Cahuzac, un procès à haute valeur symbolique

Publié le 27/09/2016

Le procès de l’ancien ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, s’est déroulé du 5 au 15 septembre dernier devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le parquet a requis trois ans de prison ferme contre l’ancien ministre. Retour sur un procès hautement symbolique.

Lundi 5 septembre 2016, 13h30, Palais de justice de Paris : le procès de Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale, blanchiment et déclaration incomplète à la Commission pour la transparence financière de la vie politique vient de débuter. Il doit durer deux semaines. Costume gris, teint légèrement hâlé, l’ancien ministre affiche une expression combattive. Malgré la tourmente qui s’est abattue sur lui il y a maintenant bientôt quatre ans, il continue de porter beau. À quelques mètres de lui, son ex-épouse Patricia, cheveux tirés en queue de cheval et mine contrite, est également renvoyée devant le tribunal correctionnel pour répondre des accusations de fraude fiscale et blanchiment. À leurs côtés, le banquier suisse François Reyl ainsi que la banque Reyl, personne morale, et le conseil Philippe Houman, tous poursuivis pour avoir apporté leur aide à l’ancien ministre. Les trois hommes ont la cinquantaine fringante et policée des financiers de haut vol.

Procès médiatique oblige, le tribunal a pris ses quartiers dans la salle des criées qui permet d’accueillir les nombreux avocats des prévenus, mais aussi une soixantaine de journalistes et autant de curieux sur les bancs du public. On reconnaît quelques stars du barreau, à commencer par Jean Veil, conseil de Jérôme Cahuzac aux côtés de Jean-Alain Michel, Sébastien Shapira pour l’ex-épouse, l’ancien bâtonnier de Paris Paul-Albert Iweins et le patron du contentieux de Linklaters Kiril Bougartchev, conseils du clan Reyl. En face, c’est Xavier Normand-Bodard qui représente comme à l’habitude l’administration fiscale et l’État. Éliane Houlette, procureur national financier, s’est déplacée en personne, témoignant ainsi de l’importance à la fois judiciaire et symbolique de cette affaire. Il est vrai qu’un ministre du Budget poursuivi pour fraude fiscale, c’est inédit. Mais la charge symbolique de procès ne s’arrête pas là. Si le PNF existe, c’est en effet en partie grâce ou à cause de Jérôme Cahuzac, puisque la décision de le créer a été prise en réaction à ce scandale. De même, d’ailleurs, que la 32e chambre qui s’apprête à le juger a été créée pour traiter le surplus de dossiers liés au nouveau parquet. Éliane Houlette est accompagnée de Jean-Marc Toublanc, vice-procureur en charge de l’affaire. Quant au tribunal, il est présidé par le magistrat Peimane Ghaleh-Marzban. Nommé à la 32e chambre lors de la création de cette dernière, c’est lui qui présidait le tribunal en 2015 lors du procès pour prise illégale d’intérêt de François Pérol, président du directoire du Groupe BPCE, qui s’est conclu par une relaxe. Il a également traité cette année l’affaire de la taxe carbone, une escroquerie à 283 millions d’euros. Dans l’affaire Cahuzac, suspendue en février dernier en raison d’une QPC sur la conformité au principe de nécessité des peines des doubles poursuites en matière fiscale, il a marqué les esprits par la pédagogie dont il a fait preuve lorsque, devant plusieurs dizaines de journalistes, il a dû expliquer la décision du tribunal de transmettre la QPC. Transformant la lecture du délibéré en un cours magistral de droit de plus d’une heure, il est parvenu, à force de pédagogie, à écarter le soupçon classique des puissants bénéficiant de la mansuétude des juges et des finesses de procédure. La QPC a franchi tous les filtres mais le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 24 juin dernier, a considéré que les doubles poursuites administratives et pénales en matière de fraude fiscale étaient conformes à la Constitution.

La « bombe Rocard »

Dès l’après-midi du premier jour d’audience, Jérôme Cahuzac, qui a le verbe facile des politiques rompus à l’art oratoire, sort à la barre sa première carte. En réalité, c’est une véritable bombe. En 1991, Michel Rocard vient de démissionner de son poste de Premier ministre, raconte-t-il. Quelques fidèles qui croient dans son possible destin national le suivent rue de Varenne où il s’est installé pour poursuivre son activité politique. Jérôme Cahuzac en fait partie. C’est alors qu’on lui demande de trouver des financements. Il se tourne vers les laboratoires qui sont d’accord à condition que ce financement soit occulte. C’est ainsi qu’il ouvre le compte en Suisse et y dépose les fonds. Michel Rocard n’était pas au courant, précise-t-il. Quant à ceux qui lui ont demandé d’ouvrir ce compte, il jure qu’il en taira les noms car ils occupent aujourd’hui des fonctions de premier plan. « Après mes aveux, j’ai décidé qu’il fallait cesser de faire du mal et j’ai tout pris sur moi. Eux m’ont fait du mal mais moi je n’en ferai pas ! », lance-t-il à la barre. Question, pourquoi avoir conservé les sommes si elles n’étaient pas à lui ? Réponse de l’intéressé : il a demandé à deux reprises ce qu’il devait en faire, on lui a répondu qu’on le contacterait. On ne l’a jamais contacté. Son souci, explique-t-il, a été alors de mettre l’argent en sécurité, pour le restituer, au centime près. Et il est vrai qu’il n’y a pas touché. Le problème, c’est que la fissure, pour reprendre le mot de son avocat Jean-Alain Michel, vient de se produire. À partir de là, Jérôme Cahuzac et son ex-femme vont prendre la mauvaise habitude de verser de l’argent sur différents comptes non-déclarés. Au total, le couple est accusé d’avoir ainsi soustrait au fisc 3,5 millions d’euros, dont 600 000 euros sur le fameux compte en suisse transféré à Singapour, mais aussi 139 000 euros versés sur le compte de la mère de l’ex-ministre et 2,7 millions non-déclarés par l’épouse de Cahuzac et dissimulés sur des comptes à l’étranger.

Accablant

Quelques jours après la révélation sur l’origine du compte, Jérôme Cahuzac lance une nouvelle bombe en laissant entendre que le président de la République, François Hollande, se serait volontairement abstenu de lui poser la question de l’existence de ce compte après les révélations de Mediapart. Pour la partie de l’incrimination dont il reconnaît qu’elle concerne des fonds personnels, il n’hésite pas à qualifier lui-même les faits « d’accablants », offrant à la justice cet aveu et ce repentir dont on la dit si friande. L’ennui, c’est que le président du tribunal veut plus que cela. Avec l’exquise courtoisie qui le caractérise, Peimane Ghaleh-Marzban ne cesse de pousser Jérôme Cahuzac à l’auto-analyse et à la confidence dans l’objectif, explique-t-il, de décortiquer le mécanisme de la transgression : pourquoi avoir franchi la ligne jaune en ouvrant ce compte, puis en le déplaçant à Singapour ? Comment se fait-il que rien ne soit parvenu à stopper la transgression ? Comment un député peut-il recevoir 70 000 euros en liquide dans les pays du Golfe en règlement d’implants capillaires et appeler sa banque pour savoir comment faire pour ne pas rentrer avec cette somme à Paris sur lui ? La douceur du magistrat n’a pas raison des résistances de l’homme politique qui maîtrise parfaitement son discours. Elle a néanmoins le mérite de permettre des débats apaisés car le prévenu se regimbe vite quand une question du parquet ou d’un avocat lui déplaît, révélant dans ces instants la violence contenue de l’homme de pouvoir sous le prévenu repentant à la tête couverte de cendres. Durant les presque deux semaines de son procès, Jérôme Cahuzac a donc brossé de lui-même le portrait d’une victime du monde impitoyable de la politique, substituant à la fraude fiscale « vulgaire » qui consiste à soustraire à l’Administration une partie de ses revenus, le scénario sans doute moins infamant à ses yeux d’un financement politique occulte. L’autre axe de sa défense, qu’il a menée sans l’aide de ses avocats, a consisté à peindre minutieusement le sombre tableau de sa déchéance. Et c’est la gorge nouée, au point que le président ordonnera une courte suspension, que l’ex-ministre a raconté le destin d’un paria, sans avenir politique, sans activité professionnelle, en butte aux insultes dans les lieux publics, ce qui lui interdit de fréquenter restaurants et salles de spectacle. Il s’est réfugié en Corse, indique-t-il, parce que là on ne l’insulte pas, mieux, on le protège des paparazzi.

Éliane Houlette dénonce les manœuvres dilatoires

Un triste tableau qui ne semble apparemment pas émouvoir le parquet dont le ton, tout au long du procès, est chirurgical et glacé. Dès le premier jour, Éliane Houlette a pris la parole, alors que la défense de la banque Reyl invoquait la nullité de l’ordonnance de renvoi pour fustiger les manœuvres dilatoires des avocats. « Tous les moyens procéduraux sont bons pour empêcher les juges d’instruction de mener à bien leur travail : les mises en examen, les demandes d’actes refusés, les ordonnances de renvoi, les constitutions de partie civile sont contestées devant la chambre de l’instruction dont les décisions de confirmation font elles-même l’objet de pourvois en cassation. Toutes les voies de recours sont utilisées, même lorsqu’elles ne sont pas autorisées, pour retarder l’heure du procès et son issue, s’indigne la magistrate. Et le jour du procès, les questions prioritaires de constitutionnalité sont soulevées pour gagner encore du temps. L’imagination débridée des parties et de leurs conseils est sans limites ; elle a transformé le combat judiciaire en une guérilla. La justice a donc bien du mal à être rendue et comprise par tous, alors que son rôle social est essentiel et que, pour inspirer confiance, elle doit intervenir dans un temps acceptable ». De son côté, le jeune procureur Jean-Marc Toublanc connaît son dossier sur le bout des ongles et ne passe rien aux prévenus, en particulier à Jérôme Cahuzac. Quand celui-ci tente par exemple de façon assez classique de soutenir que ce qui choque aujourd’hui en matière de financement politique était monnaie courante à l’époque, le procureur incollable sur l’histoire politique et judiciaire des années 1990 rétorque qu’au contraire c’était un moment où le Parti socialiste était pris dans des scandales et où précisément le législateur commençait à s’emparer du sujet, répondant ainsi à une demande nouvelle de transparence. Le parquet a ainsi passé au fil du rasoir tous les arguments avancés par les prévenus pour leur défense.

Trois ans ferme

Néanmoins, Jérôme Cahuzac n’a sans doute pas eu tort de s’étendre sur la tristesse de sa situation actuelle, comme allaient le montrer les réquisitions. Techniquement, il s’est acquitté de ce qu’il devait au fisc, soit 200 000 euros. Il assure qu’il n’exercera pas de recours. Il a avoué ses fautes. La procédure pénale, qui vient s’ajouter à la procédure de sanction fiscale, n’a donc pas pour objet de faire la lumière sur les faits – en majorité reconnus –, moins encore de punir le mensonge les yeux dans les yeux qui ne relève pas de la compétence du tribunal, mais de juger des délits et de prononcer une peine. Calme et solennel, le procureur commence ses réquisitions en citant Montesquieu, la nuit du 4 août, l’égalité de tous devant l’impôt. Puis il décrit, année après année, le poste occupé par Jérôme Cahuzac dans la lumière et ses dissimulations. Cruel, il égrène minutieusement les sommes dissimulées, les chèques déposés ici et là, les retraits des comptes pour acheter un appartement, financer une piscine, des vacances dans le plus bel hôtel de la Baule, sur l’Île Maurice ou aux Seychelles. Modestes, les détournements de Jérôme Cahuzac ? Pas aux yeux du parquet, qui souligne que les comptes les « mieux pourvus » des contribuables français de la liste Falciani affichent un solde moyen de 3,5 millions de dollars, de sorte que Jérôme Cahuzac et son épouse font donc partie des « plus gros fraudeurs en France ». Limitée, la fraude ? Par l’effet de la prescription en matière fiscale qui limite en effet à trois ans la période réclamée, mais tout ceci dure depuis 1990. Et de conclure au bout de 40 minutes : « Il ne s’agit pas d’une erreur mais de l’organisation d’une vie familiale enracinée dans la fraude et la dissimulation de revenus pendant 20 ans ». C’est alors Éliane Houlette qui se lève pour tirer les conséquences en termes de peines des réquisitions de son collègue. Non sans ironie, elle commence par citer un article du célèbre pénaliste Thierry Lévy paru dans Le Monde durant l’été qui dénonce l’effet dévastateur du traitement différent entre le trafiquant de drogue qui va systématiquement en prison et le délinquant en col blanc qui s’en tire toujours avec du sursis. Contre Mme Cahuzac qui a trahi son serment médical et qui est aussi coupable que son mari, à cette différence près qu’elle n’est pas ministre, elle requiert deux ans de prison. Puis, se tournant vers Jérôme Cahuzac : « On a dit que c’était le procès du mensonge, je pense pour ma part que c’était le procès de la trahison ». Et la magistrate de s’indigner : « Vous avez remboursé, c’était le minimum, pourtant vous avez cherché à tirer argument de ce remboursement. Ce qui n’est pas réparé c’est l’atteinte à l’image de ce pays devenu la risée du monde ». Contre l’ancien ministre, Éliane Houlette réclame trois ans de prison. Une durée symbolique, puisqu’elle n’est pas aménageable.

Certains s’attendaient à une demande de mandat de dépôt, elle n’a pas été faite. D’autres estiment que la peine de trois ans ferme est bien légère comparée aux sept ans encourus. Le PNF n’a pas voulu, il l’a dit à l’audience, donner le sentiment de s’acharner sur l’ancien ministre. Est-ce son étrange lien de filiation avec le prévenu qui a psychologiquement embarrassé le parquet ? Celui-ci a-t-il été touché par la déchéance de l’intéressé au point de considérer qu’il était déjà en grande partie sanctionné ? Ou bien a-t-il pensé qu’il devait, pour asseoir son autorité, n’apparaître ni trop bienveillant ni trop sévère ? À moins qu’il n’ait cherché à servir au tribunal une peine que celui-ci puisse s’approprier, tant il est rare de voir de la prison ferme prononcée dans les dossiers de cols blancs ? Un peu tout ça à la fois, confient les proches du dossier… Toujours est-il que les réquisitions, très dures dans leur exposé des faits et des valeurs qui ont été bafouées, ne tirent pas les conclusions de leurs constatations au niveau du quantum de la peine. Comme si la qualité de ministre, pourtant si symbolique dans cette affaire aux yeux du public, était soudain passée au second plan. Le tribunal rendra son jugement le 8 décembre prochain.

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Référence : LPA 27 Sep. 2016, n° 120r3, p.4

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