Explosion rue de Trévise : Le procès de la Mairie de Paris et de la société CIPA s’ouvre enfin

Depuis sept ans et neuf mois, les proches des quatre personnes décédées et les centaines de blessés et sinistrés attendaient la confrontation avec la municipalité parisienne et le syndic de l’immeuble situé à l’épicentre du drame, dans le IX^e arrondissement. Le procès débute enfin mardi 20 octobre. Les prévenus répondent d’imprudences, de négligences et de manquements ayant involontairement causé des morts, des incapacités de travail supérieures ou inférieures à trois mois, et des destructions.

Le dossier de l’explosion rue de Trévise, longtemps qualifié de serpent de mer tant ses victimes ont dû se battre pour trouver des solutions et obtenir des compensations, est examiné à partir de mardi devant la 31^e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Aboutissement d’un long combat contre les prévenus qui ont tout tenté pour obtenir des non-lieux. À divers stades de l’instruction, ouverte le 29 janvier 2019 pour homicides et blessures involontaires, la Mairie, représentée par l’édile socialiste Anne Hidalgo, a contesté son implication et ses responsabilités, comme le syndic immobilier CIPA. Attitude classique, il en est ainsi dans presque toutes les procédures.

Toutefois, dès le 9 juin 2020, les experts mandatés par l’autorité judiciaire avaient établi que « l’accident aurait été évité » si la voirie de la Ville avait tiré les enseignements « du processus d’affaissement du trottoir » devant le 6, rue de Trévise – et ce depuis quatre ans ! – , en avait cherché l’origine, et si « le syndic avait fait procéder en urgence à la réparation du collecteur d’eaux usées, le plus rapidement possible après la mise en évidence [des défauts constatés] le 25 novembre 2015 ». Leur rapport a été retenu par les trois juges d’instruction dans leur ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC) que nous nous sommes procurée. Pour leur défense, la municipalité et CIPA font valoir qu’ils ne pouvaient imaginer que des fuites entraîneraient l’instabilité du sol jusqu’à rompre une canalisation de gaz.

L’accord-cadre signé avec la Mairie sous la contrainte de l’État

Parce qu’ils ne se doutaient pas qu’un affaissement de sol peut écraser des conduites en fonte, la tragédie finit par se produire le 12 janvier 2019. Ce samedi-là, des riverains ayant senti l’odeur du gaz appellent les pompiers. À 8 h 59, la déflagration comparable aux effets de 30 kg d’explosifs se fait entendre à 500 mètres. Le souffle et les matériaux pulvérisés tuent quatre personnes, en blessent soixante-six ; cinq sont héliportées, leur pronostic vital étant engagé. « Une scène de guerre », témoignent-ils. La détonation au 6, rue de Trévise frappe les rues Faubourg-Poissonnière, Sainte-Cécile, Montyon et Bergère. Des centaines d’habitants sont à la rue.

À compter de ce jour, plus aucune de ces victimes et les familles des quatre tués, quelque 500 personnes au total, ne connaîtront de répit, comme nous l’avons souvent rapporté (1). S’estimant exempte de faute(s), la Ville va se décharger pendant trois ans sur la maire du IX^e arrondissement, Delphine Bürkli, les présidentes des associations Vret* et Trévise-Ensemble, Linda Zaourar et Dominique Paris, sur la Fenvac, sur le préfet et sur Generali, assureur de l’édifice qui a explosé.

Il faudra attendre le 10 janvier 2022, deux jours avant la 3^e commémoration du sinistre, pour qu’Anne Hidalgo signe enfin l’accord-cadre débloquant, à hauteur de 20 millions d’euros, des indemnisations (voir sur ce point nos articles des 28 juin 2021 ici et 11 janvier 2022 ici). Ce « geste » de la maire, alors candidate du Parti socialiste à l’élection présidentielle, s’effectue sous contrainte de l’État : Jean Castex, Premier ministre, s’est saisi du litige cinq mois auparavant, grâce à Mme Bürkli et son avocat ayant prouvé qu’une collectivité pouvait mettre en place l’accord-cadre, démentant la position de Mme Hidalgo.

Pourtant, rien ne sera simplifié, à cause du gestionnaire Sedgwick, courtier qui assure le lien entre les contributeurs et victimes. En janvier 2023, huit d’entre elles seulement ont vu leur dossier clôturé. Et, à ce jour, Sedgwick a indemnisé 191 personnes, 7 ont essuyé un refus et 34 procédures sont en suspens.

« Petits travaux » de colmatage en dépit de « l’aggravation du désordre »

 Après des dizaines de réunions avec les coordonnateurs du gouvernement et les instances d’aide aux victimes, Linda Zaourar et Dominique Paris, qui ont porté la voix des victimes et sinistrés pendant sept ans (notre article du 13 janvier 2026 ici), voient avec soulagement le début de la fin de leur parcours du combattant. L’ordonnance de renvoi désigne sans ambiguïté les responsabilités. À charge, pour les 62 avocats des parties civiles et le procureur, de convaincre la formation collégiale de la correctionnelle. Face à eux, se tiendront en défense Mes Sabrina Goldman, pour la Mairie, et Benjamin Porcher, pour le syndic CIPA ; ils s’emploieront à démontrer que les faits de négligence, imprudence et manquement reprochés ne sont pas fondés, en dépit des nombreux éléments qui attestent du contraire.

À la municipalité, mise en examen en septembre 2020, il est imputé d’avoir largement sous-estimé l’écueil que posait l’affaissement du trottoir rue de Trévise. Entre juin 2015 et décembre 2016, les juges d’instruction ont établi qu’à cinq reprises, les agents des services de la voirie et de l’assainissement avaient constaté des dégradations « sans en chercher la cause ». Durant 18 mois, ils se sont contentés « de mises en sécurité » ou « de petits travaux » de réfection sans tenir compte de « l’aggravation du désordre ». Pourtant, à l’époque, indiquent les experts, un vide sous la chaussée s’était formé à cause de la fuite du collecteur d’eaux usées ; les égoutiers, intervenus deux fois, ne l’ont pas signalé.

La Ville a aussi rejeté « le désordre » sur le syndic de l’immeuble, arguant que les fuites de son collecteur relevaient du domaine privé. Non, répond l’information judiciaire, « le circuit acheminant les eaux vers l’égout n’était plus étanche » et il incombait donc à la Mairie « d’opérer un minimum de vérification du collecteur et du radier en partie publique ». Enfin, les juges ont constaté « un cloisonnement d’informations » entre les services de la Ville : l’armée mexicaine qui y officie, avec ses notes volantes ou tableaux Excel, a empêché la traçabilité et le recoupement des interventions.

Le 24 novembre 2021, nous avions révélé que le rapport de l’Inspection de la Mairie pointait « plusieurs faiblesses » et « la désorganisation » de cette administration pléthorique (notre article ici). L’audit mené a depuis fait 13 recommandations, notamment de « développer des synergies ».

Dès 2009, un plombier préconisait le remplacement de collecteurs

 Le syndic de copropriété CIPA, en charge de l’immeuble 6, rue de Trévise, avait connaissance depuis 2009, selon l’ORTC, que de l’eau s’écoulait sous le bâtiment « en raison d’un réseau d’évacuation fuyard ». Cette année-là, son plombier lui « avait remis trois devis pour remplacer des collecteurs à trois endroits différents ». Il avait remarqué l’absence partielle de radier et « l’évacuation de l’eau dans le sol ». « Au final, déplorent les juges, un seul collecteur sera changé. » En novembre 2016, selon les pièces saisies, l’une des salariés de CIPA, évoquant par mail « un problème récurrent dans les caves », alertait de « l’urgence de travaux », les devis fournis en 2015 étant restés dans les tiroirs. Aussi, lit-on dans l’ordonnance de renvoi, « le fait d’attendre pratiquement deux ans pour procéder à des réparations (…) constitue une négligence et un manquement du syndic à ses obligations d’assurer la conservation de l’immeuble et la sécurité des occupants dans un délai raisonnable ».

L’agent immobilier était également prévenu, en 2016, que l’effondrement du trottoir devant le N°6 pouvait « être en lien avec la fuite du collecteur ». Or, « aucune recherche » n’a été conduite, « le syndic n’a pas tiré toutes les conséquences qui s’imposaient » : « Par son abstention, il a contribué aux dommages. » Au fil des années, l’affaissement du trottoir devant la porte cochère s’est poursuivi, en dépit de multiples signalements des riverains, à cause des fuites non endiguées. « L’eau s’écoulant pour partie en dehors des canalisations a contribué à affouiller lentement le terrain qui, en 2019, sera décompressé sous la canalisation de gaz et sera le siège du sinistre. » L’ORTC retient qu’il « ne se serait pas produit sans circulation indue d’eau dans les remblais ».

 Des débats techniques et une large place à l’humain

 Les débats au procès s’annoncent techniques, d’autant que les experts dans la procédure civile, pendante, ne sont pas forcément d’accord, sur certains points, avec leurs confrères désignés dans le volet pénal. À noter que si les premiers n’ont pas procédé à des examens complets sur le site, les seconds s’y sont rendus à onze reprises ; leurs conclusions font foi. Aux dépositions de tous ces spécialistes, s’ajoutera l’audition de l’entreprise Fayolle, témoin assisté. Elle a été chargée, par la Mairie, de travaux de réfection en 2016. À l’époque, personne ne l’a informée « qu’un trou s’était reformé après [son] intervention », le chef de chantier précisant que, si la société l’avait su, elle aurait compris « qu’il y avait forcément un sinistre dessous [le N°6] ». Les experts estiment néanmoins que Fayolle « a commis un manquement aux règles de l’art » en ne menant pas de travaux en profondeur, passant à côté du « vide sous la chaussée révélant une instabilité dont il fallait rechercher la cause ».

Le tribunal, qui entend laisser une grande place à l’humain, appellera à la barre les familles des disparus : Simon Cartannaz, pompier âgé de 29 ans ; son collègue Nathanaël Josselin, 27 ans ; Adèle Biaunier, l’infirmière qui allait fêter ses 29 ans ; Laura Sanz Nombela, touriste espagnole de 39 ans. Leur succèderont des blessés, dont 66 ont subi un nouveau revers cet été : leur avocate, qui réclamait un premier règlement de 85 000 euros, s’est désistée ; Me Samia Maktouf l’a remplacée en août. Certaines personnes vulnérables ou résidant à l’étranger n’assisteront pas au procès. La cour d’appel a autorisé les captation et diffusion des débats, qu’elles suivront via une web radio – ils seront aussi retransmis en direct dans l’auditorium du palais de justice en raison de l’affluence attendue.

Le 7 décembre, le jugement sera mis en délibéré.

(1) Pour retrouver tous nos articles, il suffit d’entrer le mot « Trévise » dans l’onglet de recherche du site.

* Victimes et rescapés de l’explosion rue de Trévise