Le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution de la Ve République, avait lieu la Nuit du droit. Pour l’occasion, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, avait réuni des personnalités fortes, pour évoquer un thème d’actualité : l’État de droit face aux crises. Une soirée à dimension internationale, vibrant plaidoyer pour l’État de droit. Comment […]
Conseil constitutionnel
C’est d’abord le Juge de la constitutionnalité des lois. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Depuis l'ouverture de la saisine aux parlementaires en 1974 et la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la jurisprudence constitutionnelle connait un essor considérable. Découvrez tous nos articles faisant état des décisions du Conseil constitutionnel.