Rémy Heitz : « La survie de notre modèle démocratique n’est pas acquise »

Rémy Heitz a été installé dans ses nouvelles fonctions de procureur général de la Cour de cassation ce vendredi, en présence de la première ministre Élisabeth Borne. Lors de son allocution, il a assuré à ses jeunes collègues magistrats, inquiets de la perte de sens de leur métier, qu’il serait vigilant quant aux moyens qui leur seraient accordés pour accomplir leur mission. 

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En tout cas, personne parmi l’assistance n’enviait les magistrats écrasés par leur lourde robe parée d’hermine (aujourd’hui de lapin) lors de la cérémonie d’installation de Rémy Heitz au poste de procureur général (PG) de la Cour de cassation, ce vendredi. Dans la salle où se pressaient de nombreux invités, tout ce qui pouvait servir d’éventail s’agitait pour tenter de lutter contre cette canicule inédite en cette période à Paris.

Nommé sur proposition d’ Élisabeth Borne

La première ministre Élisabeth Borne s’est déplacée en personne ainsi que la vice-présidente de l’Assemblée nationale Naïma Moutchou et le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet. En revanche, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti n’était pas présent. Rappelons qu’en vertu du décret de déport pris pour éviter les conflits d’intérêts entre l’ancien métier d’avocat du garde des Sceaux et son activité ministérielle, c’est la première ministre qui a proposé la nomination de Rémy Heitz et non le ministre. À quelques mois du procès de celui-ci devant la Cour de justice de la République (CJR), il a sans doute jugé préférable de ne pas se retrouver face à celui qui soutiendra les poursuites contre lui. En effet, le PG est également le représentant du parquet devant la Cour de justice.

Né le 26 octobre 1963 à Nancy, Rémy Heitz a commencé sa carrière en tant que substitut du procureur de Pontoise, puis il est nommé procureur à Saint-Malo (1999 – 2001), vice-procureur à Paris (2002) et procureur à Metz (2008) où il rencontre l’actuel premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard.  En 2010 il passe au siège et devient président du TGI de Bobigny, puis en 2015 premier président de la cour d’appel de Colmar. En 2018, il est nommé procureur de Paris, puis procureur général en 2021.

Rémy Heitz est le 48e procureur général de la Cour de cassation 

Outre ce cursus en juridiction, Rémy Heitz a également travaillé dans l’administration centrale. En 1994, il est chef de cabinet de Pascal Clément ministre chargé des relations avec l’Assemblée nationale, puis en 2002 il est conseiller technique justice de Jean-Pierre Raffarin et délégué interministériel à la sécurité routière entre 2003 et 2006. Enfin, il est nommé en 2017 directeur des affaires criminelles et des grâces. En sa qualité de 48^e procureur général depuis 1804, Rémy Heitz prend la tête d’un parquet de 65 magistrats qui n’a de parquet que le nom car il n’est, ainsi que l’a rappelé le premier président Christophe Soulard dans son allocution, « ni hiérarchisé ni en charge de l’action publique ». Le procureur général rend des avis dans l’intérêt de la loi et du bien commun.

Le premier président Soulard a évoqué les chantiers à venir en soulignant son intention de réfléchir sur l’amélioration des méthodes de travail notamment en enrichissant la contribution des avocats généraux à l’élaboration de la jurisprudence pour développer encore la motivation des arrêts les plus importants. Il souhaite également renforcer les liens avec les cours d’appel, toujours dans l’esprit d’améliorer la jurisprudence. Enfin, les chefs de la Cour de cassation étant aussi présidents respectivement des formations siège et parquet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il a souligné le défi qu’allait représenter la nomination de 1500 magistrats en 5 ans, celle-ci ne devant pas être réalisée au détriment de la qualité des candidats retenus et de leur formation. Il a estimé également qu’ils devraient agir contre les attaques injustifiées ou les pressions inadmissibles à l’encontre de la justice.

Un discours de prise de fonctions est toujours confronté à la même difficulté : tout le monde attend de connaître les projets de l’intéressé, tandis que celui-ci se garde en général de heurter les susceptibilités en prétendant modifier ce qu’il ne connait pas encore. Rémy Heitz a donc indiqué qu’il allait observer et travailler avant de prendre des décisions, ce qui ne l’a pas empêché de livrer son analyse de l’état actuel de la justice en deux mots : espoir et inquiétude.

Entre espoir et inquiétude

L’espoir réside dans les moyens mis en œuvre par le ministère dans le prolongement des états généraux et en particulier des recrutements cités par Christophe Soulard. L’inquiétude découle d’une part de la difficulté de la mission, d’autre part des attaques dont l’institution est l’objet. « Il faut aujourd’hui être lucide. La survie de notre modèle démocratique, fondé sur l’État de droit, n’est pas acquise. Elle est bien au contraire une quête perpétuelle qui dépend de la vigilance des citoyens mais aussi de la capacité de chaque acteur institutionnel à tenir son rôle et à respecter celui des autres. Cet équilibre est un édifice placé sous notre responsabilité, individuelle et collective. Un édifice forgé par le temps et qui peut se fissurer très vite, très gravement. Un édifice qui repose sur la confiance de nos concitoyens. Et l’on sait à quel point la confiance dans la justice et la confiance dans les institutions politiques vont de pair. Il est donc du devoir de chacun, et notamment de chaque responsable public de faire preuve de rigueur, de mesure et de solidarité pour préserver cette confiance et assurer la solidité de nos institutions républicaines ».

Le nouveau procureur général a annoncé les quatre axes autour desquels s’organiserait son action. D’abord, il entend donner à son parquet les moyens d’agir, ce qui suppose notamment une réforme législative pour lever les ambiguïtés qui affectent toujours la fonction. Il a demandé solennellement à la première ministre et aux deux représentants des assemblées « de donner rapidement au parquet général de la Cour de cassation les moyens de son action en levant les ambiguïtés et en mettant en cohérence les textes avec la pratique ». Ensuite, Rémy Heitz s’est déclaré de façon assez classique favorable à l’ouverture et au dialogue avec les autres institutions et juridictions, en France comme à l’international. Le troisième axe concerne les ressources humaines. Sur ce point il rejoint le premier président concernant le défi que constitue le recrutement de 1500 magistrats, tant pour le CSM que pour l’École nationale de la magistrature (ENM) qui sera amenée à les former. Enfin, il s’est dit soucieux de l’avenir ; la Cour de cassation à ses yeux doit être pionnière, que ce soit en matière numérique où sur les thèmes émergents, par exemple le contentieux du droit des générations futures, lié à la protection de l’environnement, au dérèglement climatique et à la préservation de la biodiversité.

Enfin, il a terminé son allocution en s’adressant à l’ensemble de ses collègues magistrats.

Aux deux mille parquetiers, garants du maintien du pacte social il a promis de répéter inlassablement la nécessité de mettre en œuvre la réforme du parquet.

Aux plus jeunes, auteurs de l’appel des 3000 dans Le Monde, qui s’inquiètent de la perte de sens de leur métier il a déclaré « à travers les différentes attributions qui me sont confiées, ma vigilance se portera sur la qualité et l’ampleur du soutien que recevra dans les mois et les années à venir votre action. Une action que vous portez haut. Une action que vous portez au service de nos concitoyens, de tous nos concitoyens au nom desquels la justice est rendue ».