culte

Le législateur de la Région de Bruxelles-Capitale ayant modifié le Code des impôts sur les revenus et réservé aux seules religions reconnues l’exonération du précompte immobilier concernant les immeubles affectés à l’exercice public d’un culte, les requérantes, neuf congrégations de Témoins de Jéhovah, n’appartenant pas à une religion reconnue, se virent privées de cette exonération […]

Des associations cultuelles et un membre du clergé catholique ont saisi le Conseil d’État pour faire suspendre en urgence la limite de 30 personnes pour les rassemblements dans les établissements de culte, imposée par le gouvernement. Le juge des référés, dans sa décision du 29 novembre dernier, ordonne au gouvernement de modifier cette limite sous […]

Cet ouvrage recueille différentes interventions données à l’occasion d’une journée d’études organisée par la faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris sur le gouvernement des instituts de vie consacrée. Dans une approche interdisciplinaire, les interventions prennent en compte l’aspect théologique et canonique de cette question fort délicate mais également les considérations pastorales, humaines […]