Notaires

Le notaire est un juriste de droit privé et officier public qui reçoit les actes, contrats et les rend authentiques. Le CSN ou Conseil Supérieur du Notariat est l’organisation professionnelle qui représente l’ensemble des notaires de France. Le notaire est souvent associé à un clerc de notaire. Pour en savoir plus sur cette profession, découvrez tous nos articles.

Les dernières publications

Engagement collectif à échanger les renseignements déjà disponibles sur les biens immobiliers

Une déclaration conjointe a été signée le 4 décembre 2025 entre les États suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Brésil, Chili, Corée, Costa Rica, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pérou, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Gibraltar. Face à l’absence de mécanisme international d’échange d’informations sur les biens immobiliers, les […]

par Rédaction Brèves

Publication de la 6e édition du baromètre Immobilier des villes Action cœur de ville

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont présenté la nouvelle édition du baromètre immobilier des villes Action cœur de ville (ACV). Ce baromètre mesure l’évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme ACV en 2024. Baisse des transactions […]

par Rédaction Brèves

Proposition tendant à assurer une égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents

Depuis plusieurs décennies, la société française a profondément évolué et, avec elle, la définition de la famille. Là où hier prévalait un modèle classique se sont désormais imposées de multiples réalités : familles recomposées, monoparentales, homoparentales. Dans ce cadre, les beaux-parents occupent une place singulière. Ils ne sont pas liés par le sang, mais ils assument, […]

par Rédaction Brèves

Proposition en vue d’étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts ou d’actions

Le droit de préemption commercial, instauré en 2005, permet aux communes de préempter des fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux ou terrains destinés à l’activité commerciale afin de favoriser l’implantation de commerces de qualité, de soutenir les artisans et commerçants indépendants et d’empêcher l’installation d’activités inadaptées au tissu local. Toutefois, une limite importante subsiste : […]

par Rédaction Brèves

TRACFIN : publication du dernier tome du rapport d’activité 2024

TRACFIN publie le 3e et dernier tome de son rapport d’activité 2024 consacré aux tendances, récurrentes ou émergentes, en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Face à une criminalité financière toujours plus complexe et transnationale, ce rapport présente une analyse stratégique des schémas observés cette dernière année par TRACFIN, illustrée par […]

par Rédaction Brèves