Notaires

Le notaire est un juriste de droit privé et officier public qui reçoit les actes, contrats et les rend authentiques. Le CSN ou Conseil Supérieur du Notariat est l’organisation professionnelle qui représente l’ensemble des notaires de France. Le notaire est souvent associé à un clerc de notaire. Pour en savoir plus sur cette profession, découvrez tous nos articles.

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« Le notaire et l’impôt » : les propositions du 122e congrès des notaires de France

Transmission entre les générations, logement, investissement, immobilier, relations avec l’Administration : le 122e congrès des notaires de France interroge le système fiscal à partir de ces situations concrètes et des difficultés auxquelles sont confrontés les Français. L’Association congrès des notaires de France a publié en juin dernier un rapport, accessible à tous sur le site des rapports […]

par Rédaction Brèves
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Les 18 propositions du notariat pour adapter le droit aux couples d’aujourd’hui

Mariages plus tardifs, unions moins durables, familles recomposées, diversification des formes d’épargne et de patrimoine, les attentes et besoins des couples ont profondément évolué depuis 40 ans. Or le droit des régimes matrimoniaux n’a pas fait l’objet d’une rénovation d’ensemble depuis les lois de 1965 et 1985. Dans un rapport publié le 2 septembre 2026, le CSN formule une […]

par Rédaction Brèves

Accès des notaires ukrainiens au Réseau européen des registres testamentaires

Depuis le 27 juillet 2026, les notaires ukrainiens peuvent, via le registre ukrainien des testaments et la chambre des notaires d’Ukraine, effectuer des recherches dans les registres testamentaires européens interconnectés au sein du RERT (Réseau européen des registres testamentaires). Cette plateforme permet de vérifier l’existence d’un testament enregistré dans un autre pays participant et constitue un […]

par Rédaction Brèves
Pierre Tarrade

Notaires 2040 : « Il ne s’agit pas d’imaginer l’avenir, mais d’anticiper des évolutions déjà à l’œuvre »

Vieillissement de la population, recomposition des familles, essor des patrimoines numériques : la société française est en pleine mutation. Afin d’accompagner leurs clients, les notaires doivent comprendre et anticiper le monde qui se dessine, estime Pierre Tarrade, président honoraire de la Chambre des notaires de Paris. Il a piloté un livre blanc qui envisage la société […]
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Note de conjoncture immobilière des Notaires de France : un équilibre à préserver

Dans sa dernière note de conjoncture immobilière, les Notaires de France constatent que le marché immobilier dans l’ancien retrouve progressivement un point d’équilibre. Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des 12 derniers mois à fin mai atteint 949 000 ventes en France. Le rythme de croissance des volumes ralentit toutefois progressivement après plusieurs mois […]

par Rédaction Brèves
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Les Notaires de France, partenaires privilégiés du notariat chinois depuis 25 ans

À l’initiative du CSN, une importante délégation française pluridisciplinaire s’est rendue à Shanghai, du 29 au 31 mars 2026, à l’occasion des 25 ans du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques. Cet anniversaire est l’occasion de souligner la solidité de la coopération notariale franco-chinoise – à laquelle le Centre contribue puissamment –, et l’engagement du CSN aux […]

par Rédaction Brèves
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Signature d’un accord de coopération entre les Notaires de France et la chambre des notaires d’Ukraine

Me Bertrand Savouré, président du CSN, et Me Volodymyr Marchenko, président de la chambre des notaires d’Ukraine, ont signé le 11 février 2026 un accord qui formalise la coopération portée par les deux organisations depuis 2022. Dans le contexte particulier de la guerre avec la Russie, le CSN a souhaité, dès 2022, apporter son soutien et son expertise […]

par Rédaction Brèves