Karachi : les avocats d’Edouard Balladur plaident la relaxe judiciaire contre la condamnation médiatique

Publié le 04/02/2021

Durant trois heures, François Martineau et Felix de Belloy ont bataillé mercredi 3 février contre 18 ans de procédure pour démontrer aux trois magistrats et aux douze parlementaires qui composent la Cour de justice que, malgré la durée exceptionnelle de l’affaire et la condamnation déjà prononcée depuis longtemps par l’opinion, ils n’ont d’autre choix que de prononcer la relaxe.

Edouard Balladur et ses avocats
Edouard Balladur à son arrivée à l’audience, accompagné de ses avocats François Martineau (à droite)

 

« Vous êtes saisis de faits d’une autre époque, celle où l’on parlait en francs, où les hommes politiques employaient effectivement l’imparfait du subjonctif et les journalistes le conditionnel » attaque François Martineau, la soixantaine, chevelure cendrée, voix de baryton-basse.

Il n’a pas la partie la plus facile, c’est à lui que revient le soin de plaider la prescription dans un dossier où l’opinion a déjà condamné Edouard Balladur depuis longtemps et ne comprendrait pas que la justice, celle des politiques en plus, referme le dossier. Seulement voilà, la cour doit faire du droit. Et s’il est un dossier où la prescription a vocation à s’appliquer, pour la défense, c’est bien celui-ci.

C’est d’abord une question de bon sens, les faits sont vieux d’un quart de siècle.  « Mort le Roi Fouad, mort le Prince Sultan, mort le Cheikh Ben Mussalem, mort Jacques Douffiagues avant même d’avoir été interrogé ou mis en cause ou même mis en examen, disparu  M. Berthaud directeur international à la DREE qui s’est occupé de ce dossier et bien d’autres… » martèle François Martineau. « Quant aux témoins qui ont été entendus, quelle peut être la validité de leur témoignage plus de 20 ans après les faits sur lesquels ils sont amenés à s’exprimer ? » s’interroge l’avocat. Puis il se tourne vers le parquet : « Pourquoi des réquisitions de condamnation ?  S’agit-il simplement de justifier, a posteriori, une procédure qui dure depuis 18 ans, et parce qu’elle a duré 18 ans ? S’agit-il de justifier l’ensemble des moyens énorme qui ont été mis en œuvre pour arriver à cette audience ? Et que vous propose-t-on ? Sanctionner des hommes retirés de la vie politique depuis 20 ans ? Sanctionner quoi ? Sanctionner des pratiques radicalement disparues au motif d’un effort de moralisation de la vie politique ?  S’agit-il d’un épisode de la bataille que l’autorité judiciaire mène contre le pouvoir exécutif … ». 

Il était possible d’agir dès 1995 ou 1996

Certes, l’argument de la prescription est classique et souvent de pure forme, mais ici,  la question se pose bel et bien. C’est  le parquet lui-même qui souligne en 2014 qu’il était possible d’agir depuis 1995 ou 1996, rappelle Me Martineau. Or, le premier acte interruptif est intervenu en…2006. Dans ce dossier  tout repose sur l’infraction d’abus de biens sociaux qu’aurait constitué le versement de « commissions exorbitantes » à des « intermédiaires inutiles » selon les termes de l’accusation. La prescription était à l’époque de trois ans, mais comme chacun sait en matière d’ABS, elle court à compter de la présentation des comptes annuels (ici ceux de 1994 et 1995).  Donc, la prescription est intervenue en 1998. A supposer que l’on estime qu’il y a eu dissimulation, ce que le parquet ne démontre pas souligne la défense, alors il faut rechercher la date de l’apparition des faits qui a rendu les poursuites possibles. Or  les premiers articles de presse  datent de 1996. Voilà qui permettait au parquet de réagir. A défaut, la victime aussi peut déclencher l’action publique. Dès son arrivée au pouvoir, Jacques Chirac a demandé à Charles Millon, nouveau ministre de la défense, d’expertiser les contrats d’armement passés par son prédécesseur.  L’Etat en tant qu’actionnaire de la DCNI (en totalité) et de la Sofresa (majorité) pouvait agir dès ce moment-là.  Il ne l’a pas fait. Les dirigeants de ces sociétés non plus. La prescription, c’est le droit à l’oubli, c’est aussi la prise en compte du fait que passé un certain temps, les preuves et les souvenirs disparaissent. C’est enfin,, rappelle François Martineau, la sanction de la négligence.

Une décision d’une clarté absolue établissant que Balladur est innocent !

Autre génération autre style. Après le baryton, voici le ténor,  Felix de Belloy  ; comme à l’opéra, il est jeune, offensif, batailleur. Durant deux heures, sans jamais lasser et même en faisant souvent rire les journalistes au balcon, l’avocat va s’employer à démontrer que l’accusation repose sur du sable.

« Je me rends compte qu’on demande l’impossible, cette affaire est archi complètement prescrite, mais si vous le dites, vous ne statuerez pas sur le fond, or ni François Martineau ni moi n’avons envie que cette très longue affaire ne se termine par autre chose qu’une décision d’une clarté absolue établissant qu’Edouard Balladur est innocent ». Et l’avocat de poursuivre « Douze années d’accusation ad nauseam. Les médias martelaient, « Balladur est coupable », de quoi on ne sait pas très bien mais Balladur est coupable. On vous demande, et vous allez le faire, de relaxer un homme déjà condamné par le tribunal de l’opinion ».

La veille, le parquet a raconté une histoire censée déboucher sur une condamnation, Felix de Belloy va la démonter pièce par pièce.

Tout part selon lui de ce jour d’avril 2012 ou Renaud Van Ruymbeke reçoit le retour d’une des nombreuses commissions rogatoires internationales de ce dossier. Il découvre que le 7 avril 1995 ont été retirés en espèce 10, 05 millions de francs sur un compte en Suisse, la même somme que celle versée le 26 avril suivant sur le compte de campagne d’Edouard Balladur. Ce dépôt est le point central du dossier. Pour l’accusation, il ne peut provenir que de ce compte en Suisse où ont été déposés les commissions du réseau K, lequel n’est entré dans les négociations que précisément pour financer la campagne. Si les sommes ne viennent pas de Suisse, alors toute la « construction intellectuelle » de l’accusation qui structure le dossier s’effondre.

« L’argent, le sang, la démocratie »

La nouvelle fuite dans la presse et embrase les médias. « L’argent le sang la démocratie, y’a tout » souligne Felix de Belloy.  « L’exacte concordance des montants vaut toutes les preuves » assène l’avocat. Seulement voilà, on a forcé cette concordance. D’abord ce ne sont pas les mêmes sommes :  10,05 millions ont été retirés à Genève et 10, 25 millions ont été déposés à Paris. Pourtant, même  l’arrêt de renvoi opère la confusion.   « Qu’on arrête de nous dire que ce sont les mêmes montants ! » tonne Felix de Belloy.  Ensuite, ce ne sont pas les mêmes billets. L’un des témoins assure qu’il retirait de Suisse des billets de 500 francs neufs et enliassés par une petite bande de papier, puis emballés dans du papier journal et mis sous plastique. Or, les billets déposés sur le compte de campagne étaient en vrac,  usagés et de montants différents. Enfin, l’accusation présente trois scénarios différents du fameux retrait du 7 avril. Il y a d’abord celui d’El Assir. Au total, on sait qu’il a  prélevé sur le compte en Suisse 80 millions de francs dont les ¾ après la campagne de Balladur, mais aux yeux de l’accusation précise l’avocat, seuls comptent les 10 millions.  Si ce n’est pas El Assir alors c’est  Thierry Gaubert ; problème :   il est établi que s’il allait souvent en Suisse, il n’y a pas mis les pieds en avril 1995.

Ou bien  Ziad Takieddine. Celui-ci, placé en détention, avoue, sans doute dans l’espoir de sortir. Oui, il a remis de l’argent à Thierry Gaubert. Seulement voilà, le juge a beau lui rappeler que le premier tour des présidentielles a eu lieu le 23 avril, Takieddine n’en démord pas, la remise a eu lieu en février ou en mars, pas après.  « Aucune version ne fonctionne,  mais on se dit que ça va finir par rentrer dans vos cervelles, s’enflamme l’avocat, vous allez bien finir par croire qu’on a ramené l’argent de Genève à Paris ».  Dans la salle, tous les juges sont suspendus à ses lèvres, y compris le président. Alors il pousse son avantage. « C’est une série de tours de magie » assène-t-il. « Les billets se sont transformés, ils étaient neufs ils se sont rabougris, ils étaient de 500 francs et fiers de l’être, ils deviennent des petites coupures. Et dans ce voyage, ils se désenliassent, ils se libèrent de ces gaines en plastiques qui les étouffent et voilà qu’ils arrivent au QG de campagne et se glissent dans les armoires.  Et le matin du 25 avril c’est comme le jour de Noël… ». Rires dans les rangs des journalistes.

« Ce sont ces mêmes personnes qui osent vous dire, nous dire que nos explications ne sont pas crédibles sur l’origine des 10 millions de francs ! ». Felix de Belloy redevient sérieux.  « Nous n’avons pas, 25 ans après la campagne, à nous justifier du mode de financement, nous ne sommes pas poursuivis pour financement illégal ni recel de fonds publics (…), je n’ai pas à me justifier 25 ans après d’un financement qui, que ça vous plaise ou pas, a été validé par le Conseil constitutionnel ». On a moqué l’explication selon laquelle ce serait la vente d’objets et notamment de tee shirt à l’effigie d’Edouard Balladur qui aurait rapporté 10 millions. L’avocat fait taire les rieurs. «  Ils viennent pour l’essentiel des collectes. Une campagne de 4 mois, des centaines de meetings, en moyenne plusieurs milliers de personnes, 20 000 au Bourget, peut-on dans ces conditions imaginer que par département les gens ont donné entre 15 000 et 20 000 euros ? Je ne crois pas que ce soit délirant ». L’autre hypothèse, c’est celle des fonds spéciaux, 200 millions de francs par an à disposition du premier ministre. Felix de Belloy n’aime pas cette version, mais elle lui sert pour démontrer l’incohérence qu’il y aurait eu à s’engager dans une machinerie compliquée nécessitant la mobilisation de nombreux acteurs quand il suffisait d’actionner la cash machine, en s’épargnant ainsi les voyages, les négociations complexes et les intermédiaires douteux.

Quand le parquet reconnait lui-même qu’il manque de preuves

En réalité, le dossier est si fragile que le parquet lui-même en est convenu dans son réquisitoire définitif. L’avocat le cite et régale l’assistance. Sur son banc, le parquet fait grise mine.  « Le principal élément à décharge consiste dans le fait que les espèces sont par nature fongibles et que le lien entre les retraits et les dépôts reposent sur une construction intellectuelle et non sur des preuves matérielles » écrit l’avocat général Lagauche dans son réquisitoire définitif. Et plus loin le magistrat de s’interroger sur le point de savoir si les sommes n’auraient pas bénéficié à d’autres dont Thierry Gaubert, sur le compte duquel figurent plusieurs  dépôts de millions en espèce. Et c’est encore Philippe Lagauche lui-même qui relève que  les 10,25 millions pourraient provenir des fonds secrets, ce qui aurait évité précise-t-il  de « se compromettre avec des personnages sulfureux peu compatibles avec la personnalité de M. Balladur ». Pourquoi n’être pas allé au bout en concluant au non-lieu,  interroge l’avocat ? En 2012, un rapport sur la preuve de la Cour de cassation note ceci  « le bénéfice du doute est la conséquence opérationnelle de l’impossibilité pour qui en a la charge d’apporter la preuve de l’élément matériel ou moral et d’emporter la conviction. L’innocence n’est plus présomption mais devient vérité judiciaire ». Et plus loin il ajoute « Puisque la preuve n’est pas faite de la culpabilité, la preuve est faite de l’innocence ».

Felix de Belloy soudain solennel s’adresse à la Cour : »Vous devez, vous n’avez pas le choix, vous devez le relaxer du recel, il vous est interdit de prendre une autre décision que celle-là ».

Reste à démonter la complicité. Comme la piste pakistanaise ne mène nulle part, on se penche sur l’Arabie Saoudite et là on trouve enfin une trace de quelque chose, un arbitrage de Matignon. Felix de Belloy reprend la chronologie. Le 13 octobre, le ministère de la défense vante au premier ministre la proposition de Thomson de vendre des frégates à l’Arabie Saoudite moyennant un déficit de 2,8 milliards de francs. Mais le ministère de l’économie s’y oppose, il n’ira pas au-delà de 1,4 milliards. Le 17 octobre Anne Le Lorier, membre du cabinet du Premier ministre, confirme l’analyse du ministère du budget. Le 21 octobre le cabinet tranche : découvert maximum ramené à 1,8 milliards pour 3 frégates et 1,5 pour deux frégates. « On colle à la proposition du ministère de l’économie et ça fait dix ans qu’on nous dit que tous les arbitrages ont été favorables à la défense. Le seul arbitrage qui a eu lieu a été  favorable au ministère de l’économie. Vous êtes saisis de propos mensongers, le découvert n’a pas été « porté » mais « ramené » à 1,5 milliard de francs».

La question de l’utilité des intermédiaires est réglée en une phrase. « Le réseau K n’aurait servi à rien ? Avant lui rien n’était signé, après ça l’était, c’est du bon sens » assène Felix de Belloy.

N’essayez pas de convaincre l’opinion, ce combat-là il est perdu

Il ne reste plus que deux obstacles à pulvériser. Le premier c’est l’embarrassant jugement du tribunal correctionnel qui a condamné lourdement les seconds couteaux. « Le jugement va exploser devant une juridiction sérieuse et vous devez juger en toute indépendance, on ne peut pas vous lier à un jugement pareil » explique Felix de Belloy qui vient d’en lire des passages en contradiction totale avec les éléments qu’il a fournis à la cour. Le deuxième, c’est le préjugement médiatique. « Là où l’accusation s’est perdue en mille conjectures, la motivation de votre décision tiendra en quelques lignes : l’accusation reconnait elle-même qu’elle n’apporte pas les preuves ; les éléments du dossier montrent des preuves tangibles qui contredisent l’accusation ». Et l’avocat prévient : cette décision sera moquée, caricaturée, on parlera d’une justice de riche. Mais même si la Cour suivait les réquisitions du parquet, elle encourerait les mêmes réactions. « Jugez en droit, mais n’essayez pas de convaincre l’opinion, ce combat-là, celui de la popularité, il est perdu ».

Felix de Belloy termine sur le serment des jurés. Certes, observe-t-il, celui des juges est plus succinct mais il comprend les mêmes principes.  « Vous prononcerez la relaxe parce que ces principes vous l’imposent,  parce que ce sera l’unique façon d’honorer votre serment ».

Il est 17 heures, le président Pauthe indique que la décision sera rendue le 4 mars prochain à 11 heures, dans cette même première chambre où s’est tenu le procès.

Au-dessus de la Cour on peut admirer au plafond une peinture de Léon Bonnat. La justice y éclaire la vérité et protège l’innocence contre la calomnie.

 

Plafond de la 1ere chambre de la cour d'appel de Paris
« La Justice éclairant la Vérité et protégeant l’Innocence contre le Mensonge et la Calomnie » de Léon Bonnat (Photo : ©P. Cluzeau)

 

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