justice

Les dernières publications

Publication de la circulaire fixant les plafonds de recevabilité à l’AJ

La circulaire relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle (AJ) a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) le 17 février 2023. Le texte fixe les plafonds d’admission à l’AJ applicables à partir du 18 janvier 2023 (pour les demandes antérieures à sa publication, […]

par Rédaction Brèves

CJUE : l’indépendance de la Justice dans les États membres… la Pologne pour ne pas la nommer

Les textes de l’Union, portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à des dispositions nationales selon lesquelles le ministre de la Justice d’un État membre peut, sur le fondement de critères qui […]

par Rédaction Brèves

Stéphane Noël : le tribunal est aussi la « maison » des avocats

Vendredi 13 décembre, on installait dans leurs nouvelles fonctions Stéphane Noël à la présidence du TGI de Paris et Jean-François Bohnert à la tête du parquet national financier. Concernant le délicat sujet des relations entre professionnels de la justice au sein du nouveau tribunal, l’heure est au changement de ton. Durant tout son mandat à […]

par Olivia Dufour

Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature

Open data : le projet de décret déclenche la colère chez les magistrats

Le Syndicat de la magistrature a adressé un courrier à la ministre de la Justice Nicole Belloubet le 3 décembre 2019 pour protester contre le projet de décret Open Data. La présidente du syndicat, Katia Dubreuil, nous en explique les raisons. Actu-juridique : Pour quels motifs le Syndicat de la magistrature critique-t-il le projet de […]

Assises de l’ordinalité : ouverture du dialogue autour de l’avenir des ordres

La Conférence des bâtonniers a organisé les Assises de l’ordinalité le 18 octobre dernier, à la maison de la Chimie, à Paris. Avec pour question centrale « Quel avenir pour nos ordres ? », les bâtonniers et membres du Conseil de l’ordre ont ouvert la réflexion sur l’évolution des ordres dans un contexte d’incertitudes sur leur pertinence. […]

par raphaëlle Sochon

Un réseau européen des services d’inspection de la justice pour les procédures judiciaires transfrontalières

Ce 16 octobre a lieu la première assemblée générale du réseau européen des services d’inspection de la justice, au ministère de la Justice, à Paris. Rassemblant plusieurs pays membres de l’Union européenne, l’objectif est de procéder à des missions conjointes et d’évaluer l’effectivité de la justice au niveau européen. Présidé par la France, le […]

par raphaëlle Sochon

Présentation du nouveau service de www.justice.fr

Un nouveau service de la justice pour suivre les affaires civiles en ligne

Le ministère de la Justice vient de créer un nouvel outil afin que chaque citoyen qui le souhaite puisse suivre son affaire en ligne, sur le site www.justice.fr. Ce mardi 27 août, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté le dispositif au tribunal de grande instance de Melun qui l’a expérimenté […]

par raphaëlle Sochon