La directrice au piquet, l’arnaque à la clarinette et l’homme qui voulait devenir Martin Bouygues

Les condamnations sont sévères pour les petits fraudeurs qui comparaissent devant la chambre économique et financière du tribunal judiciaire du Val-de-Marne.

Cinq heures non-stop, c’est le temps qu’a duré cette audience de la  9e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Créteil ce 30 novembre 2020, le temps d’examiner, presque sur un pied d’égalité, cinq affaires d’escroquerie, de travail dissimulé ou d’abus de faiblesse, et de mettre les prévenus hors-circuit.

La directrice d’école au piquet

La directrice d’école associative et son mari ont négligé de régler 236 000 € à l’Urssaf. L’école applique la méthode pédagogique Montessori, fondée sur l’autonomie et l’apprentissage précoce, de la maternelle au CM2. Impassible, tout en contrôle, juste ce qu’il faut de précision, la directrice affronte les questions de la présidente. Pourquoi ce défaut de cotisations sur les salaires des professeurs et du personnel administratif, pourquoi les cotisations minorées, pourquoi le travail dissimulé ?

« J’ai travaillé sans arrêt depuis qu’on a monté l’association en 2012. D’abord pour notre fille, puis pour les autres enfants. On n’a pas vu les années passer. Je suis bordélique, on n’a même pas les cahiers de présence des enfants. »

Pas de déclaration préalable à l’embauche, pas de déclaration annuelle, pas de déclaration sociale nominative, etc. C’est une salariée qui s’en aperçoit en recevant sa déclaration de revenus préremplie. Avec elle, 30 salariés seraient concernés, de 2012 à 2019.

« Des personnes proches de la retraite ont eu du mal à démontrer qu’elles avaient travaillé, » souligne la procureure. « Fraude manifeste ou forte négligence ? En tout cas, un mode de fonctionnement systématique dès le départ. » La magistrate requiert six mois de prison avec sursis, l’interdiction d’exercer les fonctions de gérant et de trésorier pendant cinq ans.

« Cette école, c’est toute leur vie », argumente leur avocat. « Ils ne le font pas pour gagner de l’argent mais par passion. Sept élèves la première année, 90 aujourd’hui. Rapidement on est perdu, on fait comme on peut, avec les moyens du bord. » Il plaide la négligence plus que la fraude, pour laquelle « il n’y a pas de certitude ».

Les déclarations ont été régularisées, les points de retraite crédités, l’Urssaf sera remboursée jusqu’au dernier centime. « Il faut qu’ils soient accompagnés, leur laisser un peu de temps, une chance. »

Le tribunal choisit plutôt la fermeté : le couple est condamné à six mois de prison avec sursis, interdiction de gérer pendant cinq ans, obligation d’indemniser l’Urssaf à hauteur de 236 800 €.

Le couac des clarinettistes

Un autre couple insolite se présente à la barre, un costaud barbu de 38 ans, un plus menu un peu vouté de 31 ans, Lorel et Hardy. L’un d’origine Yougoslave, l’autre Californien. Ils ne fanfaronnent pas, ils reconnaissent les faits : escroquerie, retrait de provision de chèque et blanchiment pour l’un, complicité pour l’autre.

Le 22 octobre 2020, le plus âgé franchit la porte d’une boutique d’instruments de musique du 8^e arrondissement parisien pour acheter une clarinette d’exception : une Buffet Crampon en si bémol d’une valeur de 5 650 €. La commerçante ne se méfie pas, elle accepte un chèque… et le mélomane repart avec l’instrument.

Le lendemain, elle reçoit l’appel d’un autre amateur : « J’ai vu sur Leboncoin une clarinette à vendre, une Buffet Crampon qui viendrait de votre magasin. Pouvez-vous me le confirmer ? » Prix de vente sur Leboncoin : 3 000 €. La commerçante s’interroge :  pourquoi l’instrument vendu la veille 5 650 €, se retrouve-t-il en ligne deux fois moins cher ? Elle appelle sa banque pour vérifier la solvabilité du chèque. Las, le compte est sans provision. S’il parvient à revendre l’instrument, l’escroc empochera 3 000 € sans dépenser un centime.

La commerçante met en place un stratagème : sa fille se fait passer pour une acheteuse et prend rendez-vous avec l’escroc. Les policiers sont au rendez-vous pour le cueillir.

Il y a trois victimes dans cette affaire : la commerçante, mais aussi la BNP émettrice du chèque et la Société générale où les provisions étaient transférées. Pour ouvrir les deux comptes, le mélomane a fourni aux banques de fausses fiches de paie : celles de son comparse Californien, qui se retrouve complice.

« Je l’ai fait, c’est une erreur, j’assume. C’était pour aider une personne qui m’est chère, » dit le premier, qui a déjà quatre mentions au casier judiciaire. Suivant les réquisitions de la procureure, le tribunal le condamne à cinq mois fermes à effectuer à domicile avec bracelet électronique. « Oui, j’étais au courant de tout », avoue le complice au casier vierge. Il devra payer 900 € d’amende.

Les ailes coupées de Martin Bouygues

Le prévenu suivant est plus bravache et plus fragile aussi : un entrepreneur de 34 ans, décrit comme peu scrupuleux par les enquêteurs. En septembre 2019 à Saint-Maur-des-Fossés, il obtient un rendez-vous à domicile avec Madame M., 85 ans. Il la convainc de « mettre aux normes son installation électrique », puis de rénover sa chaudière. Trois devis sont proposés pour un coût total de 56 900 €. Elle signe un premier devis et une quinzaine de chèques. Quelques semaines plus tard, des ouvriers commencent les travaux, déposent et remplacent toutes les prises, toutes les goulottes, le tableau électrique. L’entrepreneur encaisse les quatre premiers chèques, mais sa banque l’informe que les onze suivants sont frappés d’opposition. La belle-fille de Madame M. a mis le holà.

Le jeune homme prend rendez-vous avec Madame M. et sa belle-fille pour réclamer 16 000 €. Les trois sont en plein marchandage dans le leaving de Madame M. quand quatre policiers surgissent de la chambre, s’emparent de l’entrepreneur, le conduisent au commissariat et le placent en garde à vue pendant 48 h. Parmi les chèques saisis par la police, un chèque de 24 500 €.

Dix mois après les faits, une expertise médicale est menée sur Madame M. : elle ne parvient pas à évaluer le prix des aliments courants, elle ne sait plus placer les chiffres sur une horloge, elle ne peut plus identifier sa petite-fille… Elle était fonctionnaire des impôts, elle a perdu son mari et ses deux fils.

Le prévenu comparaît pour abus de faiblesse d’une personne démarchée.

« — Vous ne vous êtes aperçu de rien ?

— Elle avait l’air d’aller très bien. Tous ses documents étaient très bien organisés.

— Une dame de 85 ans…

— Ce n’est pas interdit par la loi ! Si j’avais su que cette dame avait des problèmes de santé, jamais de la vie j’aurais fait les travaux », clame-t-il, les yeux embués.

La présidente met aussi en cause ses compétences en matière d’électricité. Pour preuve, il a recruté un électricien sur Leboncoin pour réaliser les travaux. « Il est agréé », répond le prévenu.

Autres éléments à charge : à l’époque des faits il était déjà sous interdiction de gérer, sa société n’apparaît pas clairement sur les devis, et le bon de rétraction n’a pas été laissé à la cliente… La procureure se montre pourtant clémente en requérant 1 050 € d’amende et une nouvelle interdiction de gestion pendant deux ans.

L’avocate tente une comparaison osée. « Francis Bouygues ne porte pas les parpaings. Et lui il veut devenir Francis Bouygues. Il a son entreprise, il a son devis, son numéro de Siret. Il chope un client, il cherche un prestataire sur Leboncoin, quelqu’un qui a pignon sur rue. Madame avait toute sa tête le jour du devis. Elle était toujours accompagnée de son petit-fils Nicolas. L’expertise a été réalisée un an après. Le temps passe vite quand on a 85 ans… ». Elle demande la relaxe. « Il a un avenir devant lui, il veut devenir Martin Bouygues. On ne peut pas lui couper les ailes. »

Le tribunal ne fait pas de fleur à cet héritier : 6 mois avec sursis, indemnisation de Madame M. à hauteur de 9 600 €, interdiction de gérer pendant cinq ans, affichage de la peine pendant deux mois.

Il est 21 heures, l’homme quitte le tribunal désemparé, s’arrête sous les cerisiers encore en fleur. « Arnaquer une petite vieille, il faudrait pas être humain pour faire ça ! De tout façon je sais bien ce qu’on voulait : que je ferme, c’est tout… » Puis il disparaît la tête basse, dans la nuit du parc du tribunal de Créteil.