Diffusion de l’identité ou de l’image d’une victime d’atteinte sexuelle : de sérieuses difficultés dans l’interprétation de la notion de victime ?

L’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse incrimine la diffusion de l’image ou de renseignements relatifs à l’identité d’une victime d’atteinte sexuelle sans son autorisation. Sont rejetées deux QPC qui invoquaient le manque de précisions de la notion de victime et une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

Né dans le domaine du rituel religieux afin de désigner l’être vivant – humain ou animal – offert en sacrifice à la divinité1, le terme de « victime » connut un important élargissement à partir du XVIIe siècle2. Progressivement, il fut employé pour désigner, d’abord, une personne tuée ou blessée à la suite d’un évènement exceptionnel, puis toutes celles ayant subi les conséquences d’un tel évènement, dans leur personne ou dans leur patrimoine3. Il s’en est suivi une dilution de la notion et une perte de repère, tandis que, dans le même temps, la figure de la victime montait en puissance et voyait son « corps souffrant [se substituer] au corps glorieux du souverain, comme nouveau référent de l’autorité »4. De manière inéluctable, les qualificatifs se sont alors multipliés. Victime « directe » ou « immédiate », « par ricochet » ou parfois même « présumée » : autant d’expressions destinées à catégoriser les multiples personnes susceptibles de souffrir d’un évènement. Pourtant, il arrive encore au législateur d’évoquer une victime, sans autre précision. C’est ainsi que l’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse incrimine la diffusion, « par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, des renseignements concernant l’identité d’une victime d’une agression ou d’une atteinte sexuelles ou l’image de cette victime lorsqu’elle est identifiable ». Qui précisément le législateur a-t-il donc entendu désigner à travers l’évocation d’« une victime » d’atteinte sexuelle ? L’expression permet-elle de délimiter de manière suffisamment précise le champ des personnes concernées ? C’est l’une des questions auxquelles était confrontée la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt publié du 10 août 2022.

Plus précisément, il était reproché à une personne visée par une enquête pour viols d’avoir révélé, dans un ouvrage et à la télévision, l’identité de l’une des plaignantes. Poursuivi sur le fondement de l’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881, le mis en cause fut condamné par les juges du fond. Il forma alors un pourvoi en cassation, dans lequel il soulevait deux questions prioritaires de constitutionnalité. En premier lieu, le texte d’incrimination ne respecterait pas le principe de clarté et de précision de la loi pénale en ne désignant pas précisément les personnes qui doivent être regardées comme victimes et serait ainsi contraire à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. En second lieu, ce même article 39 quinquies méconnaîtrait également la liberté d’expression, garantie cette fois par l’article 11 de la Déclaration. La Cour de cassation écarte cependant ces deux questions, qu’elle considère comme dépourvues de caractère sérieux.

S’agissant du grief tiré de la méconnaissance de la liberté d’expression, la haute juridiction prend soin d’élaborer une démonstration conséquente. Elle commence par affirmer que « la disposition législative critiquée poursuit un objectif d’intérêt général, soit la protection de la dignité et de la vie privée de la victime d’infraction sexuelle, protection qui est également de nature à éviter des pressions sur celle-ci ». Elle constate ensuite que la disposition en cause, d’une part, prévoit une dérogation en cas d’accord écrit de la victime, et d’autre part, « ne prescrit pas une interdiction générale de diffusion mais est limitée à certains éléments, ce dont il se déduit qu’elle n’interdit pas toute expression sur des faits d’agression ou d’atteinte sexuelles ». Elle relève encore que « même dans le cas où la victime a déjà diffusé elle-même des renseignements concernant son identité, ou son image, un risque d’atteinte aux intérêts précités est susceptible de résulter d’une nouvelle diffusion dans des conditions auxquelles elle n’a pas consenti ». La haute juridiction en déduit finalement que l’article 39 quinquies « ne présente pas un caractère général et absolu et assure donc une conciliation qui n’est pas manifestement disproportionnée entre la protection des victimes et la liberté d’expression ». Sans doute la conclusion peut-elle convaincre. Mais on peut regretter de voir une nouvelle fois la Cour de cassation opérer, sous couvert d’analyser le caractère sérieux de la question, un véritable contrôle positif de constitutionnalité.

S’agissant du grief tiré de la violation du principe de clarté et de précision de la loi pénale, la chambre criminelle de la Cour de cassation se montre, en revanche, beaucoup moins diserte. Elle se contente d’affirmer que « la notion de victime d’une agression ou d’une atteinte sexuelles est suffisamment claire et précise pour que son interprétation, qui entre dans l’office du juge pénal, puisse se faire sans risque d’arbitraire ». On peut trouver un peu courte – pour ne pas dire inexistante – la justification5 et regretter que la Cour de cassation n’indique pas, au moins, la personne qui se cache précisément derrière cette notion. N’existe-t-il donc aucune difficulté sérieuse relative à l’identification de la victime d’une atteinte sexuelle ? Bien au contraire, deux séries de difficultés se font jour, l’une tenant à la sélection de la victime (I), l’autre concernant la question de la reconnaissance de cette qualité (II).