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Salah Abdeslam, condamné le 30 juin à la perpétuité incompressible, ne pourra-t-il réellement jamais sortir de prison ? C’est un peu plus subtil que cela. Les Surligneurs, spécialisés en legal checking vous expliquent pourquoi. On découvre aussi cette semaine qu’Éric Piolle se trompe quand il prétend que le Conseil d’État « retoque 10cm de jupette ». Enfin, […]

Faut-il renégocier les accords commerciaux entre les GAFAM et les opérateurs télécoms ? « Une poignée d’acteurs occupent à eux seuls plus de 50% de la bande passante mondiale. Il est temps désormais de réorganiser la juste rémunération des réseaux » a tweeté début mai Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. Me Alexandre Archambault, avocat au barreau de […]

Ira-t-on demain écouter un concert ou bronzer sur une plage dans le métaverse ? La perspective est prise au sérieux, car ce monde parallèle ne cesse de se développer. Mais le métaverse, monde numérique, est-il complètement virtuel pour autant ? Les événements qui s’y produisent ne peuvent-ils pas avoir de conséquences dans le monde réel ? Le monde […]

Selon le nouveau ministre de l’agriculture Marc Fesneau, la présidence de la commission des finances reviendrait de droit au premier groupe d’opposition, et ce, en vertu de la Constitution. Il se trompe. Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, vous expliquent pourquoi. On découvre aussi grâce à eux pourquoi Germain Gaiffe surnommé le « dépeceur de Montauban » peut […]

Notre attention a été appelée sur un article paru sur le site www.actu-juridique.fr le 23 mai 2022. Il me semble utile de pouvoir apporter quelques précisions sur le sujet de l’article, la création du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères connu sous le nom de Viginum et le cadre réglementaire […]

Contrairement à ce que semble penser Jean-Luc Mélenchon, le vote de confiance n’est pas obligatoire. Les gouvernements Cresson et Rocard s’en étaient passé. Les Surligneurs nuancent également une affirmation d’Emmanuel Macron selon laquelle tous les français auraient le droit à l’erreur administrative. Enfin, on découvre cette semaine qu’il peut y avoir des sexangulaires lors des […]

Emmanuel Macron pourrait-il être tenu de nommer Jean-Luc Mélenchon premier ministre si la NUPES obtient la majorité lors des législatives ? Nous avons posé la question aux Surligneurs, spécialistes de legal checking. La réponse juridique est sans ambiguïté, c’est politiquement que la situation est plus nuancée. Explications. Selon Emmanuel Macron, personne ne peut lui […]

La semaine dernière, les juristes prédisaient que le déféré-liberté contre la délibération de la ville de Grenoble autorisant le burkini serait vraisemblablement rejeté. Les Surligneurs le pensaient aussi. Il l’aurait été sur le terrain de l’atteinte à la laïcité par les usagers. Mais le tribunal a découvert une autre atteinte à la laïcité. On vous […]

Mettant leur sécurité et même leur vie en danger, pour assurer notre information, les journalistes reporters de guerre bénéficient, en ces circonstances, de quelques éléments de protection juridique généraux ou spécifiques dont la portée et l’efficacité demeurent cependant limitées. On fait le point avec Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. […]

« Qu’elle crève cette pute#mila », voilà un exemple parmi des milliers d’autres des menaces reçues par la jeune Mila suite à ses propos critiques sur la religion musulmane en 2020. Le 24 mai 2022, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné cinq prévenus pour harcèlement aggravé et un pour menace de mort. Dans sa décision, il […]

Dans « Cybersécurité, mode l’emploi » qui vient de sortir aux PUF un magistrat, Xavier Leonetti, et une avocate, Christiane Féral-Schuhl, croisent leurs regards et leurs expériences de terrain pour proposer aux entreprises une vision pratique à 360 degrés de la cybersécurité. Christiane Féral-Schuhl, ancien bâtonnier de Paris et ancienne présidente du Conseil national des barreaux, nous explique […]

Savez-vous que le Président de la République est la seule autorité constitutionnelle à ne pas être soumise à des normes déontologiques ? Les Surligneurs, spécialisés en Legal checking, vous expliquent tout dans cet article. Ils reviennent aussi cette semaine sur le burkini et l’éventualité d’un « tri des patients » dans le cadre de la réorganisation du […]

Avec le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, dit VIGINUM, la France renforce son arsenal de cybersécurité et s’attaque à la lutte contre les attaques informationnelles et les ingérences numériques étrangères. Néanmoins, ce nouveau service de surveillance de l’information soulève des questions concernant le respect de la liberté d’expression. Dans […]

La cour d’appel de Paris a confirmé, le 12 mai dernier, la relaxe d’Éric Zemmour. Le polémiste et candidat malheureux de la dernière présidentielle était poursuivi pour contestation de crimes contre l’humanité pour avoir affirmé sur le plateau de CNEWS en 2019 que Philippe Pétain avait « sauvé » les juifs français durant la seconde guerre mondiale. […]

L’accord NUPES ambitionne de désobéir à certaines règles européennes, mais dans le respect de l’État de droit. Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, vous expliquent pourquoi c’est un oxymore juridique. On se penche aussi sur le sort d’Osman Kavala en Turquie, le déficit lié à la crise sanitaire ou encore l’éternel projet de listes transnationales […]

La France Insoumise et Europe Écologie Les Verts sont tombés d’accord sur le principe d’une « désobéissance européenne ». Le problème, comme l’expliquent les Surligneurs, c’est que la France s’exposerait alors à des sanctions. Les spécialistes du legal checking se penchent également cette semaine sur l’annonce d’Elisabeth Borne relative au SMIC et sur la demande de Jean Lassalle de […]

Depuis cinq ans, l’association Becomtech promeut un meilleur accès des filles aux métiers du digital. Stéréotypes, représentations limitantes, initiation au numérique et au digital, les missions de l’association sont nombreuses. À l’occasion de la semaine de l’égalité, Becomtech a pu se rendre dans le lycée Maurice Utrillo de Stains (93) et initié plusieurs classes – […]

Et si on baissait la TVA sur l’essence ? La proposition est régulièrement agitée par les politiques, tous bords confondus. Hélas, les Surligneurs, spécialistes en legal checking, vous expliquent pourquoi ce n’est pas possible. Ils examinent aussi cette semaine les propositions d’Emmanuel Macron sur le contrôle parental et la commande publique. La première promesse sera […]

« La liberté d’expression est le fondement d’une démocratie qui fonctionne, et Twitter est la place publique numérique où sont débattues les questions vitales pour l’avenir de l’Humanité » a déclaré Elon Musk lors du rachat de Twitter pour 44 milliards de dollars. Faut-il craindre que le nouveau propriétaire du réseau ne décide de l’inféoder à ses propres […]

Savez-vous que les appels aux dons de Yannick Jadot et Valérie Pécresse vont coûter à l’Etat ? Les Surligneurs, spécialisés en legal checking, vous expliquent pourquoi. A deux jours du scrutin, ils vous racontent aussi comment son protégés les candidats. Enfin et surtout, ils passent au crible les propositions phare des deux candidats du deuxième […]