Conseil constitutionnel ​

C’est d’abord le Juge de la constitutionnalité des lois. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Depuis l'ouverture de la saisine aux parlementaires en 1974 et la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la jurisprudence constitutionnelle connait un essor considérable. Découvrez tous nos articles faisant état des décisions du Conseil constitutionnel.

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Conseil Constitutionnel

Le refus du Conseil constitutionnel d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur

Saisi par 60 députés d’un grief dirigé contre l’ensemble de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Conseil constitutionnel considère, notamment, qu’en tout état de cause, il ne dispose pas d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur afin d’écarter leur demande de prendre […]

par Maxime Charité

Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis. Parmi ces droits et libertés figurent la liberté d’aller et de venir, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, […]

par Rédaction Brèves
Chronique

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (Second semestre 2019)

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

par Laurence Baghestani
Portail du Conseil constitutionnel

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (3e partie et fin)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

par Gwenola Bargain
Conseil constitutionnel de Paris

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (2e partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

par Gwenola Bargain
Conseil constitutionnel

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (1re partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

par Gwenola Bargain

Atteintes à l’environnement : le Conseil constitutionnel valide

L’article 1247 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 8 août 2016, prévoit qu’est réparable le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement. Une QPC, contestant la limitation aux atteintes « non négligeables » a été renvoyée au Conseil constitutionnel par […]

par halves
Silhouette of concertina barbed wire on a prison fence

Détention provisoire : « Le Conseil constitutionnel ne va pas au bout de sa démarche » déplore Me Matthieu Quinquis

Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce vendredi, déclare non-conformes à la Constitution les dispositions qui prévoyaient, durant le premier confinement, la prolongation automatique des détentions provisoires. Mais la décision ne permet pas pour autant de remettre en cause les décisions prises sur la base d’un texte contraire à la Constitution. Les explications de […]

Portail du Conseil constitutionnel

Les ordonnances à l’épreuve de la QPC : haro sur le Conseil constitutionnel !

La récente QPC du 28 mai 2020 a suscité une série de réactions véhémentes et médiatisées. Le Conseil constitutionnel a qualifié les dispositions d’une ordonnance non ratifiée de « dispositions législatives », les dispositions d’une ordonnance ne pouvant plus, passé le délai d’habilitation, être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. Le juge de […]

par Louis-Sami Ramdani
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