L’article L. 134-3 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose une obligation d’entretien des ascenseurs, propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes. Cette obligation incombe au propriétaire de l’ascenseur qui peut l’exercer directement, s’il dispose des capacités techniques nécessaires, ou confier ou déléguer l’entretien […]
Notaires
Le notaire est un juriste de droit privé et officier public qui reçoit les actes, contrats et les rend authentiques. Le CSN ou Conseil Supérieur du Notariat est l’organisation professionnelle qui représente l’ensemble des notaires de France. Le notaire est souvent associé à un clerc de notaire. Pour en savoir plus sur cette profession, découvrez tous nos articles.