Nicole Belloubet est persona non grata à la Conférence des Bâtonniers

Publié le 31/01/2020

Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers a informé mercredi la garde des Sceaux Nicole Belloubet que sa présence n’était pas souhaitée lors de l’assemblée générale statutaire qui s’est tenue vendredi 31 janvier. Une première ! Dans son discours, la présidente a fustigé le fait que la chancellerie ne protège pas les avocats. 

Que s’est-il passé mercredi 29 janvier pour que la présidente de la Conférence des bâtonniers Hélène Fontaine en arrive à informer la ministre que sa présence n’était pas souhaitée le vendredi suivant à la traditionnelle assemblées générale statutaire ? Est-ce la réunion technique à la Chancellerie ce jour-là à 17 heures qui s’est mal passé ? Toujours est-il que depuis des décennies, jamais une assemblée ne s’était déroulée sans la présence du garde des sceaux, sauf cas de force majeure. Or, ce vendredi, Hélène Fontaine a fait porter le texte de son allocution au ministère de la justice tout proche et l’a prononcé en l’absence du garde des sceaux.

Nicole Belloubet est persona non grata à la Conférence des Bâtonniers
Hélène Fontaine, présidente de la conférence des Bâtonniers le 31 janvier 2020 (Photo : © P. Cluzeau)

Tandis qu’elle prononçait son discours, Hélène Fontaine a invité la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, Olivier Cousi bâtonnier de Paris et Nathalie Roret vice-bâtonnier, à la rejoindre sur la tribune pour marquer l’unité de la profession. Dans son allocution, elle a souligné que les avocats étaient modernes, adaptables et unis.

Elle  a reproché à la ministre de ne pas protéger la profession :

« A chaque nouvelle loi, chaque nouveau décret, vous rendez notre exercice plus difficile. Vous exigez toujours plus de nous, sans réciprocité.  Nous avons même le sentiment que la suspicion, parfois, dicte ces réformes, réformes qui n’améliorent ni l’efficacité, ni la célérité de la justice.  A moins, Madame la Ministre, avec tout le respect que la Conférence des Bâtonniers doit à votre fonction, que cela ne constitue une volonté affichée de restreindre le recours à la Justice ».

Des lendemains funestes

Hélène Fontaine a fustigé les « lendemains funestes » qu’annonçait la réforme de la justice, le «marketing politique » ainsi que la réforme de la procédure civile.

« Comment assurer aux justiciables une sécurité juridique ?  Quel mépris pour les avocats a pu ainsi animer les services de la chancellerie ?  Qui a pu vous faire croire que nous ne méritions pas un peu plus de considération pour nos vies personnelles en cette fin d’année 2019″.

Pour la présidente, la Chancellerie aurait dut reporter l’entrée en application de la réforme au   au 1er janvier 2021. Cela aurait permis aux  acteurs de la justice de se former et à  la Chancellerie de mettre au point le portail justice pour délivrer de manière sécurisée des dates d’audience.

Nicole Belloubet est persona non grata à la Conférence des Bâtonniers
De gauche à droite : Christiane Féral-Schuhl, Hélène Fontaine, Nathalie Roret, Olivier Cousi. (Photo : ©P. Cluzeau)

« Vous ne pouvez pas ignorer toute une profession dans la rue »

Abordant ensuite les retraites, elle a souligné l’inquiétude des avocats qui craignent pour la survie de leurs cabinets et des 55000 emplois qu’ils induisent. « Vous ne pouvez pas ignorer toute une profession dans la rue ! » a asséné la présidente, rappelant au passage que les avocats sont solidaires, non seulement entre eux, mais à l’égard des autres régimes auxquels ils ont versé pas loin de deux milliards d’euros en 20 ans. »Les avocats sont vertueux, car ils ont su être économes et on veut désormais qu’ils utilisent leurs propres réserves pour « lisser » la transition ! » s’est-elle indigné.

La menace des déserts judiciaires

La réforme. des retraites, en alourdissant les charges des cabinets, risque de remettre en cause la capacité des avocats à assumer le poids de l’aide juridictionnelle.

« La défense des plus démunis est assurée chaque jour et à perte, par les avocats, au titre d’un système d’aide juridictionnelle désuet et à bout de souffle, qui méprise leur travail.  Qui accepterait aujourd’hui de travailler à perte ? Personne. Les avocats le font, parce qu’ils respectent leur serment.  Mais désormais, en doublant le taux de cotisation, la réforme des retraites va fragiliser nombre de cabinets d’avocats et plus particulièrement ceux qui œuvrent principalement à l’aide juridique (…) Pire, cette réforme va créer des déserts judiciaires par la fermeture des cabinets qui ne pourront assumer cette nouvelle charge ».`

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Avocats et bâtonniers ont revêtu leur robe pour une photo de groupe historique. (Photo : ©P. Cluzeau)

Et de conclure « Si les avocats ont retiré leur robe, c’est parce qu’ils sont désespérés, convaincus de ne plus être entendus et considérés. Notre ambition, nous bâtonniers de France, est de rendre à chaque avocat, le respect et la considération qu’il mérite ».  Ce discours lui a valu un standing ovation. A l’évidence la mobilisation des avocats ne faiblit pas. A l’issue de la matinée, Hélène Fontaine a invité tous les bâtonniers et avocats présents à mettre leur robe pour poser sur l’estrade auprès des représentants de la profession. Une scène totalement inédite.

Manifestation surprise Place Vendôme

Après le traditionnel déjeuner,  des avocats s’étaient donné discrètement rendez-vous en marge de l’assemblée générale pour aller protester à quelques mètres de là, sous les fenêtres de la chancellerie.

Nicole Belloubet est persona non grata à la Conférence des Bâtonniers
Les manifestants brûlent des codes devant le ministère de la justice. (Photo : ©P. Cluzeau)

Aux cris de  « t’es où, Nicole, t’es où ? », ou bien encore « luttons, luttons jusqu’à la faillite », les avocats expriment leur colère.

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Des avocats brandissent des fumigènes. (Photo : ©P. Cluzeau)

Au bout de plusieurs semaines de mobilisation, les techniques se peaufinent…

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(Photo : ©P. Cluzeau)

Certains manient l’art de la pancarte à plusieurs, d’autres préfèrent s’allonger par terre….

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(Photo : © P. Cluzeau)

Alors que les avocats tentent de pénétrer à l’intérieur du ministère, un car de police arrive en renfort, et les portes du ministère sont fermées en toute hâte. Les avocats crient « la police avec nous ».

Nicole Belloubet est persona non grata à la Conférence des Bâtonniers
(Photo : ©P. Cluzeau)

Prochaine étape : dimanche en fin d’après-midi. Les représentants de la profession ont rendez-vous avec le premier ministre Edouard Philippe. Sauf coup de théâtre, les avocats sont appelés lundi à manifester avec le collectif SOS Retraites qui rassemble 18 professions libérales défendant leur régime autonome. Départ prévu à 14 heures Place de la Bastille, en direction de la Place de l’Opéra.

 

 

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