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Les dernières publications

Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d’autres l’ont été partiellement (mariage, filiation par […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Puissance publique et plates-formes numériques : accompagner l’ubérisation

Depuis peu, les nouvelles technologies ne se contentent plus seulement d’accélérer notre vie ; elles la changent. L’étude du Conseil d’État s’efforce d’analyser de manière globale les transformations du monde que révèlent les plates-formes numériques. Après deux précédentes études, la première en 1998 intitulée : « Internet et les réseaux numériques » et la deuxième sur « Le numérique […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Colloque – La main (in)visible du droit. Études des rapports entre droit et économie

L’Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publiques (VIP) et le CRED de l’université Paris II, avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent les 18 et 19 décembre prochain à la faculté de droit et de science politique (site de Guyancourt), un colloque sur le […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Éléments d’histoire du droit international privé

Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les lanceurs d’alerte : quelle protection juridique ? Quelles limites ?

Les lanceurs d’alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l’actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage collectif revient sur l’édification récente du statut du lanceur d’alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d’évolution dans les différents domaines concernés et […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Conférence-débat : « La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est-elle effective ? »

Le 19 décembre prochain, l’université Paris 1 organise avec le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP) une conférence débat, sur le thème : « La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est-elle effective ? ». La responsabilisation des acteurs publics était au fondement de la réforme budgétaire de l’État engagée par la LOLF […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr