Notaires

Le notaire est un juriste de droit privé et officier public qui reçoit les actes, contrats et les rend authentiques. Le CSN ou Conseil Supérieur du Notariat est l’organisation professionnelle qui représente l’ensemble des notaires de France. Le notaire est souvent associé à un clerc de notaire. Pour en savoir plus sur cette profession, découvrez tous nos articles.

Les dernières publications

Part des logements détenus par les multipropriétaires

Selon l’INSEE, 9,7 millions de personnes possèdent au moins deux logements, soit un tiers des propriétaires. Ces multipropriétaires ont des profils divers : 17 % d’entre eux détiennent uniquement deux résidences principales, 16 % uniquement leur résidence principale et un bien loué et 12 % leur résidence principale ainsi qu’une résidence secondaire. Par ailleurs, 22 % tirent des revenus d’au moins […]

par Rédaction Brèves

Information des propriétaires lors de la révision des PLU

Le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par l’autorité publique et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est un principe constitutionnel énoncé à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Le public a ainsi la possibilité de prendre connaissance de tout projet d’élaboration ou de […]

par Rédaction Brèves

Premier accord de coopération entre le CSN et la chambre des notaires du Kirghizstan

Me Bertrand Savouré, président du CSN et Me Symbat Ryskulova, présidente de la chambre des notaires de la République du Kirghizstan, ont signé le 14 mai 2025 le premier accord de coopération entre les notariats français et kirghize. Cet accord formalise la coopération entre les deux notariats, entamée depuis 2018 lorsqu’une première délégation du CSN s’était rendue à […]

par Rédaction Brèves

Fondation du patrimoine et qualification des travaux pouvant ouvrir droit aux avantages fiscaux

La Fondation du patrimoine peut délivrer un label à des édifices présentant un intérêt patrimonial. Ce label, attribué sous conditions et pour une durée de trois ans, permet aux propriétaires de bénéficier d’un dispositif fiscal incitatif. Pour être éligibles, les travaux doivent, notamment, être dits de « réparation et d’entretien ». Les travaux plus structurels (destruction, construction, […]

par Rédaction Brèves

Profession Notaire : le podcast du Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France

Pour sa 3e saison, Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, partage avec vous les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de la 75e session de l’AL autour du thème de « L’avenir de l’acte notarié ». Dans ce 4e épisode, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et […]

par Rédaction Brèves

Convention de partenariat entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le CSN

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le CSN ont signé le 14 avril 2025 une convention de partenariat, destinée à formaliser leur coopération et à rendre plus efficace l’organisation de rencontres notariales internationales à destination des Français de l’étranger. Lancées par le CSN en juin 2009, avec l’appui du ministère des Affaires étrangères […]

par Rédaction Brèves

Contrôle des installations d’assainissement non collectif : quelles aides pour les propriétaires ?

Les propriétaires d’immeubles non raccordés au réseau publique de collecte des eaux usées de sont tenus de s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif et d’en assurer l’entretien régulier. Les communes ou leurs groupements assurent le contrôle de ces installations et établissent un document à l’attention du propriétaire précisant, le cas échéant, les travaux à réaliser. […]

par Rédaction Brèves

Adhésion des communes à un établissement public foncier local

Il découle désormais de la rédaction des articles L. 324-2 et L. 324-2-1 A du Code de l’urbanisme que l’adhésion d’une commune à un établissement public foncier local (EPFL) n’est possible que lorsqu’elle n’est pas membre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Par conséquent, seules les communes nouvelles issues de la fusion de toutes […]

par Rédaction Brèves