Notaires

Le notaire est un juriste de droit privé et officier public qui reçoit les actes, contrats et les rend authentiques. Le CSN ou Conseil Supérieur du Notariat est l’organisation professionnelle qui représente l’ensemble des notaires de France. Le notaire est souvent associé à un clerc de notaire. Pour en savoir plus sur cette profession, découvrez tous nos articles.

Les dernières publications

Autorité de la concurrence : Camille Chaserant nommée membre du collège au titre des missions relatives aux notaires et commissaires de justice

Camille Chaserant, maître de conférences, est nommée membre du collège de l’Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée au titre des missions spécifiques relatives à la liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice (D., 25 mai 2023). Les missions confiées aux membres délibérant sur les questions relatives aux notaires et commissaires de […]

par Rédaction Brèves

Vente d’un terrain constructible devenu inconstructible

Découvrant que le terrain qu’elle a acheté est devenu inconstructible quelques jours avant son acquisition, l’acquéreuse assigne la venderesse en paiement de dommages-intérêts pour manquement à son obligation de délivrance conforme et inapplicabilité de la clause limitative de responsabilité prévue au contrat, ainsi que la société civile professionnelle notariale pour manquement à son devoir de […]

par Catherine Berlaud

« Université du notariat… un voyage entre formation et convivialité », nouveau bonus d’« Actualités Notaires – Le podcast du Defrénois »

« Actualités Notaires – Le podcast du Defrénois » vous propose un rendez-vous mensuel pour parcourir, quand vous le voulez et où vous le voulez, l’actualité juridique (législative, règlementaire, jurisprudentielle) et notariale traitée par le Defrénois. En ce mois de mai, la Rédaction du Defrénois vous propose en BONUS d’embarquer direction Poitiers, pour s’immerger, avec […]

par Rédaction Brèves

Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement

L’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d’établissement de canalisations d’eau potable ou d’évacuation d’eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d’établir à demeure des canalisations souterraines dans […]

par Rédaction Brèves

Rénovation énergétique : proposition de loi visant à rétablir l’équilibre entre locations d’habitation et saisonnières

Depuis le 1er janvier 2023, les logements du parc locatif les plus énergivores ne peuvent plus être mis en location sans travaux préalables de rénovation. Ces critères de performance énergétique ne s’appliquent pas aux locations saisonnières ou touristiques. Ce déséquilibre dans l’effort de rénovation énergétique des logements ne fait qu’aggraver la tension sur l’offre de logements, […]

par Rédaction Brèves

Conversion de bureaux en immobilier résidentiel : les tendances depuis l’essor du télétravail

La Banque de France a publié, dans son bulletin du 2 février dernier, les tendances, après la Covid-19 et l’essor du télétravail, de la conversion de l’immobilier de bureaux en immobilier résidentiel. Récemment, l’accélération du recours au télétravail a entraîné une baisse de la demande de surface de bureaux. La quantification des mécanismes de conversion des […]

par Rédaction Brèves

Nouvelle proposition de directive européenne sur la numérisation du droit des sociétés

La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le droit des sociétés de l’Union européenne (UE). Les règles proposées comprennent : . l’application du principe « une seule fois », de sorte que les entreprises ne devront pas soumettre à nouveau des informations lorsqu’elles […]

par Rédaction Brèves

Publication du dernier bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a publié la 5e édition de son bilan national des entreprises. Ce dernier permet d’analyser la situation des entreprises en 2022, confrontées aux effets à retardement de la crise sanitaire et à une succession de crises conjoncturelles. Un entrepreneuriat qui résiste. Malgré la multiplication de crises paralysant […]

par Rédaction Brèves
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