Notaires

Le notaire est un juriste de droit privé et officier public qui reçoit les actes, contrats et les rend authentiques. Le CSN ou Conseil Supérieur du Notariat est l’organisation professionnelle qui représente l’ensemble des notaires de France. Le notaire est souvent associé à un clerc de notaire. Pour en savoir plus sur cette profession, découvrez tous nos articles.

Les dernières publications

Notaires : renforcement des dispositions relatives aux actes établis sur support électronique

Un décret, publié au JO du 15 juin 2025, clarifie et harmonise plusieurs dispositions relatives aux actes établis par les notaires sur support électronique. Il renforce tout d’abord les conditions de l’agrément par le CSN des systèmes de traitement et de transmission de l’information utilisés par les notaires pour établir des actes sur support électronique, afin […]

par Rédaction Brèves

Signature d’un accord de coopération entre le CSN et le ministère de la Justice de la République socialiste du Vietnam

À l’occasion de la visite officielle du président de la République Emmanuel Macron au Vietnam, Bertrand Savouré, président du CSN, a signé le 26 mai 2025 à Hanoï un accord de coopération avec le ministère de la Justice de la République socialiste du Vietnam, en présence de l’Ambassade de France. L’expertise du CSN a été sollicitée […]

par Rédaction Brèves

12 mesures pour simplifier l’action des collectivités

La complexité administrative freine les initiatives locales. Face à ce constat, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a lancé le « Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités », destiné à faire émerger des solutions concrètes. Parmi les 12 mesures clés annoncées, sont notamment à signaler : . le recentrage et la modernisation […]

par Rédaction Brèves

Consultation publique relative au régime fiscal de la prime d’impatriation

Aux termes des dispositions de l’article 155 B du CGI, les salariés et dirigeants fiscalement assimilés à des salariés appelés de l’étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie en France bénéficient d’un régime fiscal spécifique qui prévoit, notamment, l’exonération d’impôt sur le revenu de leur prime d’impatriation. Le montant réel de la prime doit, en […]

par Rédaction Brèves

Part des logements détenus par les multipropriétaires

Selon l’INSEE, 9,7 millions de personnes possèdent au moins deux logements, soit un tiers des propriétaires. Ces multipropriétaires ont des profils divers : 17 % d’entre eux détiennent uniquement deux résidences principales, 16 % uniquement leur résidence principale et un bien loué et 12 % leur résidence principale ainsi qu’une résidence secondaire. Par ailleurs, 22 % tirent des revenus d’au moins […]

par Rédaction Brèves

Information des propriétaires lors de la révision des PLU

Le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par l’autorité publique et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est un principe constitutionnel énoncé à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Le public a ainsi la possibilité de prendre connaissance de tout projet d’élaboration ou de […]

par Rédaction Brèves