Covid-19 : « Les petites juridictions sont sans doute plus à même de faire face »

Le tribunal judiciaire de Fontainebleau, l’un des plus petits d’Île-de-France, n’a pas fermé pendant le confinement. Le détail avec sa présidente, Karine Gonnet.

Actu-Juridique : Comment se déroule la reprise d’activité du tribunal de Fontainebleau ?

Karine Gonnet : Pendant la période de confinement, le tribunal n’a pas fermé et l’activité a été maintenue partiellement. Nous avons fait le choix de maintenir le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) par un accueil téléphonique et par courriel avec deux agents du greffe, ce qui correspond au fonctionnement normal de ce service. Il était ainsi répondu à tous les appels et tous les courriels. Par ailleurs, étaient admis dans la juridiction les justiciables munis de convocation pour les services d’urgences : ordonnances de protection, comparutions immédiates, référés en matière familiale, référés en matière civile.

Dans le plan de continuité d’activité et avant que l’ordonnance du 25 mai 2020 n’ouvre cette voie procédurale sans audience, nous avions permis que les avocats puissent déposer leur dossier dans les autres contentieux civils. De nombreux avocats y ont eu recours, notamment dans les procédures écrites.  Enfin, une permanence des agents du greffe a été organisée tous les jours en présentiel dans les services civils et les services pénaux. Ils ont pris en charge les renvois des affaires civiles et pénales le jour où les audiences étaient prévues. Le bâtonnier s’est rendu très disponible et il a assuré physiquement les renvois pour l’ensemble de ses confrères aux audiences pénales.  Le greffe envoyait ensuite les nouvelles convocations aux justiciables et aux avocats via le RPVA, afin qu’ils puissent connaître rapidement la date d’audience.

Actu-Juridique : Le fait de n’avoir voir pas fermé le tribunal durant le confinement a du faciliter la reprise…

KG. : Cette politique a eu plusieurs effets. D’abord rassurer les justiciables sur le fait que leur affaire allait être entendue à une date connue. Ensuite, maintenir un lien constant avec les avocats et leur permettre de communiquer utilement avec leurs clients. Enfin, les greffiers qui ont repris leur service le 11 mai ne se sont pas retrouvés avec les piles de dossiers des audiences qui n’avaient pu se tenir pendant le confinement à reconvoquer. Ils ont simplement eu à enregistrer les nouvelles  requêtes ou les assignations arrivées pendant le confinement, car seules celles qui avaient un caractère d’urgence ayant été traitées pendant le confinement.

Une activité quasi-normale a ainsi pu reprendre dès la réouverture du palais de justice au public. Pendant la période de confinement, les magistrats ont continué à rédiger des décisions et une grande partie des agents du greffe étaient aussi en télétravail. Pour vous donner une idée de l’activité sur la période de confinement, depuis le 11 mai 2020 ont été rendues  423 décisions civiles sans les décisions du JLDHO (juge des libertés et de la détention pour les hospitalisation d’office), 150 décisions du bureau d’aide juridictionnelle,  et 91 du tribunal de police, 265 ordonnances pénales, le service correctionnel étant également à jour.

Actu-Juridique : Pour quelles raisons avez-vous décidé de maintenir l’activité ?

KG. : Avant l’annonce du confinement par le président de la République, nous avons organisé une réunion  avec le bâtonnier, les huissiers de justice, la présidente du conseil des prud’hommes, les collaborateurs de justice,  les agents du greffe et les magistrats pour expliquer le contenu du plan de continuation de l’activité si la juridiction venait à fermer. L’accord a été unanime pour maintenir les services d’urgences et un accueil pour les justiciables et les auxiliaires de justice.  Nous avons eu très rapidement des cas de Covid19  au sein de la juridiction et nous avons renvoyé les personnes qui avaient été en contact avec des malades à leur domicile. Nous avons également  désinfecté le bureau des personnes touchées par la COVID19 ; les agents de nettoyage avaient des consignes spécifiques concernant l’hygiène du palais. Dans l’attente des livraisons par le ministère, nous avons pu acheter du gel hydroalcoolique et des lingettes antiseptiques remis à chaque agent.

Les agents de permanence étaient peu nombreux dans la juridiction pendant le confinement et très attentifs au respect des gestes barrières. Les chefs de juridiction et la directrice de greffe étaient également  présents tous les jours et  les agents de greffe de permanence  ont exprimé le fait que cette présence leur donnait le sentiment de ne pas être envoyés seuls au front. Je tiens à rappeler que l’investissement des agents du greffe a été remarquable et au-delà de ce que nous aurions pu imaginer. Les permanences ont été assurées sur la base du volontariat et cela a créé une émulation. Nous avons même dû freiner les candidatures pour maintenir un nombre minimum de personnes dans la juridiction. Les avocats ont beaucoup remercié les agents de greffe pour leur investissement afin de rassurer les justiciables et d’éviter que leurs collègues soient submergés  à leur retour.

Actu-Juridique : La petite taille de votre juridiction, notamment en termes d’effectifs, a-t-elle été un handicap ?

KG. : Au contraire, je pense qu’il est plus simple pour une petite juridiction de se réorganiser face ce type d’évènements. En effet, du fait de l’activité de la juridiction, les agents du greffe ont la charge de plusieurs services au quotidien et ils ont l’habitude de passer d’une procédure à l’autre. En outre, la taille réduite des effectifs sur une juridiction de groupe 4  s’accompagne d’une fragilité des équilibres. Dès qu’un collègue est absent ou empêché, les agents sont amenés à le remplacer. Depuis que j’ai pris mes fonctions en 2016, je n’ai jamais connu un effectif complet  au TJ de Fontainebleau et c’est donc  peu dire que ces remplacements sont fréquents.  Indéniablement, l’exercice de leurs fonctions dans des conditions souvent contraintes, développe chez les agents du greffe de grandes facultés d’adaptation et une agilité accrue à réaménager son organisation, mais aussi des mouvements de solidarité naturels.

Lorsque, face au nombre de personnes touchées par la COVID-19, les chefs de cours se sont interrogés sur  la fermeture de la juridiction, malgré l’épuisement, plusieurs agents du greffe nous fait part de leur opposition à une telle décision en indiquant qu’ils tenaient à cette juridiction et qu’ils se mobiliseraient jusqu’au bout. Les réformes  successives de la Justice ont posé de manière directe ou indirecte la question de la suppression des petites juridictions et du maintien d’une justice de proximité. L’une des leçons à tirer de cette période de crise sanitaire, c’est que les petites structures sont sans doute plus à même de faire face à ce type d’événements, en raison de leur mode intrinsèque de fonctionnement et de la facilité avec laquelle les choses peuvent se réorganiser avec des effectifs réduits.

Actu-Juridique : Comment s’est passé la réouverture au public le 11 mai ?

KG. : Afin d’assurer la sécurité sanitaire de tous, nous avons fait le choix de ne plus autoriser la circulation du public dans les services. Une procédure de filtrage par les agents de sécurité et d’accompagnement des justiciables par un agent de service civique a été mise en place. Une note de service a par ailleurs fixé l’ensemble des règles de sécurité sanitaire dans la juridiction : limitation du nombre de personnes dans les salles et marquage des places autorisées, protocole de nettoyage des espaces de travail partagés, port et usage du masque…. Les entretiens de cabinet dans les bureaux ont été également supprimés et l’ensemble de l’activité juridictionnelle a  été  réorganisée dans des espaces permettant de respecter les règles de sécurité sanitaires, soit deux salles d’audiences, deux chambres du conseil et une salle de réunion. L’accueil dans la salle des pas perdus étant limitée à 6 personnes, plusieurs horaires de convocations ont été mis en place selon les audiences, afin de restreindre l’attente du public à l’extérieur de la juridiction. Pour limiter la venue des personnes vulnérables (par exemple les majeurs protégés), détenues  ou hospitalisées, des audiences ont été réalisées en visio-conférence.

Actu-Juridique : Diriez-vous que votre activité a repris un rythme normal ?

KG. : La reprise  a été fluide. Nous avions prévu un plan de reprise progressif d’activité à compter du 11 mai, mais en pratique les services ont été à même de reprendre une activité quasi normale très rapidement. Actuellement, tous les magistrats sont présents : neuf au siège, dont l’un en situation de vulnérabilité et qui n’a pas de contact avec le public,  et quatre au parquet.  Pour le greffe, sur un effectif localisé de 38 greffiers, 35% sont absents pour des raisons tenant à leur vulnérabilité, à des congés maladie ou la garde d’enfants auxquels s’ajoutent 5 postes vacants. Depuis le 11 mai, tous les contentieux ont repris. Les délais de convocations dans certains contentieux, qui avaient déjà souffert des renvois pendant la période de la grève des avocats entre la mi-décembre et la mi-mars, ont augmenté et sont fixés à plusieurs mois désormais.  Des audiences supplémentaires ont été créées jusqu’à la fin du mois de juillet, notamment pour les services de référés, correctionnel et aux affaires familiales.