Le Code de la justice pénale des mineurs : regards croisés

Depuis de nombreuses années, la réforme de la justice pénale applicable aux mineurs délinquants constitue un enjeu essentiel, sans cesse repoussé, faisant figure de serpent de mer, jusqu’à la publication de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l’entrée en vigueur prévue pour le 1er octobre 2020 a été reportée au 31 mars 2021.

La demi-journée d’étude organisée par la faculté de droit et sciences sociales de Poitiers, le 26 mars prochain, de 14h à 18h, se propose de réunir universitaires et praticiens (magistrature, avocature, protection judiciaire de la jeunesse…) pour replacer la réforme dans l’évolution plus générale de la matière, identifier la philosophie de ce nouveau texte, en analyser les modifications « techniques, » et mettre à jour les éventuelles difficultés d’interprétation ou les écueils dans la mise en œuvre qu’elle emporte.

Se situant quelques jours avant l’entrée en vigueur du code, cette manifestation se veut être l’occasion d’un premier décryptage, théorique, de la réforme au profit des praticiens et des étudiants. Mais elle a aussi pour objet d’apporter un éclairage pratique aux questionnements que ce nouveau texte ne manquera pas de soulever.

Programme : 

• 14h : Présentation de la réforme, par Catherine Marie, professeur des universités, assesseur près le tribunal pour enfants de La Rochelle ;

• 14h30 : Première table ronde – Le volet substantiel de la réforme, avec Magali Fougère, magistrate, chargée de mission à l’Observatoire national de la protection de l’enfance ; Abdelaziz Boubker, fonctionnaire de la protection judiciaire de la jeunesse ; Anne-Hélène Dieumegard, avocate au barreau de Poitiers et Jérôme Bossan, maître de conférences HDR ;

• 15h45 : Discussion ;

• 16h : Pause ;

• 16h15 : Seconde table ronde – Le volet procédural de la réforme, avec Camille Rapin, magistrate, juge des enfants ; Typhaine Prevost, fonctionnaire de la protection judiciaire de la jeunesse ; Julie Drevin, avocate au barreau de Poitiers et Laurence Leturmy, professeur des universités ;

• 17h45 : Discussion ;

• 18h : Fin.