Covid-19 : Chronique d’un désastre annoncé dans le monde judiciaire

Dans la profession d’avocat, le moral est en berne. Les première demandes d’aide commencent à arriver, notamment à Nancy et dans les Hauts-de-Seine. Pendant ce temps les retards dans le traitement des dossiers s’accumulent. La sortie de crise s’annonce très difficile pour la justice. 

Depuis le début du confinement, les palais de justice sont déserts. Les entreprises aussi ont fermé leurs bureaux. Certaines ont interrompu leur activité, d’autres pratiquent le travail à distance en attendant que la situation revienne à la normale. Conséquence ?  La profession d’avocat est quasiment à l’arrêt. Personne n’est épargné. Pas même les plus grosses structures, dont on dit que certaines ont réduit les rétrocessions de leurs collaborateurs ou que d’autres regrettent les locaux trop chers choisis au temps où l’on faisait encore de grands projets d’avenir. « Il faut que ça reparte au plus tard fin mai, sinon… » confie un avocat d’affaires parisien qui préfère ne pas terminer sa phrase.

Mais ce sont évidemment les plus fragiles qui souffrent le plus. Les petites structures perpétuellement à flux tendu, les jeunes qui viennent de s’installer et, bien entendu, les avocats qui pratiquent l’aide juridictionnelle. Ceux-là sont passés sans transition de la grève judiciaire totale pour défendre les retraites au confinement imposé par la crise sanitaire. Résultat ? Cela fait trois mois qu’ils n’ont quasiment pas rentré d’honoraires. « Ceux qui n’arrivaient déjà plus à payer leurs cotisations en début d’année risquent de disparaitre et ce ne sont pas les 1500 euros du  fonds de solidarité du gouvernement ou le prêt garanti par la BPI qui vont les sauver, quand une activité est morte, elle est morte » confie un avocat parisien très investi dans les instances professionnelles. 

Les comptes du mois de mars sont en berne

Les cabinets ont fait leurs comptes de mars. Pas fameux. Bien sûr, en théorie les règlements reçus correspondent à des factures des mois précédents, la crise ne devrait donc pas encore se faire sentir. A ceci près que la clientèle de particuliers a ralenti ses règlements à compter du confinement. La baisse est même spectaculaire. « En temps normal je dépose environ 40 000 euros à la banque pour l’ensemble du cabinet, en mars, c’est tombé à 3 000 » se lamente un avocat dans l’est de la France.

Les sommes arriveront un jour mais d’ici là, il faut payer le personnel, le loyer, assurer la rétrocession d’honoraires des collaborateurs. Et aussi gérer la peur de l’avenir. Les institutions le savent et se battent depuis le début de la crise pour que les avocats ne soient pas exclus des dispositifs d’aide mis en place par le gouvernement. L’un des points les plus importants était la possibilité pour eux de bénéficier du congé maladie pour garde d’enfant. C’est réglé. L’aide allouée pour perte de plus de 70% du chiffre d’affaires en mars n’est pas forcément adaptée aux cabinets d’avocats, mais les instances négocient et ont obtenu que la perte à démontrer soit ramenée à 50%. 

Le chômage partiel, ça marche !

Quant au dispositif de chômage partiel, il fonctionne semble-t-il correctement. « Nous avons des remontées positives de la part de nombreux avocats, confirme Christophe Pettiti, vice-président de la CNBF.  Si le salarié est à 100% de chômage partiel, l’employeur verse 70% du salaire exonéré de cotisation sociales sauf la CSG et la CRDS qui sont  supportées par le salarié ; l’Etat rembourse dans un délai de quelques semaines l’indemnité payée  par l’employeur ». La profession a décidé de se battre pour étendre ce dispositif aux collaborateurs libéraux, mais certains doutent des chances de succès. Ils savent que lorsqu’on embrasse une profession libérale, c’est pour le meilleur et pour le pire. L’autre volet du dispositif consiste dans les délais de paiement accordés que ce soit par la profession ou par les pouvoirs publics (impôts, charges sociales….).

A ce sujet, la CNBF a déjà suspendu les cotisations de mars et devrait certainement voter d’ici peu la même chose pour avril. Les deux mois seront étalés sur le reste de l’année. « On nous dit qu’au 31 décembre tout les règlements seront régularisés, je n’en suis pas certain. Le temps de remettre les cabinets en marche, on sera en septembre, comment imaginer que l’on puisse payer nos cotisations habituelles alourdies d’une fraction de mars et avril alors que le chiffre d’affaires est en berne sur plusieurs mois ? Il faudrait étaler sur deux ans » estime Philippe Meillier, président de Conférence régionale des bâtonniers des Hauts-de-France (COBHAF).

Et le problème en effet, au-delà des questions urgentes de trésorerie, c’est que les cabinets facturent moins voire plus du tout, de sorte que l’impact du confinement devrait être vraiment sensible en mai, en conseil comme en contentieux. « Durant la grève, on a fait avancer tous les dossiers  qui ne nécessitaient pas d’aller au palais, le stock de facturation est épuisé » se désole un avocat. La grève, toujours la grève…elle était déjà lourde à porter et même potentiellement mortelle pour certains, mais ils estimaient que l’enjeu méritait de prendre ce risque. Avec le coronavirus, c’est le coup de grâce. « Vingt trois mille avocats gagnent moins de 30 000 euros de bénéfice avant impôt » rappelle Christophe Pettiti.

La CNBF va augmenter son budget d’aide sociale

La CNBF est régulièrement appelée à annuler les appels de cotisations. Impossible répond-elle, celles-ci servent à payer les retraites actuelles. « Nous avons trois mois d’avance de trésorerie, mais c’est tout, on ne peut pas annuler globalement les cotisations, en revanche nous sommes en train de réfléchir sur une solution concernant une partie des cotisations du régime de base ; cependant cela nécessitera l’accord du ministère des affaires sociales dont relève la CNBF » explique Christophe Pettiti. Et les 2 milliards de réserve ? Ils sont destinés à faire face à un choc démographique. Par ailleurs les actifs sont immobilisés dans des placements. La CNBF a aussi un budget d’aide sociale. « Il s’élève à un million d’euros cette année, nous allons sans doute l’augmenter en puisant dans ses réserves. Nous sommes en train de travailler sur les conditions d’attribution. Pour l’instant, nous n’avons encore aucun dossier individuel lié au coronavirus. Seulement les demandes habituelles » précise Christophe Pettiti.

A Nancy, barreau qui compte environ 360 avocats, les première demandes d’aide, liées à la grève, commencent à arriver.  « Notre barreau est très jeune, la moyenne d’âge est inférieure à 40 ans ; il est constitué de petites structures, nous sommes très inquiets » confie Bruno Zillig, ancien bâtonnier de Nancy. Pour gérer les demandes d’aides, l’ordre s’organise. « En principe, elles sont examinées par le bâtonnier, son prédécesseur et le trésorier pour des raisons de confidentialité, mais là nous avons élargi cette cellule à tous les anciens bâtonniers pour pouvoir gérer l’augmentation des demandes » précise Bruno Zillig.  Le problème, c’est que les barreaux ne sont pas forcément très riches et qu’ils sont pris en tenaille entre la nécessité d’assumer des dépenses croissantes, et le souci de limiter l’augmentation des cotisations. « Les placements des CARPA ne rapportant plus rien depuis quelques années en raison des taux d’intérêt très bas, ce sont les ordres qui ont du prendre en charge la protection sociale, ce qui a augmenté d’autant les cotisations » explique l’ancien bâtonnier de Nancy.

Des prêts à taux zéro dans les Hauts-de-Seine

La crainte dans les ordres c’est que les fonds mis en place ne soient pas à la hauteur des difficultés de leurs confrères, car la plupart des cabinets travaillent à flux tendu. Très en avance, le barreau des Hauts-de-Seine a mis en place dès le début de la crise des prêts à taux zéro alloués par l’ordre sur une enveloppe de 200 000 euros et remboursables uniquement à compter de janvier 2021. « Nous dénombrons à la date du 8 avril 24 demandes honorées pour des sommes comprises entre 1 500 et 5 000 euros. Notre urgence est d’aider les confrères à passer le cap de fin mars / début avril en termes de trésorerie » précise le bâtonnier Vincent Maurel.

Plus récemment, il a créé un fonds d’aide sociale, abondé à hauteur de 100 000 euros. « Nous nous mettons en situation de répondre aux appels à l’aide car nous prévoyons que les plus durs effets de la crise se feront sentir en mai » précise le bâtonnier. Des mesures qui viennent compléter le report des cotisations à septembre. Beaucoup de barreaux sont en train de s’organiser. Le bâtonnier de Paris a créé un fonds de secours de 1,5 million d’euros. A Bordeaux (1 800 avocats), on réfléchit aussi à un créer fonds de solidarité. « Il n’y a plus d’activité judiciaire mais plus d’activité économique non plus, les entreprises sont à l’arrêt de sorte que le conseil est également affecté, explique le bâtonnier Christophe Bayle. La situation va devenir vraiment critique au mois de mai.  On a obtenu localement auprès des banques des crédits de trésorerie intéressants pouvant aller jusqu’à trois mois au taux de 0,1%. C’est le nerf de la guerre pour tous les cabinets. Mon rôle de bâtonnier consiste à faire de la pédagogie pour que nos confrères  acceptent de chercher de l’aide et de souscrire par exemple un emprunt ».

Comme le confinement semble appelé à durer, les avocats négocient localement avec les juridictions pour tenter de reprendre un peu d’activité. Tout le monde y a intérêt, les justiciables bien sûr, mais aussi les avocats qui ont besoin de travailler et les juridictions qui, elles aussi, ont pris du retard avec la grève, ; elles risquent d’être confrontées à une explosion du contentieux et donc des délais quand l’activité reprendra un rythme normal. Car il faut compter non seulement les dossiers accumulés, mais aussi tous ceux que la crise est susceptible de déclencher : divorces, responsabilité contractuelle, prud’hommes, difficultés des entreprises….Pour l’heure, il semble que les tribunaux de commerce fonctionnent, eux aussi pour assurer les urgences. En revanche, les Prud’hommes sont à l’arrêt. « L’ordonnance nous permet bien de faire des audiences avec seulement deux conseillers,  il semble toutefois que les syndicats s’y opposent car si le conseil donne tort à un salarié on saura tout de suite que le conseiller salarié ne l’a pas soutenu alors que lorsqu’on est quatre, nul ne sait qui a voté quoi » confie un conseiller prud’homale. 

Le contentieux réduit aux urgences

Quant aux tribunaux judiciaires, les consignes de la chancellerie sont claires : seul le traitement du contentieux urgent est assuré, tout le reste est suspendu. L’application sur le terrain quant à elle se révèle très disparate. Car tout dépend de la manière dont les chefs de cours et de tribunaux lisent les consignes du ministère et interprètent par exemple l’urgence. « Certaines juridictions sont totalement fermées, excepté pour les comparutions immédiates, d’autres sont plus souples, les magistrats acceptent de recevoir les dossiers sur leur boite mail personnelle ; ils sont un certain nombre dans ce cas et il faut le saluer. 

Mais d’autres considèrent que la juridiction est fermée et que de toute façon ils n’ont ni le matériel ni les greffiers pour faire le travail » explique Philippe Meillier. Concernant les urgences pénales, certains bâtonniers refusent de procéder aux désignations pour assister les gardes à vue ou encore les prévenus en comparution immédiate.  « Les conditions sanitaires ne sont pas satisfaisantes, j’ai donc décidé de suspendre les désignations pour protéger mes confrères » déclare par exemple Christophe Bayle. Le problème, c’est que cela prive les justiciables s’assistance et les avocats de travail et d’honoraires. 

A Coutances, la présidente du Tribunal judiciaire avait dans un premier temps proposé aux avocats de déposer leurs dossiers dans des bannettes dédiées le vendredi soir pour qu’ils y passent la semaine et soient récupérés le lundi suivant par les greffiers (soit 10 jours après). Ce délai devait permettre de les décontaminer, car il n’y a pas que la présence physique qui est risquée, les transmissions d’objets aussi depuis que l’on sait que les virus survit plusieurs heures, voire plusieurs jours sur certaines surfaces. Las ! Le premier président de la cour d’appel en a eu vent et s’y est opposé pour des raisons de sécurité, semble-t-il.

Le numérique et la visioconférence appelés en renfort

« L’urgence est sujette à interprétation. Une consoeur m’a signalé le cas d’un de ses clients agriculteurs titulaire d’un droit de passage par titre chez son voisin pour pouvoir travailler sur ses terres. Lequel voisin a décidé d’en bloquer l’accès en y installant une remorque. Le tribunal de Cherbourg lui a répondu que ce n’était pas une urgence alors que l’agriculteur est dans l’impossibilité de s’occuper de son exploitation » signale l’ancien bâtonnier de Coutances Emmanuel Le Mière.  L’ordre tente de convaincre le tribunal judiciaire de reprendre une activité. « Le tribunal de commerce de notre ville accepte les envois de dossiers numériques et a même organisé une audience en visioconférence. Notre ordre s’est offert moyennant 200 euros, un abonnement annuel à la visioconférence, on peut organiser des réunions dématérialisée avec jusqu’à 75 personnes ! », explique cet ancien bâtonnier. 

A Coutances, il faut compter onze mois pour obtenir une audience dans un dossier de divorce. Autant dire qu’avancer sur les dossiers durant le confinement ne relève pas de la précaution superflue. Ce n’est pas la seule ville où le tribunal de commerce démontre sa modernité par rapport aux tribunaux judiciaires. A Nanterre et Bordeaux par exemple, on signale également depuis le début de la crise des juridictions qui fonctionnent sur les dossiers d’entreprises en difficultés et les urgences et sont en capacité de tenir des audiences en visioconférence.

Ce serait en effet le moment d’utiliser cette technique que les avocats critiquent en matière pénale car elle éloigne le justiciable de son juge, mais qui, en matière civile et durant le confinement, apparait en revanche particulièrement adaptée. « On ne peut pas envoyer des dossiers et surtout des pièces trop lourdes par mail via le RPVA car la capacité est limitée à 4 Mo pour les échanges avec le tribunal. Il faudrait donc nous permettre de les envoyer sur les adresses personnelles de magistrats. Cela permettrait, si toutes les parties sont d’accord, que le juge prépare son jugement, ça nous avancerait » estime Emmanuel Le Mière.

Du côté des magistrats on n’est pas forcément hostile à l’idée car certains sujets comme les gardes d’enfant, sans entrer dans les urgences définies par le ministère mériteraient cependant d’être traités,  et cela permettrait aussi d’alléger d’autant le travail à la sortie du confinement.

Une justice techniquement sous-équipée

« A condition toutefois que ce soit limité à la période de confinement et pas sur la durée, plus longue, de l’état d’urgence comme c’est prévu, au vu des atteintes au principe du contradictoire que cette procédure dérogatoire emporte, répond Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature. Le problème c’est notre Intranet justice, la première semaine nous ne pouvions pas y accéder et donc par exemple il nous était impossible de consulter nos mails. On a monté la capacité de 6 000  à 30 000 connexions, donc ça fonctionne. Surtout, nous avons de remontées selon lesquelles certains chefs de greffe demandent au greffiers, qui eux ne dispose quasiment pas des moyens matériels pour télétravailler, de revenir en juridiction pour traiter les dossiers non urgents, les syndicats de personnels de greffe protestent avec raison ».

Le spectre d’une crise judiciaire

En d’autres termes, les greffiers ne peuvent pas venir en juridiction faute de conditions sanitaires acceptables et ils n’ont pas l’équipement pour travailler de chez eux. « On nous annonce l’achat de 3 000 ultra-portables mais seulement 1 000 iront à la Direction des services judiciaires et pas forcément aux greffes » précise Katia Dubreuil.  

Le redémarrage ? Beaucoup d’avocats considèrent qu’il faut sortir du confinement au plus tard fin mai. L’ennui c’est que le judiciaire ne va pas repartir avant juillet, estiment les professionnels, or à compter du 20 du mois, c’est le début des vacances judiciaires. La question à se stade c’est comment une justice déjà épuisée par le manque de moyens et qui peine à traiter les stocks de dossiers en temps normal va faire face à la marée de dossiers en retard d’abord suscités par la grève, puis par la crise sanitaire. Sans oublier les possibles augmentations de contentieux liées au coronavirus, divorces, prud’hommes, responsabilité contractuelle, difficultés des entreprises….

« Je ne sais pas quelle catastrophe il faudrait pour qu’on s’aperçoive que la justice est dans l’état de l’hôpital » s’interroge Philippe Meillier. Peut-être justement celle qu’elle s’apprête à traverser d’ici quelques semaines…L’effet pervers que tout le monde redoute, c’est que la Chancellerie trouve dans la crise judiciaire qui s’annonce des raisons d’instituer définitivement les mesures d’exception qui ne devaient durer en principe que le temps de l’état d’urgence.