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Aujourd’hui, « surfer » sur le Net fait partie intégrante de notre quotidien. Cela n’a rien d’étonnant, car cet outil offre de nombreux avantages (échanges d’informations, communication, e-Commerce, etc.). Toutefois, encore faut-il savoir le maîtriser ! Si tel n’est pas le cas, internet peut également être source de dangers (vols de données personnelles, accès à des contenus illicites, […]

Est-il vrai qu’un étranger peut exercer douze recours contre une décision d’expulsion, comme l’affirme Gérald Darmanin ? Faux, répondent Les Surligneurs qui mettent en lumière l’artifice de raisonnement utilisé par le ministre de l’Intérieur. Cette semaine, les spécialistes du légal checking partent aussi à la recherche du mystérieux article 100 de la Constitution invoqué par […]

Éric Dupond-Moretti appelé à nommer le procureur général qui sera en charge des poursuites contre lui devant la Cour de justice de la République ? Le scénario est inédit. Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, nous expliquent les raisons de cette situation. Cette semaine, ils reviennent aussi sur le droit à l’avortement, la liberté de […]

La députée LFI-NUPES Raquel Garrido estime que le recours à l’article 49.3 relève de la « triche ». Les décodeurs vous expliquent pourquoi elle se trompe. Cette semaine, les spécialistes du legal checking nous éclairent également sur le statut juridique du tableau ivoirien de Claude Guéant, la meilleure répartition des étrangers en France voulue par E. Macron, […]

Communiquer ou ne pas communiquer dans les médias ? La question devient chaque jour plus pressante pour les avocats, à mesure que s’accroît l’intérêt des journalistes pour les affaires judiciaires. L’intervention récente de Me Alexandre Silva, avocat de la suspecte dans l’affaire du meurtre de Lola, sur BFM TV a été saluée pour sa rigueur déontologique […]

Peut-on réquisitionner des personnels au point d’assurer un service normal ou faut-il se limiter au minimum ? La réponse avec les spécialistes du legal checking. Cette semaine, on se penche aussi sur l’obligation de ne pas dépasser les 19°C chez soi, l’usage du célèbre article 49.3 et sur la nouvelle présomption de démission en cas […]

La Cour internationale de justice a-t-elle réellement déclaré l’agression russe illégale et exigé le retrait de la Russie, comme le soutient Emmanuel Macron ? En réalité non, les Surligneurs, spécialistes de legal checking, vous expliquent pourquoi. Avec cette semaine, on aborde également la possibilité pour la Commission européenne d’agir en cas d’évolution non-démocratique de l’Italie, […]

Comment parvenir à bloquer efficacement l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur internet ? C’est à cette difficile question que s’est attaquée l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). avec pour l’instant un succès mitigé. Début septembre, alors que le régulateur demandait au juge de bloquer les cinq sites n’ayant pas obéi à […]

Le Conseil d’État a présenté ce mardi matin son étude annuelle 2022 intitulée « les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique ».Celle-ci contient plusieurs propositions, à droit constant, pour rendre le pouvoir aux utilisateurs et accompagner l’État dans son rôle de régulation. Que les utilisateurs des réseaux sociaux et autres spécialistes de la toile se […]

Peut-on imaginer retirer le RSA (Revenu de solidarité active) ou le droit de vote à des personnes qui n’accompliraient pas certaines activités ou devoirs ? C’est la proposition du député LR Alexandre Vincendet. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi un tel projet risque de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel. Ils reviennent aussi sur […]

On sous-estime souvent les pouvoirs du Parlement européen en matière législative. Cette semaine, les Surligneurs vous expliquent ce qu’il en est vraiment. A l’inverse, si le monarque en Angleterre est doté de certains pouvoirs importants sur le papier, dans la pratique, ceux-ci sont exercés par le gouvernement. Le Parlement européen n’a-t-il vraiment aucun droit d’initiative […]

Et si l’Union européenne s’attaquait à la question des jets privés ? Elle en a le pouvoir, les Surligneurs vous expliquent comment. En revanche, Vert Marine n’avait pas le droit de fermer les piscines municipales pour cause de hausse des coûts. Quant à l’ARCOM, elle vient de subir un regrettable revers judiciaire dans son combat […]

C’est la rentrée chez Les Surligneurs ! Au menu de la semaine, la « gratuité réelle » de l’éducation nationale selon LFI, le sort des visas russes en Europe ou encore les limites des pouvoirs du maire à Marseille. Paul Vannier (LFI) : il faut garantir “la gratuité réelle de l’Éducation nationale” En 1946, la Constitution a posé […]

Le Conseil d’État a présenté ce mardi 30 août l’étude réalisée à la demande du Premier ministre sur l’Intelligence artificielle dans les services publics. Intitulé « Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance », le rapport conseille au gouvernement d’attendre pour légiférer que l’Europe ait sorti son propre texte sur l’IA et de […]

Saisi par la société RT France d’une demande en annulation des décisions du Conseil européen du 1er mars 2022 portant interdiction temporaire de diffusion des télévisions russes en Europe, en raison du soutien qu’elles apportaient à l’intervention en Ukraine, le Tribunal de l’Union européenne, considérant les mesures nécessaires et justifiées, conclut au rejet de la requête […]

Cette semaine avec Les Surligneurs, on revient sur le rapport Sauvé, point d’orgue des États généraux de la Justice et possible feuille de route du nouveau quinquennat en matière judiciaire. Mais on parle aussi du gendarme de l’élection et d’un sujet ô combien de saison : les moustiques ! Notre rubrique s’interrompt durant la période […]

Elisabeth Borne a annoncé la « renationalisation » d’EDF. Un terme qui n’est juridiquement pas correct, comme nous l’expliquent cette semaine les Surligneurs. Ils corrigent également quelques erreurs ou imprécisions s’agissant de la parité à l’Assemblée nationale (en baisse), de la possibilité de réduire la TVA (plus difficile qu’on ne le pense) ou encore de la protection […]

Consacrant le principe de la protection des sources d’information des journalistes, y compris à l’égard d’une tentative de perquisition non effectuée en raison du refus des représentants du média concerné, le Tribunal prononce, à cet égard, une condamnation de principe (TJ Nanterre, Pôle civil, ch. 1, 6 juillet 2022, n° 20/01194). L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris […]

Alors que la Cour suprême des Etats-Unis est revenue sur la protection du droit à l’IVG, les Américaines s’inquiètent à l’idée que les données personnelles qu’elles confient aux applications de suivi menstruel puissent être communiquées aux tribunaux américains et prouver une IVG contraire à la loi. Elles se tournent donc vers les applications européennes. Hélas, […]