Hauts-de-Seine (92)

Hélène Lapeze-Kermarrec : « Ma devise ? La chambre des Hauts-de-Seine, haut et fort »

Publié le 12/07/2021 - mis à jour le 15/07/2021 à 10H31

La chambre des notaires des Hauts-de-Seine a élu son nouveau président en mai dernier. Guy Durand succède à Hélène Lapeze-Kermarrec dans une volonté de poursuivre les travaux lancés durant le précédent mandat. C’est l’occasion pour eux de dresser ensemble un bilan sur l’année passée et envisager l’avenir pour les notaires du département.

Actu-juridique : Pourriez-vous vous présenter ?

Hélène Lapeze-Kermarrec : Je suis notaire à Neuilly-sur-Seine (92). J’ai été nommée en juin 2008, d’abord notaire salariée puis notaire associée en janvier 2012. J’ai fait un premier mandat à la chambre des notaires des Hauts-de-Seine au cours duquel en 2010, j’étais chargée du traitement des plaintes et des réclamations puis en tant que troisième syndic, de 2011 à 2012, j’ai supervisé leur traitement avec une équipe de notaires, membres de la chambre. Mon deuxième tour de chambre s’est déroulé en mai 2019 pour être vice-présidente. Je devais débuter mon mandat en mai 2020 comme présidente mais l’assemblée a été annulée à cause de l’épidémie de Covid-19 et reportée à début octobre. J’ai donc été élue en octobre 2020, jusqu’au 31 mai 2021.

Guy Durand : Je suis notaire à Courbevoie (92), entré en 1998 et nommé associé en 2004. Mon premier tour de chambre était en 2013. La première année, j’ai traité les réclamations des clients des confrères. En 2014, j’étais secrétaire de la chambre et j’ai été élu vice-président de 2015 à 2016. Je suis revenu à la chambre en octobre 2020 et j’ai été nommé président en mai 2021 pour deux ans.

AJ : Pourquoi cette différence de durée de vos mandats ?

H.L.-K. : J’avais indiqué que j’allais faire un mandat d’un an, réduit forcément par le décalage de l’assemblée.

G.D. : Mes associés m’avaient demandé de prendre les fonctions pour un an. Mais comme la vice-présidence n’a duré que six mois, j’ai fait valoir que j’avais besoin de six mois supplémentaires pour poursuivre les travaux de la précédente présidente.

AJ : Aviez-vous anticipé la passation ?

H.L.-K. : Lorsqu’on est proposé pour être président, on est coopté par ses pairs. Nous avions parlé avec Guy Durand en amont de ce que j’entendais mettre en avant pendant mon mandat, pour qu’il y ait une continuité sur plus de deux ans et demi, avec des axes qui lui sont propres et qu’il développera également.

AJ : Quelles sont les spécificités de votre territoire ?

G.D. : Nous avons une chambre à taille humaine. Nous sommes 315 notaires. On essaye de conserver cette proximité. Ceux du sud et du nord se connaissent grâce aux commissions et à la chambre. 17 notaires travaillent ensemble, cela crée de la confraternité et de la fluidité.

H.L.-K. : L’offre est variée et de qualité. Nous avons beaucoup de jeunes et de notaires salariés. L’âge moyen dans les Hauts-de-Seine est de 44 ans. C’est un département dynamique. Il y a une bonne ambiance entre nous, une vision commune. Cela se ressent et on a ce retour. Je rajouterai qu’on renouvelle les membres de la chambre tous les ans, par tiers. Nous avons la chance de recruter facilement des personnes qui acceptent de s’investir, pour trois ans, pour la chambre et leurs confrères. C’est un bel élan dans le département qu’il faut conserver. Certains départements ont des difficultés à trouver, ce n’est pas le cas ici.

AJ : Quel bilan dressez-vous de cette année particulière ?

H.L.-K. : L’activité s’est bien maintenue sur le département. Ce que j’ai souhaité, malgré cette crise, c’est mettre en avant la chambre des Hauts-de-Seine par des actions et des prises de position sur cette année raccourcie. J’ai notamment souhaité renouer des liens avec le tribunal judiciaire de Nanterre et sa présidente actuelle. Nous avons réussi à réactualiser une charte en accord avec le barreau des Hauts-de-Seine sur le divorce par consentement mutuel, signée le 12 mai dernier. C’était un mandat intense. J’ai souhaité y mettre tout mon cœur. Ma devise ? La chambre des Hauts-de-Seine, haut et fort.

AJ : Vous avez également souhaité consolider les partenariats avec la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Hauts-de-Seine ?

H.L.-K. : Une convention a été signée le 3 mars dernier. Les notaires s’appuient à plus de 96 % sur des actes authentiques dématérialisés, ce qui en fait le premier département de France dans ce domaine. J’ai voulu mettre cela en avant par rapport à la DDFIP en leur demandant de s’engager sur leur délai de publication de nos actes. Je vais faire partie du comité de suivi de pilotage qui doit se réunir à la rentrée deux fois par an pour faire un point et améliorer le système dématérialisé.

G.D. : Tout ce que Hélène Lapeze-Kermarrec a fait, nous l’avons fait ensemble. Je souhaite poursuivre et consolider les activités et les relations privilégiées avec le tribunal judiciaire, la DDFIP et le barreau. C’est important que nous soyons là pour l’accès au droit des concitoyens.

AJ : Vos liens sont aussi renforcés avec l’État ?

H.L.-K. : J’ai été reçue par le préfet, le sous-préfet et d’autres responsables de la préfecture. Guy Durand était avec moi parce qu’il sera au cours de son mandat l’interlocuteur du préfet. Nous avons convenu à l’issue du rendez-vous d’un suivi biannuel, dont le prochain est fixé au mois d’octobre 2021, pour faire un point. D’ailleurs, j’ai proposé à la présidente du tribunal judiciaire de Nanterre d’assister à notre assemblée, tout comme au procureur de la République et au préfet. C’est une coopération active pour le bien des concitoyens et pour une meilleure lisibilité.

AJ : En quoi la chambre œuvre-t-elle pour l’accès au droit ?

H.L.-K. : Les notaires font des actions de formation et d’information auprès du public toute l’année, de manière bénévole. Le tribunal avait accepté que toute cette action puisse être évaluée. C’était important que cette action soit valorisée et prise en compte dans le budget du Conseil départemental de l’accès aux droits (CDAD) pour se rendre compte de ce que cela coûterait si on était rémunéré. Pour 2019-2020 nous avons évalué à 75 000 € notre niveau de rémunération. Cette année, le budget va être voté début juillet et l’action des notaires a été valorisée à plus de 100 000 €.

AJ : Qu’en est-il de la formation des notaires ?

H.L.-K. : J’ai tenu à être proche et poursuivre la mission de la chambre auprès des confrères du département avec le maintien de la politique de la formation. La chambre a déjà organisé 50 heures de formation pour 2021 et a donc été très proactive.

G.D. : Pour ce mandat de deux ans, je vais bien sûr poursuivre la formation. Je souhaite mettre en avant l’adaptabilité du notariat, avec des formations sur la réactivité des notaires tant sur l’évolution technique que juridique. Il s’agit de poursuivre l’intégration des jeunes notaires, avec beaucoup de nouvelles installations dans les deux dernières années. Il faut pouvoir leur expliquer le rôle de la chambre, des instances, la gestion de l’office, des formalités. Je ne m’étais pas rendu compte des difficultés entre associés, donc une formation sur la façon d’anticiper ces difficultés est en train d’être mise en place. J’aurai moi aussi un mandat important et intense. Je compte bien y intégrer tous les membres de ma chambre pour que chacun puisse porter ces beaux projets.

AJ : Comment avez-vous organisé la suite ?

H.L.-K. : Comme je savais que mon mandat allait être court, Guy Durand était toujours avec moi. Tous les interlocuteurs de la chambre le connaissent déjà. La transition s’est donc faite entre nous en deux heures. C’était très fluide. Mon mandat s’est arrêté mais Guy Durand m’a demandé, ce que j’ai accepté, de poursuivre certaines missions et d’être son représentant auprès du CDAD et de la DDFIP, dans le comité de suivi. C’est bien sûr le président qui reste l’interlocuteur principal. Il sait qu’il peut compter sur moi. Cette transition est une belle continuité qui se passe vraiment très bien.

D.G. : J’aimerais apporter un côté plus politique et remettre en place les petits déjeuners altoséquanais en invitant des députés ou des maires des Hauts-de-Seine. J’espère renforcer les liens avec les maires et poursuivre avec le préfet pour simplifier le travail du notaire. Un exemple, le sujet de l’assainissement. Cela nous prend énormément de temps pour savoir si dans telle commune nous avons besoin ou non d’un certificat d’assainissement. Le but de ces rencontres avec l’État est de simplifier toutes ces démarches administratives. Tous les établissements publics territoriaux n’ont pas les mêmes règlements : il y a une demande d’homogénéisation. Au travers de ces actions, la chambre entend réaffirmer son autonomie intellectuelle et financière tout en réfléchissant à son organisation dans le contexte du Grand Paris.

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