ni décéléré. Le véhicule a dévié doucement vers la gauche, j’ai vu arriver l’arbre. Ensuite j’ai voulu sortir de la voiture, mais la portière était bloquée. Quand j’ai pu sortir mon dos, mes épaules, ma nuque se sont enflammées. J’ai vu Julien avec quelque chose dans les mains. »
Quelques semaines plus tard, elle porte plainte et complète son récit aux enquêteurs. Alors que les flammes la brûlaient, elle a traversé la chaussée en courant, et s’est laissé tomber à terre. Monsieur C. l’a rejointe et avec sa veste lui a enveloppé la tête en serrant « au risque de l’étouffer ».
Elle raconte aussi qu’il a changé d’itinéraire, effectué un détour de 10 km et emprunté la D9 sur laquelle elle refusait habituellement de passer : une de ses amies y avait a perdu la vie dans un accident de la route deux ans plus tôt.
Elle explique enfin qu’elle a essayé de quitter Monsieur C. à plusieurs reprises les mois précédant l’accident. Il a toujours menacé de s’en prendre à elle ou de se suicider.
Un lapin, ou bien un sanglier
Monsieur C. est placé en garde à vue le 7 janvier 2009, plus d’un an après les faits. « J’ai choisi cet itinéraire pour avoir le temps de discuter avec elle. » C’est un lapin sur la route qui lui a fait donner un coup de volant. Plus tard, il dira que c’était en fait un sanglier.
Il ne peut expliquer pourquoi les vêtements de Madame A. étaient imprégnés d’alcool à brûler et présentaient des traces d’essence. Il n’exclut pas avoir versé sur elle de l’alcool « en pensant que c’était de l’eau. » Expertise à l’appui, il suggère que les vapeurs d’alcool ont pu s’enflammer à cause d’une étincelle électro-statique.
L’enquête établit qu’avant l’accident, Monsieur C. avait demandé à une collègue de Madame A. de la surveiller. Le soir des faits, cette collègue a informé Monsieur C. que sa compagne avait peut-être rencontré un autre homme
Le 24 juin 2015, plus de sept ans après les faits, le ministère public requiert la mise en accusation de Monsieur C. pour tentative d’assassinat et le renvoi devant la cour d’assises du Val d’Oise.
Ordonnance de non-lieu
Mais un an et demi plus tard, le 3 janvier 2017, coup de théâtre : le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu. Il s’oppose aux réquisitions du parquet, estimant qu’il n‘existe pas de charges suffisantes à l’encontre de Monsieur C.
« La preuve du mobile ne suffit pas à démontrer la tentative d’assassinat. (…) Une dernière expertise a conclu qu’il était impossible de déterminer l’origine de l’incendie et la cause de la collision. (…) L’assassinat aurait supposé un plan parfaitement prémédité. Il s’agirait d’un moyen particulièrement complexe de tuer, dangereux pour l’agresseur lui-même et dont la réussite était incertaine. »
Le ministère public et la partie civile interjettent immédiatement appel.
Mise en accusation confirmée
En mai 2017, la Cour d’appel de Versailles infirme l’ordonnance de non-lieu et renvoie Monsieur C. devant la cour d’assises du Val d’Oise. Le mis en examen se pourvoit en cassation, mais le pourvoi est rejeté et l’arrêt devient définitif.
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles considère qu’il a versé de l’alcool à brûler sur le dos de la victime au moment où elle cherchait à sortir de la voiture, « la transformant en torche vivante ». Elle constate qu’il n’a pas appelé les secours et que la tentative n’a manqué son effet qu’en raison de l’intervention d’autres automobilistes.
L’achat de l’alcool deux heures avant l’accident et le fait d’avoir débouché la bouteille démontre la préméditation. La chambre de l’instruction insiste sur le mobile, la jalousie. Des proches attestent qu’il se montrait possessif : il la surveillait sur son lieu de travail, multipliait les appels téléphoniques, il se rendait aux abords de son domicile. La veille des faits alors qu’il espionnait sa compagne à la gare de Goussainville, il l’aurait aperçue en train d’embrasser un autre garçon…
Enfin les experts psychiatres qui ont examiné l’accusé ont tous relevé son impassibilité et son absence d’empathie envers la victime.
Selon la chambre d’instruction « Madame A. ne porte aucune accusation contre Monsieur C., voulant seulement comprendre pourquoi elle a brûlé le 9 novembre 2007. »
Reconnu coupable et condamné à 20 ans
Le 28 juin 2019, la cour d’assises du val d’Oise le déclare coupable et le condamne à 20 années de réclusion criminelle.
Dans ses motivations, elle rappelle que Monsieur C. a emprunté la D9 malgré l’interdiction absolue par la victime d’emprunter cette route.
« Ce n’est pas une coïncidence si l’accident a eu lieu à quelques dizaines de mètre de celui qui a couté la vie à la meilleure amie de Madame A. » Lors de ce premier accident, le conducteur avait lui aussi donné un coup de volant sur la gauche et percuté un arbre. Pour la cour, cet élément est « sans doute à l‘origine de la conception du plan criminel de l’accusé ».
Les premiers témoins arrivés sur les lieux ont affirmé que Monsieur C. n’avait rien entrepris pour attirer leur attention. Il n’avait pas non plus appelé les secours. Et les pompiers ont fait part de leurs doutes sur la sincérité de l’état d’hystérie dans lequel se trouvait Monsieur C. durant leur intervention.
Enfin, la cour d’assises retient que quelque mois avant les faits, Monsieur C. avait menacé sur l’autoroute A1 de les « foutre en l’air ». Dans leurs motivations, la cour et les jurés disent avoir vu en l’accusé pendant les audiences « une personnalité égocentrée, immature, complexe, faussement lissée, ultra-contrôlée et parfois manipulatrice ».
Un deuxième procès en appel
Monsieur C. interjette appel le jour-même. Il est remis en liberté conditionnelle sous contrôle judiciaire après 9 mois de détention provisoire. Il comparaît maintenant devant la cour d’assises de Nanterre.
Après la lecture de ces arrêts et ordonnances successifs, le président Safar veut suspendre l’audience. Henri Leclerc se lève :
« — Je pense que Monsieur C. pourrait en quelques mots dire aux jurés sa position par rapport à cet arrêt de mise en accusation. »
Le président approuve et se tourne vers l’accusé :
« — Pourquoi vous avez fait appel ?
— Je ne suis pas du tout d’accord avec ce qu’il s’est dit parce que ça ne s’est pas du tout passé comme ça. Ce que je regrette vraiment c’est de ne pas avoir réussi à me faire comprendre devant la première cour d’assises. Ce que vit Madame A., c’est un drame, j’en suis conscient, j’y pense tous les jours. Je suis conducteur donc forcément, je suis responsable. Ce jour-là, je me suis retrouvé dans une situation où j’étais vraiment dépassé. J’ai fait tout ce que j’ai pu pour sauver la vie de Madame A. et je tiens à le dire. Ce qui est important à dire c’est que j’ai jamais voulu lui faire du mal. Il faut le savoir ça, vraiment. Les accusations qui sont portées à mon encontre, ça me détruit. C’est le cœur qui parle et ça ne s’est pas passé comme ça (…). Je suis innocent et c’est important de le dire. »
Il ne conteste donc pas seulement la peine, mais aussi sa culpabilité. Les débats se dérouleront jusqu’au 20 novembre.
(à suivre…)
*Les initiales ont été changées.
Référence : AJU85135