Dix propositions pour une nouvelle justice pénale

La Conférence nationale des procureurs de la République présentera demain 6 janvier à la presse « 10 propositions pour le devenir de la justice pénale ». Certaines sont classiques, d’autres pourraient bien susciter de vifs débats, y compris au sein même de la magistrature. 

Sur fond d’États généraux de la justice, mais peut-être aussi pour inspirer les candidats à l’élection présidentielle, la Conférence nationale des procureurs a décidé en juin 2021 d’entamer une réflexion collective sur la justice pénale. Celle-ci a débouché sur 10 propositions, adoptées en assemblée générale au mois de novembre qui doivent être rendues publiques jeudi 6 janvier. Certaines sont sans surprise, par exemple le renforcement de l’indépendance ou encore l’augmentation des moyens. D’autres plus inattendues comme la dépénalisation de pans entiers du droit, depuis les délits de presse jusqu’à l’urbanisme, en passant par les infractions routières. On l’aura compris, l’objectif consiste à désengorger les parquets.

Mais le souci d’efficacité les conduit également à réclamer un accroissement significatif de leurs pouvoirs qui risque fort de susciter des débats animés, y compris au sein même de la magistrature. C’est ainsi qu’ils proposent par exemple qu’on leur donne la faculté de demander au juge des libertés et de la détention un placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire ou cours de l’enquête, pour éviter les fuites ou protéger les victimes. Il suggèrent également qu’on leur accorde la possibilité de prononcer des sanctions, sans intervention d’un juge, dans les affaires les plus simples et les moins graves.  Un pouvoir jusqu’à présent réservé au siège.  Ou bien encore, ils souhaitent obtenir  la faculté de maitriser l’action publique jusqu’au jour de l’audience, pour pouvoir réorienter les poursuites, voire les abandonner. « C’est une remise en cause de l’indisponibilité des poursuites » objecte un de leurs collègues du siège, qui exprime par ailleurs ses réserves sur la question du prononcé des sanctions.

Affaire à suivre…