Commissaires de justice

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Professions

Professions règlementées : publication des arrêtés fixant l’objectif de taux de résultat moyen et les tarifs

Trois arrêtés du 28 février 2024, publiés au Journal officiel du 29 février 2024, fixent chacun les objectifs de taux de résultat moyen et les tarifs règlementés, pour la période de référence du 1er mars 2024 au 28 février 2026, des notaires, des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires ainsi que des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires. S’agissant […]

Publié le 29 février 2024 par Rédaction Brèves
Commissaires de justice
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Le nouveau Code de déontologie des commissaires de justice est paru

Le décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023, relatif au Code de déontologie des commissaires de justice, entrera en vigueur le 1er mars 2024. D. n° 2023-1296, 28 déc. 2023 L’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022, relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, prévoit qu’un Code de déontologie propre à chaque profession […]

Publié le 29 janvier 2024 par Patrice Battistini
Commissaires de justice
congès

2e Congrès des commissaires de justice : « Nous sommes les juristes du dernier kilomètre » !

Le 14 et 15 décembre derniers se tenait le 2e Congrès des commissaires de justice. L’occasion pour le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Benoît Santoire et son équipe de présenter les priorités de la profession pour 2024. Le maître-mot ? La proximité sous toutes ses formes, avec les justiciables mais aussi les juges […]

Publié le 19 janvier 2024 par Delphine Bauer
Interview Commissaires aux comptes
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A.-L. Chevalier : « Les commissaires aux comptes sont au cœur de l’activité économique du pays » !

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) organise, les 7 et 8 décembre, la 34e édition de ses Assises nationales de la profession. Un rendez-vous institutionnel majeur qui permettra notamment de faire le point sur l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, de la directive européenne CSRD sur le reporting de « durabilité » des entreprises. Un tournant […]

Publié le 6 décembre 2023
Interview Commissaires de justice Ile-de-France Paris (75)
Anthony Cesca

Commissaires de justice : en première ligne pour protéger les créations des influenceurs

Alors que le 9 mai dernier le Sénat examinait le projet de loi visant à réguler l’activité des influenceurs en France, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin mars, les commissaires de justice rappellent qu’ils sont bien placés pour aider les influenceurs à protéger leurs créations. Entretien avec Anthony Cesca, commissaire de justice et […]

Publié le 7 juin 2023
Interview Commissaires de justice

Chambre nationale des commissaires de justice : des vœux d’unité et d’efficacité pour 2023

Alors que la profession de commissaires de justice a vu le jour le 1er juillet 2022, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ). Benoît Santoire, a adressé les premiers vœux de la profession fin janvier. Entre résolutions, travaux en cours et projets à venir, le président, ex-huissier de justice, et sa vice-présidente, […]

Publié le 7 mars 2023
Interview Commissaires de justice
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Pascal Thuet : « Les commissaires de justice incarnent une justice de proximité »

Le 1er juillet 2022, les professions d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs auront disparu, remplacées par la nouvelle profession de commissaire de justice. Celle-ci, née dans le prolongement de la loi Croissance et activité de 2015, sera placée sous l’égide de la Chambre nationale des commissaires de justice. Explications de Pascal Thuet, huissier de justice et […]

Publié le 21 juin 2022
En bref Commissaires de justice

Inscriptions à l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaires de justice

Les inscriptions à l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaires de justice ouvriront le 15 octobre prochain (jusqu’au 17 novembre prochain à minuit) sur le site : www.incj.fr Les épreuves écrites se dérouleront le 17 décembre prochain à la Maison des Examens (7 rue Ernest Renan, 94110 Arcueil). Le dossier de candidature devra être accompagné […]

Publié le 21 septembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Interview Commissaires de justice

La Chambre nationale des commissaires de justice entame la formation de ses futurs professionnels

Le 11 octobre dernier avait lieu la rentrée solennelle de l’Institut national de formation des huissiers de justice, à l’Hôtel des Arts et Métiers, à Paris. La Chambre nationale des commissaires de justice a présenté les enjeux actuels de la profession. Entretien avec Christine Valès, secrétaire nationale de la section huissiers de justice, sur la […]

Publié le 14 novembre 2019
Commissaires de justice
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Vœux 2019 de la nouvelle Chambre nationale des commissaires de justice

Depuis le 1er janvier 2019, l’installation de la Chambre nationale des commissaires de justice officialise le rapprochement des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Pour la première fois, son président, Patrick Sannino, a présenté ses vœux à l’ensemble des deux professions, le 31 janvier 2019, à l’Automobile Club de France, à Paris. L’événement […]

Publié le 5 mars 2019 par raphaëlle Sochon