FLASH : Le procès en appel de Me Cohen-Sabban et Nogueras fixé en avril prochain

Le procès en appel de Me Joseph Cohen-Saban et de Me Xavier Nogueras, avocats au barreau de Paris,  se tiendra du 31 mars au 9 avril 2025 devant la cour de Paris. Ils avaient été relaxés du chef de complicité d’escroquerie au jugement par le tribunal correctionnel de Paris le 18 avril 2023, mais le parquet avait fait appel. 

L’affaire a beaucoup ému la profession d’avocat début 2023, et pour cause ! Les deux conseils étaient poursuivis pour violation du secret professionnel et complicité de tentative d’escroquerie au jugement dans une importante affaire de stupéfiants. Il leur était reproché d’avoir produit devant la juridiction un faux jugement espagnol que leur avait remis leur client peu de temps avant l’audience. Si les trois juges d’instruction constataient dans leur ordonnance de renvoi que :

*les avocats n’étaient pas les auteurs du faux,

*qu’aucun élément ne démontrait qu’ils savaient que c’était un faux,

ils estimaient néanmoins qu’ils auraient dû être plus vigilants.

« Si on crée une obligation d’authentification, il n’y aura plus d’avocats » était venu expliquer à la barre le vice-bâtonnier de Paris, Me Vincent Nioré.

Au terme d’un réquisitoire extrêmement violent, le parquet avait requis des peines de prison (notre article ici).

Me Hervé Témime avait alors prononcé sa dernière plaidoirie, en faveur de Xavier Nogueras, devant une salle remplie d’avocats silencieux et inquiets.

Dans son jugement du 18 avril 2023,  le tribunal correctionnel de Paris a prononcé leur relaxe de ce chef.

Il a rappelé notamment que la complicité par abstention exige que le prévenu ait eu le pouvoir de s’interposer, et qu’il ne l’ait pas fait alors que l’auteur allait agir. Le tribunal a jugé qu’en aucun cas une condamnation pour complicité ne peut être prononcée sans vérification de l’élément intentionnel.

Par ailleurs, le  règlement intérieur national de la profession d’avocat prévoit que « À aucun moment, l’avocat ne doit sciemment donner au juge une information fausse ou de nature à l’induire en erreur ». Le tribunal en a déduit que nulle obligation d’authentification ne pèse sur l’avocat. Le seul doute exprimé quant à l’authenticité du document ne saurait constituer l’élément intentionnel de l’infraction. Pas plus que le scepticisme sur la légalité du comportement de leur client.

L’affaire va être examinée de nouveau en appel du 31 mars au 9 avril prochain. Ce qui implique la réouverture du débat sur cette « obligation d’authentification » que certains magistrats semblent vouloir imposer aux avocats.