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La chronique de jurisprudence des juridictions financières propose d’étudier les décisions rendues par le Conseil d’État, la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière et qui ont une portée particulièrement significative pour le droit public financier. Elle est dirigée par Émilie Moysan, maître de […]

Dans le cadre de ses conférences, l’association IMA France recevait, mardi 19 octobre, Florence Peybernes, Présidente du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C). Six mois après sa prise de fonction, la nouvelle Présidente a dressé un large panorama des enjeux de la profession. Cette conférence s’inscrivait dans un contexte marqué par l’application du code de […]

Tout au long de la crise sanitaire, Actu-Juridique a donné la parole aux différents acteurs du droit et du chiffre. Comment ont-ils vécu cette période si particulière et s’y sont-ils adaptés ? Quelles sont les difficultés auxquelles ils ont eu à faire face et comment les ont-ils surmontées ? Quels enseignements ont-ils pu en tirer […]

Les dispositions de la loi PACTE ont été retranscrites, à la suite de la publication du décret n° 2020-292 du 21 mars 2020, dans la partie réglementaire du Code de commerce relative au commissaire aux comptes et dans le Code de déontologie de ce dernier. Ce nouveau Code de déontologie, qui vient d’entrer en vigueur, suscite à la fois un […]

La crise sanitaire liée au coronavirus frappe les entreprises de plein fouet. Les auditeurs ont mis de côté les opérations de vérification des comptes pour apporter leur aide dans cette période difficile. Ils sont devenus en quelque sorte les urgentistes de l’entreprise. Explications. Les délais, en cette période de confinement où tout est suspendu ou […]

Dans le prolongement de la loi PACTE, qui a relevé à 8 millions d’euros le seuil de l’audit légal et créé un nouvel audit dédié aux petites entreprises basé sur le volontariat, la Chancellerie procède actuellement à la refonte du Code de déontologie des auditeurs. L’heure est clairement à l’assouplissement, ce qui inquiète certains responsables de […]