Procès des attentats de janvier 2015 : juger le terrorisme au temps de la COVID-19

A partir du 2 septembre prochain, la cour d’assises spécialement composée va se pencher durant dix semaines sur la responsabilité de quatorze accusés appartenant à l’entourage proche des frères Kouachi et d’Amedy Coulibaly dans la préparation des attentats qui ont endeuillé la France en janvier 2015.

Un procès fleuve dont l’organisation est rendue plus complexe encore par les contraintes sanitaires. Explications. 

Le procès des attentats de janvier 2015 est prévu pour durer jusqu’au 10 novembre 2020, ce qui est exceptionnellement long pour une affaire criminelle. Tout est pharaonique dans ce dossier : 171 tomes de procédure, 14 accusés, 200 parties civiles, 94 avocats, 144 témoins cités….Comme si la taille du procès ne suffisait pas,  la juridiction parisienne doit également mettre en oeuvre des mesures de sécurité exceptionnelles au regard du caractère terroriste des faits, auxquelles s’ajoutent les contraintes sanitaires liées à l’épidémie de COVID-19.  Un véritable casse-tête. 

 

Des badges obligatoires pour les avocats

Parmi les conséquences inédites engendrées par ce contexte particulier figure l’obligation pour tous les avocats, ceux de la défense comme ceux des parties civiles, de porter un badge.  Ce n’est pas un détail quand on sait que les avocats se plaignent à l’heure actuelle qu’on limite de plus en plus leur circulation dans les palais, et en particulier dans le vaisseau amiral de la justice française que prétend incarner le nouveau tribunal judiciaire de Paris installé Porte de Clichy. Toujours pour des questions de sécurité, il se pourrait qu’ils doivent également se prêter aux fouilles aléatoires qui seront organisées aux abords de la salle d’audience. « Les avocats sont chez eux au palais et toutes les salles doivent être accessibles car notre rôle est de nous assurer que les gens sont bien jugés, observe Christian Saint-Palais, président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP) et défenseur de l’un des accusés. Concernant la fouilles aléatoire des sacs, cela peut sans doute être géré sans porter atteinte au secret professionnel, mais nous serons vigilants. Il nous a semblé que les magistrats composant la cour d’assises spéciale partageaient notre préoccupation de préserver les droits de la défense » précise-t-il.

Les parties civiles en duplex ?

Si la juridiction est sensible aux droits de la défense, elle doit également composer avec la sécurité et la crise sanitaire. Une situation qui suscite l’inquiétude. « Pour l’instant, on limite le nombre de places dans la salle d’audience à 22 pour la défense, 26 pour les parties civiles et 20 places pour la presse. Il risque d’y avoir des difficultés de placement qui entraineront des retards lors des premières audiences » estime Margaux Durand-Poincloux, du cabinet ABPA, qui défend l’un des accusés avec son associé David Apelbaum. Vingt deux places pour la défense, cela correspond à deux avocats par accusé, sachant que sur les quatorze mis en cause, seuls onze seront présents, les trois autres faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international.  En pratique, outre cette salle où se trouveront magistrats, parquet, accusés et défense, le tribunal a prévue4 salles de retransmission au même étage. Par ailleurs, une retransmission sera également organisée dans l’auditorium à destination du public (hors parties civiles).

D’une manière générale la capacité de tous ces locaux a été réduite de moitié pour raison sanitaire. « La défense sera forcément dans la salle principale, en revanche, les parties civiles pourront intervenir en duplex depuis les autres salles. Nous allons voir quelle place va être réservée à la défense : nous devons en effet pouvoir communiquer en permanence avec nos clients, or un siège sur deux est condamné, analyse Christian Saint-Palais.  A procès exceptionnel, circonstances exceptionnelles ? « Nous ne devons jamais céder aux atteintes – même minimes – aux droits de la défense, quelles que soient les circonstances.  D’expérience nous savons que lorsqu’on accepte une exception, elle s’installe dans le droit commun » rétorque Christian Saint-Palais. La nouvelle configuration du tribunal de Paris n’aide pas dans la mesure où il est désormais impossible matériellement de « passer derrière » comme on disait au Palais de la Cité autrement dit pour l’avocat de s’entretenir avec son client dans la salle qui jouxtait le box. « Le président de la cour a prévu cependant que nous pourrions nous entretenir chaque matin avant le début de l’audience avec nos clients » précise le président de l’ADAP.

 

L’aide juridictionnelle ne couvre même pas les frais des avocats

Autre spécificité judiciaire de ce dossier, sa longueur exceptionnelle. Dix semaines pour un procès d’assises c’est en effet inhabituel. En 2017, le procès de la filière terroriste dite de « Cannes-Torcy » devant la cour d’assises spéciale s’était étalé du 18 avril au 22 juin mais il y avait 20 accusés, soit six de plus. Pour les avocats, en particulier ceux de la défense, cela signifie dix semaines de tension, sachant qu’un procès d’assises est toujours très lourd psychologiquement. Cela pose aussi des questions d’organisation de cabinet et des problèmes financiers en l’espèce car les avocats sont pour beaucoup à l’aide juridictionnelle. Déjà lors du procès du Mediator qui s’est achevé avant l’été devant le tribunal correctionnel de Paris, les avocats des parties civiles avaient dénoncé le fait qu’elles ne toucheraient que moins de 256 euros hors taxes pour six mois de procès. En principe l’indemnisation aux assises est plus élevée car elle est comptabilisée au jour de présence  et non sous forme de forfait, mais elle a été calculée sur la base de dossiers qui durent trois jours, pas dix semaines. « Que ce soit pour l’instruction ou pour le procès, nous travaillons à perte, confie David Apelbaum, non pas au regard du temps passé par rapport à notre taux horaire, mais au sens où cela nous coute de l’argent. A titre d’exemple, mon client était détenu à Maubeuge jusqu’au 7 aout, date à laquelle il a été transféré en région parisienne, or les frais de déplacement sont à notre charge ». Comme personne ne peut délaisser son cabinet durant 10 semaines, les avocats seront obligés certains jours de se faire représenter par des confrères,  et dans ce cas ils ne seront pas payés.

Beaucoup de technique et encore plus de charge émotionnelle

Anticipent-ils des difficultés particulières ? Comme dans beaucoup de procès, que le temps prévu ne suffise pas. Le président a d’ores et déjà indiqué que les débats pourraient s’étendre à la journée du samedi si besoin, mais en admettant même que ce soit le cas, sera-ce suffisant ? « C’est un procès très technique en raison du recours à de nombreuses expertises ADN, difficiles à expliquer oralement, ainsi qu’à des mesures d’investigation sur la téléphonie compliquées à détailler au vu du nombre de personnes et de communications concernées sur une longue durée. Sans compter les multiples interrogatoires des accusés qui ont donné lieu parfois à des récits différents, ce qui complique le dossier » constate David Apelbaum, tout cela ajouté aux contraintes de sécurité risque de prendre d’allonger les débats au-delà de ce qui est prévu ». C’est surtout la charge émotionnelle qui risque d’être plus lourde à gérer ainsi que la pression médiatique autour du dossier. Tout le paradoxe de ce procès réside en effet dans le fait qu’il porte sur des actes très graves qui ont fait de nombreuses victimes, mais  que les auteurs principaux étant morts, seuls les seconds couteaux comparaissent. De fait, certaines victimes ont décidé de venir pour obtenir des réponses à leurs questions.

D’autres s’interrogent. C’est le cas par exemple de l’épouse du collaborateur du Sodexo  qui a été la première victime des frères Kouachi. « Faire le deuil d’un assassinat, de surcroit terroriste, est particulièrement difficile, explique son avocat Jean Reinhart, associé du cabinet Reinhart Marville Torr. Alertée dès la fin de matinée qu’il s’était passé quelque chose de grave, on lui a fait faire des aller-retour entre les lieux et l’Institut médico-légal toute la journée avant de finir par l’informer que son mari était décédé. Depuis, elle a réalisé un beau parcours personnel et spirituel. Lui faut-il s’infliger cette épreuve alors que les auteurs ont été tués ? C’est la question qu’elle se pose depuis des semaines. Elle a finalement décidé de venir pour porter la mémoire de son mari ».  Le procès Merah où certains jours toute la salle était en larmes donne un aperçu de la charge émotionnelle qui va peser sur celui-ci. C’est une difficulté supplémentaire pour la défense. « La charge émotionnelle porte sur les faits, il n’y aura dans le box aucun auteur, mais essentiellement des personnes poursuivies pour association de malfaiteurs. Le danger majeur, c’est que l’émotion et la douleur se reportent sur eux alors qu’ils ne sont pas les auteurs et sont accusés d’autre chose» pointe Margaux Durand-Poincloux

Ultime spécificité, les débats seront filmés pour constituer des archives, à la demande du Parquet national anti-terroriste (PNAT). Le Premier président de la Cour d’appel de Paris a donné son autorisation le 30 juin. C’est le 12e procès filmé depuis l’autorisation de filmage instituée en 1985, mais  le premier à caractère terroriste.