Notaires

Les dernières publications

Marc Cagniart : « Les notaires de Paris ont un rôle à jouer auprès des décideurs politiques et médiatiques »

Élu en mai dernier par ses confrères de la Chambre de Paris – qui couvre aussi les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis – Marc Cagniart succède à Cédric Blanchet à la présidence de la Chambre des notaires de Paris. L’ex-premier vice-président de la Compagnie des Notaires devra composer avec un programme pour le […]

Publié le 12 juillet 2022

Les notaires du Grand Paris se mobilisent pour le logement (2/2)

Apportant le fruit de leur réflexion et de leur expérience, les notaires franciliens formulent 30 propositions de réforme pour répondre à la crise du logement en Île-de-France. Focus sur les mesures visant à adapter et transformer le parc existant, accroître l’offre résidentielle et fluidifier les processus immobiliers. Observateurs de premier plan, praticiens des opérations immobilières, […]

Publié le 20 décembre 2021 par Annabelle Pando

Les notaires du Grand Paris se mobilisent pour le logement (1/2)

Apportant le fruit de leur réflexion et de leur expérience, les notaires franciliens formulent 30 propositions de réformes pour répondre à la crise du logement en Île-de-France. Focus sur les mesures proposées visant à repenser l’accès à la propriété et à rénover les logements anciens. La crise du logement est particulièrement aiguë en Ile-de-France où […]

Publié le 3 décembre 2021 par Annabelle Pando

Congrès des notaires 2021 : le bitcoin dans les opérations patrimoniales

Au cours de leur 117e Congrès, les notaires ont anticipé les problématiques juridiques et pratiques qui émergent, soulevées par l’existence d’actifs numériques dans le patrimoine des personnes physiques. Succession, donation, divorce, paiement en bitcoins : le droit commun et la pratique notariale sont-ils adaptés ? Pour sa 117e édition qui s’est déroulée à Nice du 23 au […]

Publié le 12 novembre 2021 par Annabelle Pando

Les notaires du Grand Paris se dotent d’un outil commun à leur action philanthropique

Depuis le printemps 2020, la Fondation des notaires du Grand Paris est le support de l’action philanthropique des notaires franciliens qui s’engagent ainsi dans une démarche RSE de proximité. En juillet 2020, les cinq Chambres des notaires du Grand Paris (Paris, Versailles, Seine-et-Marne, Essonne et Hauts-de-Seine) ont créé leur fondation : la Fondation des notaires du […]

Publié le 9 novembre 2021

Congrès des notaires 2021 : adapter le droit des personnes au numérique

Mort numérique, protection des personnes vulnérables, identité et signature électroniques, illectronisme : la première commission du 117e Congrès des notaires de France s’est penchée sur l’équilibre entre le droit des personnes et le monde numérique pour proposer des règles de droit adaptées propres à le rétablir. Dépassée l’image poussiéreuse du notaire mal-aimé par Balzac qui prenait […]

Publié le 3 novembre 2021 par Annabelle Pando

NotariElles, la première association de femmes notaires du Grand Paris

Créée en juillet 2019, NotariElles est la première association de femmes notaires en France. Elle réunit des consœurs du Grand Paris qui rassemble cinq départements. Aujourd’hui, l’association fait des émules et s’exporte dans d’autres régions pour favoriser les échanges et la proximité. Estelle Amram, notaire associée à Neuilly-sur-Marne (93) en est la fondatrice. Les Petites […]

Publié le 21 mai 2021

116e Congrès des notaires de France : Protéger

« Protéger » : voilà le maître-mot de la 116e édition du Congrès des notaires de France qui s’est déroulé à Paris du 8 au 10 octobre. À cette occasion nous vous proposons une sélection d’interviews et d’articles rédigés par les notaires des 4 commissions du Congrès. Pour compléter cette réflexion nous avons demandé à […]

Publié le 10 octobre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les avocats et notaires face aux MARC : un retour de la proximité judiciaire ?

Les récents modes alternatifs de règlement des conflits accordent une place privilégiée aux notaires et aux avocats. Cette justice douce ne renouerait-elle pas, d’une certaine manière, avec la proximité judiciaire ? La proximité a longtemps habité l’esprit judiciaire français. Ce terme sans nuance recouvre plusieurs dimensions : symbolique, sociale, économique, géographique et temporelle1. Il appelle, sans nul […]

Publié le 18 septembre 2020 par Laura Viaut

La Chambre des notaires de Paris mise sur l’intelligence artificielle

La Chambre des notaires de Paris continue d’investir dans l’innovation avec un nouvel algorithme d’estimation immobilière pour les notaires du Grand Paris. La société PriceHubble a été choisie pour développer cet outil qui devrait être déployé sous sa forme commerciale fin 2020. La pratique notariale évolue et la période du confinement a de nouveau démontré […]

Publié le 3 août 2020 par Hélène Molinari

Les notaires en France

Officiers ministériels délégataires d’une parcelle de puissance publique placés au cœur des « secrets » de famille, les notaires constituent pourtant une profession peu connue. Basé sur une enquête combinant divers mode d’investigation empirique (archives, analyse documentaire, statistiques, entretiens, observations, etc.), cet ouvrage permet d’appréhender leur métier au quotidien. Il présente leurs pratiques, évoque l’organisation de […]

Publié le 11 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les notaires en France

Officiers ministériels délégataires d’une parcelle de puissance publique placés au cœur des « secrets » de famille, les notaires constituent pourtant une profession peu connue. Basé sur une enquête combinant divers mode d’investigation empirique (archives, analyse documentaire, statistiques, entretiens, observations, etc.), cet ouvrage permet d’appréhender leur métier au quotidien. Il présente leurs pratiques, évoque l’organisation de […]

Publié le 26 novembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Signature d’une charte entre le TGI de Paris et la Chambre des notaires de Paris

Destinée à faciliter les interactions entre magistrats et notaires, la « Charte sur la bonne exécution des missions judiciaires confiées aux notaires » a été signée le 18 juin dernier dans le grand auditorium du nouveau Palais de justice de Paris. Initiée par Jean-Michel Hayat, elle a été élaborée au sein d’un groupe de travail réunissant les […]

Publié le 2 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Lorsque les notaires sont confrontés aux vicissitudes de la liberté d’établissement : petit retour sur les arrêts en constatation de manquement de la Cour de justice du 24 mai 2011

Même si les activités notariales poursuivent des objectifs d’intérêt général, celles-ci ne participent pas pour autant à l’exercice de l’autorité publique au sens de l’article 51, alinéa 1er, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Par conséquent, toute condition de nationalité requise par une réglementation nationale pour accéder à la profession de notaire constitue une discrimination […]

Publié le 24 mai 2019 par Stéphane Leclerc

« Lorsqu’on s’aperçoit qu’un mariage sur sept contient un élément d’extranéité, on comprend mieux comment l’extranéité est devenue le quotidien des notaires »

Centré sur le thème de l’international, le 115e Congrès des notaires de France est aussi le fruit de deux années de réflexion et de concertation avec de nombreux experts. Les travaux préparatoires effectués par les quatre commissions ont permis d’aboutir à un rapport de 1 344 pages destiné aux notaires. Pierre Tarrade, rapporteur général du Congrès […]

Publié le 24 mai 2019