Réhumaniser la justice civile par l’amiable

Publié le 22/04/2024

On n’en finit plus de dire que la justice civile va mal. L’obsession des statistiques, l’excès de dossiers et le manque de temps conduisent à la déshumanisation. Et si l’amiable était la solution ? « L’un des intérêts de l’amiable c’est justement de réintroduire de l’humain dans des procédures parfois kafkaïennes » explique Par Fabrice Vert, magistrat, premier vice président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président du groupement européen des magistrats pour la médiation, section France.

Réhumaniser la justice civile par l'amiable
La balance de la justice dessinée par Renzo Piano pour le tribunal judiciaire de Paris supprime le glaive de la décision pour ne conserver que les plateaux. Une prémonition de la place grandissante de la médiation ? (Photo : ©P. Cabaret)

Dans nos cités judiciaires, on entend souvent dire, depuis déjà quelques années,  que si « les pénalistes connaissent une vie de palais, les civilistes n’y prennent presque plus part ».

La dématérialisation des procédures, l’utilisation du RPVA, l’extension de la représentation obligatoire par avocat, si elles peuvent présenter des avantages en gain de temps en évitant notamment des déplacements, ont pour conséquence de rendre les interactions et les rencontres entre acteurs judiciaires de plus en plus formalistes et se faisant souvent  « hors présentiel », cet anglicisme qui a fait florès depuis la pandémie de covid 19.

Une déshumanisation progressive de la justice civile

Si l’on ajoute à ce constat des audiences surchargées avec une justice civile qui traite chaque année plus de deux millions d’affaires (ce qui représente plus de 60 % du contentieux), des temps de parole forcément restreints pour les acteurs judiciaires et les justiciables, une obsession du chiffre et des statistiques, une tendance architecturale de bunkérisation des palais de justice, nous assistons progressivement à une déshumanisation de cette justice civile qui pourtant est un des piliers essentiels du rôle de garant de la paix sociale de la justice et qui peut, un jour concerner chacun d’entre nous.

Certes, il y a lieu de saluer les efforts qui sont faits dans de nombreuses juridictions, et notamment au tribunal judiciaire de Paris, en concertation entre le barreau et la présidence, pour organiser des rencontres régulières entre acteurs judiciaires sur diverses thématiques. À noter également l’existence de nombreuses commissions ouvertes du barreau de Paris en droit de la famille, baux commerciaux, MARD, etc., ou l’organisation de colloques par des associations spécialisées.

Trois rapports constatent la désaffection des acteurs judiciaires pour la justice civile

Mais plusieurs rapports, fort bien documentés, dressent le constat sans appel d’une situation préoccupante de la justice civile, qui connait une inquiétante désaffection de la part de mes collègues.

Déjà en avril 2021 un rapport de l’inspection générale de la justice sur l’attractivité des fonctions civiles en juridiction, relevait en dépit d’avancées, un manque d’attractivité des fonctions civiles constituant une problématique préoccupante.

Le 8 juillet 2022, était rendu public le rapport issu des États généraux de la justice « Rendre justice aux citoyens » qui faisait le constat d’un « état de délabrement avancé dans lequel l’institution judiciaire se trouve »  et en particulier la justice civile après des « décennies de politiques publiques défaillantes », appelant à une réforme systémique, une réorganisation en profondeur avec notamment la création d’ une filière de juges civilistes, outre une augmentation des effectifs pour rejoindre la moyenne des standards européens.

Et en avril 2024, suite à une lettre de mission confiée par la directrice de l’École nationale de la magistrature, vient d’être rendu un nouveau rapport sur l’attractivité des fonctions civiles issu d’un groupe de travail présidé par Mme le professeur Natalie Fricéro. Ce dernier rapport souligne qu « ’une simple vision productiviste, limitée à la seule rédaction de décisions parcellaires, est de nature à détourner les jeunes magistrats de ces fonctions, alors qu’elles nécessitent du juge qu’il soit au centre d’un processus de production qu’il maîtrise et qu’il régule, notamment en sachant utiliser tous les leviers actuels comme, notamment, la médiation, l’ARA. »

Effectivement, si l’on veut redonner du lustre à la justice civile, cette dernière ne doit pas se limiter à « évacuer un stock d’affaires » mais doit être désormais au centre d’une politique de juridiction, faire l’objet d’une réflexion collective, d’un partenariat avec tous les autres acteurs judiciaires, de la constitution d’une équipe autour du juge civiliste, de la valorisation de la connaissance par le juge de son environnement social et économique, d’un développement du dialogue des juges.

Le dernier rapport cité, suivant en cela les préconisations du rapport de l’Inspection Générale de la Justice sur l’attractivité des fonctions civiles, note pertinemment que  «  que les fonctions civiles seront justement valorisées dès lors qu’elles seront conçues comme relevant d’une politique globale et transversale, au même titre que les fonctions pénales et il apparaît nécessaire de donner aux magistrats en formation les éléments concrets leur permettant d’appréhender l’existence même d’une telle politique. En connaître les contours, découvrir les interactions avec les partenaires et les acteurs du procès civil seront des moyens répondant à cette préoccupation. »

Et même si certains acteurs judiciaires se disent agacés par « l’amiable à tout prix », il me semble au contraire que c’est par un changement de paradigme de l’office du juge et du rôle de l’avocat qu’une réhumanisation de la justice civile pourra se faire et on est encore bien loin de « l’amiable à tout prix » quand on sait qu’en France seulement 1 % des affaires civiles font l’objet d’une médiation et que 58 % des avocats ne proposent jamais ou rarement un mode alternatif à leurs clients.

« Revoir son juge »

L’un des intérêts de l’amiable c’est justement de réintroduire de l’humain dans des procédures parfois kafkaïennes, comme le disait le premier président Pierre Drai à propos de la médiation. C’est ce même haut magistrat qui avait donné, en son temps, ses lettres de noblesse à la justice civile, et en particulier au service des référés. Une de ses célèbres citations est reproduite en lettres d’or sur les murs du nouveau tribunal judiciaire de Paris : « Juger, c’est aimer écouter, essayer de comprendre et vouloir décider »

La nouvelle audience de règlement amiable, qui remet au centre du jeu l’office conciliatoire du juge, est une occasion pour les justiciables, les avocats de voir le juge, de se faire entendre, comprendre dans ses besoins et ses intérêts.

Les rapports entre les juges et les avocats, à l’instar de la foi du palais se font directement et confidentiellement, notamment dans le cadre d’apartés. Ces audiences où les émotions affleurent avec la raison, où l’on prend le temps d’une l’écoute attentive, empathique, où le juge peut donner les grandes lignes juridiques applicables au litige, se transporter sur les lieux, où le justiciable peut s’expliquer sur ses besoins, ses intérêts, les raisons profondes du litige se déroulent dans un cadre complètement différent (beaucoup moins solennel et vertical) de celui d’une audience classique. Ces audiences vont nécessairement impacter et changer les rapports entre magistrats et avocats, en réintroduisant des moments d’humanité et d’altérité.

L’amiable : un facteur de rapprochement entre nos deux professions

Mais au-delà de cette audience de règlement amiable, c’est la pratique de tous les modes amiables qui est de nature à rapprocher nos deux professions.

Il est déjà à noter que de nombreuses formations sur l’audience de règlement amiable, organisées notamment sous l’égide de l’école nationale de la magistrature s’adressent aux juges mais aussi aux avocats réunis à la grande satisfaction des participants, chacun pouvant ainsi mieux comprendre la posture de l’autre.

Au tribunal de Paris, sous l’impulsion du président Stéphane Noel, et dans le cadre d’une politique de cour menée par le premier président Jacques Boulard, se développe une politique de juridiction de l’amiable ouverte, dynamique et novatrice (injonctions de rencontrer un médiateur, permanences de médiateurs et de conciliateurs de justice aux audiences etc.). De nombreuses réunions de magistrats et avocats avec la participation de médiateurs et de conciliateurs de justice sont organisées par thématiques (baux commerciaux, copropriété, propriété intellectuelle, droit social etc.) sur les pratiques de l’amiable développées dans chaque pôle (critères d’éligibilité à une mesure de médiation, de conciliation ou d’ARA, choix du médiateur, à quel moment proposer la médiation ou la conciliation, modélisation de l’injonction de rencontrer un médiateur, coût de la médiation etc.).

Dans le futur, et au regard des principes de proportionnalité et de bonne foi procédurale, il serait peut-être judicieux de généraliser des rendez-vous judiciaires ou des audiences d’orientation de l’amiable où les avocats seraient convoqués (éventuellement avec leurs clients) devant un juge formé pour évoquer l’éventuelle orientation de l’affaire vers un circuit amiable ; procédure participative de mise en état, ARA, conciliation de justice, médiation.

Par ailleurs, il est évident que si un circuit amiable se développe de manière importante, moins d’affaires seront appelées à être tranchées par le juge de sorte que le temps d’écoute et de plaidoirie pourra être plus conséquent pour ces affaires.

Une association de juges civilistes : enfin !

La justice civile, ne doit plus être considérée comme une variable d’ajustement et doit désormais marcher sur ses deux jambes, celle qui tranche en droit et celle qui concilie.

Pour conclure je saluerai le premier anniversaire d’une association, l’Association des magistrats français pour la justice civile, dont les coprésidents sont les très dynamiques Clément Bergère et Manuel Carius avec pour marraine prestigieuse Mme le professeur Natalie Fricéro.

Cette association a notamment pour objectif de sortir la justice civile de l’invisibilité, de promouvoir et valoriser les fonctions de juge civil, de proposer des réformes relevant de son champ d’activité.

Réarmer et réhumaniser la justice civile : tout un programme au service des justiciables.

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