La Conférence des bâtonniers a organisé les Assises de l’ordinalité le 18 octobre dernier, à la maison de la Chimie, à Paris. Avec pour question centrale « Quel avenir pour nos ordres ? », les bâtonniers et membres du Conseil de l’ordre ont ouvert la réflexion sur l’évolution des ordres dans un contexte d’incertitudes sur leur pertinence.

 

Réunissant les bâtonniers et les membres des conseils de l’ordre, les assises de l’ordinalité ont eu lieu le 18 octobre dernier, à l’initiative de la Conférence des bâtonniers. Son président, Jérôme Gavaudan a convié les participants à une réflexion commune sur le rôle et l’avenir des ordres « dans une société en pleine mutation », d’après ce dernier. Des tables rondes et des ateliers étaient organisés afin de définir de nouvelles orientations et pistes d’amélioration.

Durant la matinée, la discussion tournait autour de l’existence même des ordres, remise en question avec la politique de la libre concurrence de l’Union européenne. Les ordres doivent alors démontrer qu’ils sont garants de la qualité des prestations juridiques des avocats et qu’il ne s’agit d’ailleurs pas de prestations commerciales comme les autres. Pour les intervenants de cette première table-ronde « L’Europe, garant des ordres ? L’exemple de la qualité », il est indéniable que les ordres sont essentiels mais qu’ils doivent accepter d’évoluer. En effet, le manque de transparence sur les procédures disciplinaires a été pointé du doigt, ainsi que le doute sur leur efficacité.

 

La qualité des services juridiques doit être assurée

Le rôle des ordres est de veiller à ce que le citoyen ait accès à des services judiciaires de qualité. Les bâtonniers se sont donc interrogés sur la manière garantir, mesurer et contrôler la qualité de ces services. Camille Chaserant, maître de conférences à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), relève notamment que « le client n’est pas capable d’apprécier les erreurs de l’avocat mais le système disciplinaire actuel repose sur sa réaction ». Il se sont également demandé s’il était possible de simplifier les procédures et d’assurer une homogénéité des contrôles. Cinq mesures de cette qualité sont ressorties de l’atelier : la qualité juridique intrinsèque, la qualité des procédures internes, la valeur apportée, la satisfaction du client et l’éthique. « Ce que nous devons faire, c’est nous accrocher », assure Jérôme Gavaudan, persuadé de la pertinence des ordres de proximité pour contrôler et promouvoir la qualité de la prestation des services des avocats.

 

Le maillage territorial préserve l’accès au droit

Enfin, la table-ronde de l’après-midi portait sur « Des ordres au plus près des territoires ». Depuis la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la territorialité est un enjeu majeur pour les ordres en province. Les ordres étant traditionnellement organisés autour des juridictions, c’est le gage du maillage territorial. Cela leur permet également de répondre au besoin de proximité des citoyens et de garantir l’accès au droit sur l’ensemble du territoire. En clôture de la journée, Jérôme Gavaudan a remercié tous les participants en indiquant que plusieurs perspectives intéressantes étaient ressorties. « Nous avons relancer des discussions et elles aboutiront ! », a—il affirmé.

 

Pour aller plus loin :

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