Covid-19 : Ce contexte juridique inédit oblige le juge à repenser son rôle

Nous débutons cette semaine une série d’entretiens avec des acteurs du droit, magistrats, avocats, universitaires et personnels de justice. L’objectif ? Tenter de prendre de la hauteur pour dégager les lignes de force de la crise que nous traversons. Pour ce premier entretien, nous avons proposé à Katia Dubreuil, présente du Syndicat de la magistrature, de nous livrer son analyse des transformations induites par le Covid-19 chez les magistrats. 

Actu-Juridique : A quelles difficultés spécifiques la crise sanitaire confronte-t-elle les magistrats ?

Katia Dubreuil : Je pense que les textes qui sont adoptés pour que l’institution judiciaire puisse continuer à assurer le service public modifient considérablement les principes sur lesquels les magistrats s’appuient pour exercer leur mission. Chacun est donc conduit à s’interroger sur la manière d’exercer ses fonctions dans un contexte juridique inédit qui bouleverse les règles les plus fondamentales. Il lui faut repenser son rôle de gardien des libertés individuelles, de l’accessibilité de la justice, ou encore du contradictoire permettant à chacun de s’exprimer.

A ce bouleversement s’ajoute un questionnement sur ce qui relève ou non de l’urgence dès lors que les textes sont muets sur ce point. Les ordonnances qui modifient la procédure civile et la procédure pénale pour toute la durée de l’urgence sanitaire plus un mois sont applicables à tous les contentieux. La ministre s’est limitée à fixer, le 15 mars, quelques lignes directrices non exhaustives de ce qui relève de l’urgence dans un mail aux magistrats, à charge pour chaque juridiction de s’adapter. Depuis, la chancellerie invite les juridictions à traiter aussi des affaires non urgentes en considérant que les simplifications de procédure, qui autorisent de fait l’exclusion du justiciables des tribunaux, permettent de traiter les dossiers à moindre risque pour la santé, en l’absence de public. Les magistrats doivent ainsi définir quels contentieux seront ou non traités selon ces modalités simplifiées, en faisant la balance entre l’objectif de diminution des stocks, à même de réduire par la suite les délais de traitement pour les justiciables, et le respect des garanties de la procédure, considérablement réduites voire supprimées par les ordonnances.

A cela s’ajoutent des difficultés pour assimiler tous ces nouveaux textes qui bouleversent les équilibres procéduraux, ainsi que des problèmes d’interprétation des ordonnances, qui ont été rédigées en l’espace de quelques jours et comportent des dispositions pour certaines peu claires ou contradictoires entre elles. Tout cela dans un contexte où la ministre a choisi de ne pas reporter l’entrée en vigueur le 24 mars dernier du volet peine de la réforme de la justice adoptée en mars 2019, qui bouleverse considérablement les principes appliqués par le tribunal correctionnel et le juge de l’application des peines, alors que ces derniers ont poursuivi une activité intense depuis le début du confinement, pour tenter de réduire la surpopulation carcérale.

Actu-Juridique : A ces difficultés s’ajoute l’absence de matériel de protection….

KD. : Effectivement, dans un contexte très anxiogène, ils sont également en situation de vulnérabilité sur le terrain sanitaire. Il n’y a pas assez de masques pour les soignants, autant dire qu’il n’y en avait donc pas du tout pour les magistrats et les personnels de greffe dans les premières semaines du confinement, et que ceux qui sont livrés aujourd’hui sont en nombre dérisoire. La ministre indique que la seule protection utile réside dans le respect des gestes barrière – ce qui est largement sujet à débat de manière générale – mais le contexte judiciaire ne le permet pas toujours.

Les magistrats doivent également intégrer le risque sanitaire dans l’exercice de leur métier au quotidien. Par exemple en comparution immédiate, il peut y avoir plusieurs prévenus et une escorte dans un boxe vitré, les magistrats doivent veiller au titre de la police d’audience à éviter les contaminations entre prévenus, entre les prévenus et les escortes, ou encore entre les prévenus et les avocats, mais les situations sont parfois inextricables. Le risque sanitaire s’invite aussi dans la prise de décision et s’ajoute aux critères habituels présidant à une décision de placement en détention provisoire ou une condamnation à une peine de prison. Il faut désormais intégrer le fait que l’on envoie une personne dans un établissement où il existe un risque épidémique élevé.

Par rapport à ces enjeux, la réaction des pouvoirs publics n’est pas à la hauteur, ce qui met en difficulté les professionnels de justice. La surpopulation carcérale serait tombée à 104% mais même si l’on était à 100% cela signifierait encore plusieurs personnes dans une seule cellule dès lors que nous n’avons toujours pas atteint l’encellulement individuel.

Actu-Juridique : Qu’est-ce que la crise nous enseigne sur l’état du système judiciaire ?

KD. : D’une manière générale, nous constatons que nos services publics sont très loin d’être armés pour faire face à la situation. On connaît la pénurie endémique de moyens qui affecte la justice, mais dans un moment où il faudrait mobiliser des ressources, nous constatons que nous ne pouvons pas faire face à des circonstances exceptionnelles. Et pour cause : la justice fonctionne en permanence à flux tendu, en cas d’imprévu, c’est la catastrophe que nous sommes en train de vivre.

Une incertitude forte va peser sur les délais de procédure dans les mois, voire les années qui viennent. On nous parle de justice de pointe rendue possible par le déploiement de moyens numériques modernes, or nous ne sommes même pas en capacité de pratiquer le télétravail à grande échelle. Les magistrats ont dû attendre trois semaines avant d’accéder correctement à intranet et donc pouvoir consulter leurs mails. Certains applicatifs métiers indispensables au traitement des dossiers ne peuvent être utilisés à distance. Quant aux fonctionnaires de greffe, ils n’ont pas d’ordinateurs portables. Les activités judiciaires sont ainsi largement interrompues, excepté pour les urgences, sauf bricolage dans certaines juridictions : comme les dossiers de plaidoirie ne peuvent être échangés par la voie dématérialisée, car le réseau ne supporte pas leur taille, ils sont déposés en juridiction, à charge pour les magistrats de venir les chercher. Ce qui amène le ministère à considérer sans forcément l’assumer que les personnels qui ne peuvent télétravailler devraient aller en juridiction, quand le respect des gestes barrières est possible, pour éviter que la justice ne sombre. Pendant la période de pic épidémique que nous vivons actuellement, il n’est pas admissible de mettre en danger la santé des personnes par manque de moyens.

Actu-Juridique : Quels sont les principaux sujets qui mobilisent le Syndicat de la magistrature ?

KD : Il y a des grands principes sur lesquels on ne peut pas transiger et qui imposent de mener un combat syndical : l’idéal de justice, l’égalité des justiciables devant la loi, l’indépendance de la justice, le respect des droits et libertés, la protection des personnes vulnérables. Or les textes adoptés bafouent nombre de ces principes. L’état d’urgence sanitaire tel qu’il a été adopté ainsi que les ordonnances prises par application des lois d’habilitation portent une atteinte forte à l’équilibre des pouvoirs. Le contrôle parlementaire par exemple est trop réduit, il l’est davantage encore que pendant la mise en oeuvre de l’état d’urgence en matière de terrorisme. Nous appelons les parlementaires à jouer leur rôle. Les garanties posées par les procédures en matière judiciaire ne sont pas seulement aménagées, elles sont pour certaines réduites à néant, ce qui a des conséquences fortes notamment sur le principe fondamental du droit à la sûreté des citoyens, c’est-à-dire l’assurance de ne pas être privé de sa liberté en dehors des cas précisément définis par la loi et sans le contrôle effectif d’un juge. La définition de la situation qui permet la mise en oeuvre de l’état d’urgence sanitaire et sa prolongation n’est pas assez précise. Quelle sera la durée de l’état d’urgence et pendant combien de temps les textes dérogatoires très attentatoires aux droits vont-ils s’appliquer ? Les exemples d’un passé pas si lointain – en matière terroriste – nous font fortement craindre la pérennisation de certaines règles d’exception dans le droit commun.

Actu-Juridique : La prison suscite une inquiétude toute particulière…

KD : En effet, le Syndicat de la magistrature s’est mobilisé, avec de nombreuses autres organisations et personnalités, depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, pour appeler le gouvernement à prendre des mesures fortes afin d’éviter une catastrophe sanitaire en prison : décrets de grâce, mise en oeuvre de procédures facilitant les sorties en fin de peine, suspensions de peine pour motif médical… La chancellerie en a pris un certain nombre, mais en les restreignant trop fortement et aucun décret de grâce individuelle n’a été signé. Certains verrous procéduraux n’ont pas été supprimés, voire ont été ajoutés en vue d’obtenir la paix sociale dans les établissements pénitentiaires : les réductions supplémentaires de peine liées à l’état d’urgence sanitaire sont ainsi conditionnées  par la circulaire à l’observation du comportement des détenus pendant un mois – durée pendant laquelle l’épidémie est susceptible de flamber. Ces mesures sont insuffisantes, comme l’a rappelé récemment la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour faire baisser suffisamment le niveau de risque sanitaire en prison pour les détenus et le personnel pénitentiaire.

Par ailleurs, la prolongation automatique de détention provisoire de 2 à 6 mois concerne 20 000 détenus. Ces personnes voient leur détention allongée en vertu d’une interprétation plus qu’audacieuse du texte de l’ordonnance de procédure pénale par la Chancellerie, et nous considérons qu’elle est contraire à la CEDH. Rarement les droits fondamentaux auront été autant bafoués qu’avec cette disposition. Comment, dans la période actuelle, considérer que l’on puisse allonger automatiquement la période de détention provisoire sans besoin d’en débattre devant un juge d’autant plus que précisément nous avons un problème de risque sanitaire aggravé lié à la surpopulation carcérale ? C’est bien de laisser sortir plus tôt les personnes qui arrivent en fin de peine, mais où est la cohérence avec le fait de maintenir automatiquement les personnes en détention provisoire ?

Actu-Juridique : Votre syndicat est particulièrement vigilant concernant les contrôles de sorties autorisées. Pour quelles raisons ? 

KD : Le contrôle des sorties autorisées pose en effet de nombreux problèmes. On avance le chiffre de 8 millions de contrôles effectués, ce qui est massif ! Or, c’est d’abord une contravention de 4e classe, puis de 5e classe et enfin un délit assorti d’une peine d’emprisonnement si la personne est en infraction une troisième fois. Les amendes forfaitaires sur la voie publique ne donnent pas lieu à un procès-verbal décrivant précisément les circonstances de fait permettant de considérer que l’infraction est constituée. La notion de déplacement autorisé est sujette à interprétation en raison du nombre de cas prévus. Ceux qui constatent les infractions sont des policiers et des gendarmes, mais aussi par exemple des agents de la Mairie de Paris pas forcément habitués aux infractions complexes. La personne qui arrive à la troisième infraction va donc risquer la prison alors que le juge n’aura rien dans son dossier lui permettant de savoir si elle était bien en infraction les premières fois, outre la difficulté liée à l’utilisation du fichier ADOC qui n’a pas cette finalité légale. J’ajoute que le délai de 90 jours permettant de contester les contraventions est plus long que les délais permettant de retenir la réitération de l’infraction, et donc l’aggravation des sanctions.

Actu-Juridique : Les ordonnances de procédure civile et pénale concentrent beaucoup de critiques…

AD : Nous sommes attentifs en effet à la durée d’application des mesures d’exception et à ce qu’il pourrait rester dans le droit commun ensuite car nous savons d’expériences que les mesures d’exception finissent souvent pas intégrer le droit commun. S’agissant de l’ordonnance relative à la procédure civile, un certain nombre de dispositions semblent parachever le projet de procédure civile écrite, sans audience, qui est apparu à l’occasion de la réforme de la justice. C’est exactement le contraire des principes que nous défendons. Quant à l’ordonnance de procédure pénale, les atteintes aux principes y sont nombreuses et très importantes.

L’hospitalisation psychiatrique sans consentement contrôlée par le juge sans la personne, le renouvellement automatique de la détention provisoire, la possibilité d’aller en détention provisoire pour une durée de 6 mois entre deux audiences de comparution immédiate, ou encore 6 jours sur décision du JLD avant d’être jugé en comparution immédiate, la possibilité d’être jugé par le tribunal correctionnel en étant uniquement entendu par téléphone etc….Ces textes vont très loin dans la remise en cause des garanties essentielles. Et cela n’est pas limité à la durée du confinement, mais vaut pour celle de l’état d’urgence. Des atteintes aussi considérables sur une durée aussi longue, cela pose vraiment un problème d’où notre volonté qu’on supprime les dispositions les plus attentatoires aux droits et qu’on limite les autres aménagements à la durée du confinement lui-même. Le projet de tracking nous inquiète aussi car si on s’engage dans cette voie-là, on ne reviendra pas en arrière. Le gouvernement avance lentement, mais on voit bien que c’est un projet bien engagé. Si nous avions des hôpitaux suffisamment dotés, et des équipements sanitaires pour toute la population, aurions-nous besoin d’ouvrir cette boite de Pandore ?

Actu-Juridique : A quoi faudra-t-il être vigilant lors du retour à la normale ?

KD : Il faut être vigilant dès maintenant. Quand on instaure un régime d’exception, il en reste toujours quelque chose. L’état d’urgence terroriste a duré deux ans et il est partiellement entré dans le droit commun. C’est pourquoi, on ne peut pas raisonner en scindant les périodes. Bien sûr il faut prendre des mesures pour répondre à la crise sanitaire, mais on ne peut pas avaliser n’importe quoi. Il y a des principes qui fondent notre démocratie et auxquels on ne peut pas renoncer.