justice

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Ce dernier apporte des informations et des données sur l’accès à la justice, l’efficacité et la qualité des juridictions européennes et les technologies de l’information et de la communication. Concernant la France, le rapport souligne les mesures […]

La circulaire relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle (AJ) a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) le 17 février 2023. Le texte fixe les plafonds d’admission à l’AJ applicables à partir du 18 janvier 2023 (pour les demandes antérieures à sa publication, […]

Les textes de l’Union, portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à des dispositions nationales selon lesquelles le ministre de la Justice d’un État membre peut, sur le fondement de critères qui […]

Ce 16 octobre a lieu la première assemblée générale du réseau européen des services d’inspection de la justice, au ministère de la Justice, à Paris. Rassemblant plusieurs pays membres de l’Union européenne, l’objectif est de procéder à des missions conjointes et d’évaluer l’effectivité de la justice au niveau européen. Présidé par la France, le […]