Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce vendredi, déclare non-conformes à la Constitution les dispositions qui prévoyaient, durant le premier confinement, la prolongation automatique des détentions provisoires. Mais la décision ne permet pas pour autant de remettre en cause les décisions prises sur la base d’un texte contraire à la Constitution. Les explications de […]
Conseil constitutionnel
C’est d’abord le Juge de la constitutionnalité des lois. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Depuis l'ouverture de la saisine aux parlementaires en 1974 et la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la jurisprudence constitutionnelle connait un essor considérable. Découvrez tous nos articles faisant état des décisions du Conseil constitutionnel.
