Conférence des bâtonniers : une assemblée générale statutaire sous le signe de la révolte

La Conférence des bâtonniers a tenu son assemblée générale statutaire le 31 janvier dernier. Sur fond de colère contre la réforme des retraites, la présidente Hélène Fontaine avait prié la ministre de ne pas venir. Une première !

Il y a des rituels qui semblent immuables. Ainsi en est-il par exemple de l’assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers. Elle a lieu chaque année le dernier vendredi du mois de janvier, depuis toujours dans le même hôtel situé rue de Castiglione à Paris. Il a changé de nom, l’Intercontinental est devenu le Westin. C’est la seule modification notable intervenue lors des deux dernières décennies. Dans la grande salle  de conférence, les gardes des Sceaux se sont succédés, réussissant plus ou moins bien l’exercice consistant à convaincre plus d’une centaine de bâtonniers des mérites de leur politique. La salle est chahuteuse, indocile, elle peut même parfois être ouvertement contestataire. Chaque année, en fin de matinée, le président de la Conférence prononce une allocution dans laquelle il aborde tout à la fois les attentes de fond de la profession et les inquiétude d’actualité. Ensuite, le ministre  lui répond. Tous les gardes des Sceaux se sont frottés à l’exercice. En 2018, Nicole Belloubet n’avait pas pu venir le vendredi mais pour compenser elle avait accepté de participer le lendemain samedi à une table ronde sur la réforme de la justice. Dans l’histoire récente, outre son absence en 2018, on ne relève que deux précédents. En 1990, Pierre Arpaillange, a fait faux bond au dernier moment. Il faut dire que le climat entre le ministre et la profession était tendu. Depuis des mois les barreaux faisaient la grève de l’aide légale. Par ailleurs, la fusion avec les conseils juridiques ne plaisait pas à tout le monde. Le ministre aurait préféré échapper à la colère des bâtonniers. En 2015, c’est Christiane Taubira qui déclare forfait : elle doit se rendre en Lettonie pour un conseil des ministres européens.

Persona non grata

Cette année, rien n’était inscrit sur l’agenda de Nicole Belloubet à la date du 31 janvier au matin. C’était inédit. Jusqu’au mercredi 29 à midi, nul ne savait donc si elle viendrait, pas même la présidente de la Conférence, Hélène Fontaine. C’est à la sortie d’une réunion de travail à la Chancellerie sur le délicat sujet des retraites, que la présidente a adressé un courrier à l’ensemble des bâtonniers de France pour les informer que, compte-tenu de la situation, elle avait prié la ministre de ne pas se rendre à l’assemblée générale. Au fond cela valait peut-être mieux, y compris pour elle. Certains bâtonniers caressaient l’idée en effet de venir en robe et, au moment où la ministre entrerait dans la salle, de l’accueillir dos tourné. Hélène Fontaine a fait porter son discours à la Chancellerie située à quelques dizaines de mètres de l’hôtel. Et c’est donc une ministre absente qu’elle a interpelée lors de son allocution.

« Vous exigez toujours plus de nous, sans réciprocité »

Hélène Fontaine a commencé par planter le décor en rappelant les multiples sujets d’inquiétude de la profession depuis que la garde des sceaux a pris ses fonction : réforme et programmation de la justice, modification de la procédure civile et du divorce, réforme de l’ordonnance de 1945 par voie d’ordonnance, réforme du régime des peines, mise en cause du secret professionnel, problématique de la carte judiciaire, problématique de l’aide juridictionnelle, réforme des retraites. « Non les avocats ne sont pas les caricatures de Daumier, ils sont modernes », a asséné la présidente, citant à titre d’exemple leur investissement dans les modes alternatifs de résolutions des différends (MARD), le développement de l’acte d’avocat (en attente de la force exécutoire), le combat contre les box vitrés… Hélène Fontaine a reproché au garde des Sceaux de ne pas protéger les avocats. « À chaque nouvelle loi, chaque nouveau décret, vous rendez notre exercice plus difficile. Vous exigez toujours plus de nous, sans réciprocité. Nous avons même le sentiment que la suspicion, parfois, dicte ces réformes, réformes qui n’améliorent ni l’efficacité, ni la célérité de la justice. À moins, Madame la ministre, avec tout le respect que la Conférence des bâtonniers doit à votre fonction, que cela ne constitue une volonté affichée de restreindre le recours à la justice ». Dénonçant le marketing politique, elle a rappelé que la justice avait avant tout besoin de moyens c’est-à-dire de juges et de greffiers, mais aussi de considération « pour ceux qui œuvrent parfois en silence, sans se plaindre, dans des conditions de travail dégradées ». Et de prévenir : « Je n’accepte pas et je ne me résignerai pas à constater que les avocats sont devenus une variable d’ajustement ! ».

Procédure civile : une précipitation regrettable

Parmi les nombreux sujets qui ont alimenté la tension entre les avocats et la Chancellerie, la publication des décrets de procédure civile la veille de Noël pour une entrée en application le 1er janvier figure en bonne place. « Comment assurer aux justiciables une sécurité juridique ? Quel mépris pour les avocats a pu ainsi animer les services de la Chancellerie ? Qui a pu vous faire croire que nous ne méritions pas un peu plus de considération pour nos vies personnelles en cette fin d’année 2019 ? ». Pour Hélène Fontaine, cette précipitation est regrettable. « Le respect des bâtonniers, des ordres, des avocats, du monde judiciaire et des justiciables aurait justifié une entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Les acteurs de justice auraient pu ainsi tous réfléchir, se former. La Chancellerie aurait pu mettre au point le portail justice pour délivrer de manière sécurisée des dates d’audience ».

Dans ce contexte marqué par une colère croissante liée au manque de concertation et à la brutalité de réformes imposées dans un temps très court, la question des retraites a joué le rôle d’une allumette jetée dans une flaque d’essence. Hélène Fontaine a rappelé que les avocats sont solidaires : ils versent 100 M€ par an au régime général, soit presque 2 Mds€ depuis 20 ans. Ils sont également vertueux, et c’est précisément cette qualité que l’on retourne contre eux en prétendant utiliser leurs réserves pour lisser la transition entre les deux régimes. Évoquant l’avis du Conseil d’État rendu public le 24 janvier, elle a souligné que les avocats pointaient depuis longtemps l’insuffisance des projections financières effectuées, ainsi que le caractère relatif de l’universalité. « Sous couvert d’être un régime universel juste, ce régime est en réalité très injuste. Le projet de loi est incontestablement flou, mal maîtrisé et mal abouti ». La moitié des cabinets pourraient disparaître à cause de la réforme, ce qui soulève la question de l’aide juridictionnelle car ce sont aussi ces cabinets qui prennent en charge une grande partie des dossiers d’AJ. « Qui accepterait aujourd’hui de travailler à perte ? Personne. Les avocats le font, parce qu’ils respectent leur serment. Mais désormais, en doublant le taux de cotisation, la réforme des retraites va fragiliser nombre de cabinets d’avocats ». Or pour la profession « Les propositions du gouvernement pour réduire l’impact de l’augmentation des cotisations sont largement insuffisantes et n’assurent aucune garantie pérenne. Pire, cette réforme va créer des déserts judiciaires par la fermeture des cabinets qui ne pourront assumer cette nouvelle charge ».

Plus tard, une poignée d’avocats avait décidé d’aller manifester Place Vendôme sous les fenêtres du ministère. Depuis plus de dix ans, les manifestations y sont interdites, ils avaient donc choisi de s’y rendre sans prévenir. En robe, équipés de banderoles, pancartes et fumigènes ils sont restés quelques dizaines de minutes sur la place, essayant en vain de pénétrer dans le ministère. La manifestation s’est déroulée sans incidents. Trois jours plus tard, on dénombrait 15 000 participants (7 500 selon la police) à la grande manifestation du collectif SOS Retraites rassemblant 18 professions menacées de perdre leur régime autonome. Ce furent surtout des avocats qui défilèrent ce jour-là. C’était inédit, autant que la durée de la grève dure nationale débutée le 6 janvier et toujours en cours le 3 février.