Essonne (91)

« Il faut absolument sauver les entreprises françaises »

Publié le 10/12/2020 - mis à jour le 11/12/2020 à 18H31

Alors que nous sommes entrés de plain-pied dans le second confinement, les tribunaux de commerce continuent leur mission d’accompagnement des entreprises en difficultés. C’est le cas à Évry, comme le décrypte pour nous sa présidente, Sonia Arrouas.

Les Petites Affiches

Qu’est-ce qui a le plus changé dans le quotidien du tribunal de commerce d’Évry depuis le début de la crise ?

Sonia Arrouas

Pendant le premier confinement, les audiences ont continué mais en visioconférence. On s’est rendu compte de l’importance du présentiel pour échanger au mieux avec les chefs d’entreprise en difficulté car parler à une machine – aussi bons que soient l’image et le son – ce n’est pas la même chose. Nous ne pouvons pas ressentir les émotions de la même façon. Quand nous voyons une personne pleurer, nous prenons conscience avec plus d’acuité des difficultés ressenties par les chefs d’entreprise.

Depuis que nous avons des protections en plexiglas, des masques, du gel hydroalcoolique, et que nous avons bien intégré la distance sociale à respecter entre les personnes, les chefs d’entreprise reviennent au tribunal, à la différence du premier confinement, où ils avaient peur et ne souhaitaient pas se rendre sur place. De notre côté, nous avions mis en place le juge unique, et les deux autres en visioconférence. En fonction du nombre d’affaires, des demandes ou du lieu où exerçait le chef d’entreprise, leur présence se gérait au cas par cas.

LPA

Quid du volet préventif ? Comment a-t-il été géré ?

S.A.

Nous gérons ce volet préventif, la vice-présidente et moi-même, lors de rendez-vous amiables où nous proposons des solutions comme les mandats ad hoc ou les conciliations. Quand la situation est trop compromise, nous les dirigeons vers une procédure collective. Au tribunal de commerce d’Évry, depuis le Covid-19, j’ai reçu en rendez-vous 38 chefs d’entreprise. Cela représente 8 965 salariés et un chiffre d’affaires total de 1 120 971 000 €. Ce chiffre est colossal !

Par ailleurs, nous avons créé une cellule de prévention au sein du tribunal d’Évry, et nous formons les juges à déceler les anomalies et les problèmes dans la gestion des entreprises.

Au sein de cette cellule, nous convoquons les chefs d’entreprise en question. Peut-être cela apporte-t-il une pression supplémentaire, mais dans tous les cas, nous ne sommes pas là pour les sanctionner, nous sommes là parce que nous pensons que nous pouvons encore les sauver. Comme le formule très bien le président du tribunal de commerce de Rennes, « Le tribunal doit être le lieu du rebond, pas celui de la sanction » ! Nous savons pertinemment que leurs difficultés ne sont pas dues à leur mauvaise gestion, mais à cette pandémie.

LPA

Dans quel état d’esprit se trouvent les chefs d’entreprise actuellement ?

S.A.

Le vrai problème, c’est qu’on ne sait pas combien de temps cela va durer. Les chefs d’entreprise ont déjà perdu beaucoup d’argent lors du premier puis du second confinement, et les charges continuent de courir. Certes, il existe des ordonnances concernant les loyers et les bailleurs, ainsi que les aides de l’État, mais ils ont toujours des charges constantes et n’ont plus de rentrées d’argent.

Nous sommes là pour les aider à trouver des solutions adéquates. Il faut absolument sauver les entreprises françaises, c’est vital pour notre économie !

Avec les prêts garantis par l’État (PGE), le chômage partiel et le fonds de solidarité, beaucoup de choses ont été mises en place, mais souvent, ce qui revient chez les chefs d’entreprise, c’est le sentiment qu’ils sont seuls. Seuls, face aux décisions à prendre.

Dans ce contexte, le tribunal peut les aider, non pas les conseiller – cela revient à leurs avocats –, leur indiquer les marches à suivre, les différentes voies, qu’il s’agisse d’un mandat ad hoc, d’une sauvegarde ou d’une conciliation. Les chefs d’entreprise se sentent alors aidés, et c’est très important.

LPA

Qu’est-ce qui a été amélioré dans ce volet préventif ?

S.A.

La communication : nous communiquons en effet mieux sur le fait que nous sommes présents pour les accompagner, et non pour les sanctionner, ce qui relève d’un autre volet du tribunal. Trouver des solutions aux entreprises en difficulté est d’ailleurs devenu notre activité principale, même s’il reste des dossiers de contentieux et de procédures collectives.

Aujourd’hui, je peux avoir 10 rendez-vous par semaine, contre 4 par mois avant la crise, soit dix fois plus ! On n’est donc pas du tout sur le même rythme. Sur ces 40 cas mensuels, environ 10 partent en conciliation ou mandat ad hoc. Certains cas partent en sauvegarde ou redressement. Enfin, il y a les entreprises qu’on ne peut vraiment pas sauver, mais dans ce cas, il s’agit de sociétés qui avaient des difficultés avant le Covid-19, et que la crise n’a fait qu’accentuer. Normalement, s’il s’agit bien de difficultés liées au Covid-19, nous avons les outils pour les aider.

LPA

Avez-vous un exemple en tête des conséquences sur le tissu économique local ?

S.A.

Je pense à une entreprise de 300 salariés, qui, entre le 1er mars dernier et aujourd’hui, a perdu 40 M€ de chiffre d’affaires, ce qui représente un vrai trou dans la raquette. Avant la crise, cette entreprise fonctionnait très bien, n’avait aucune difficulté, les chiffres le montrent.

Nous avons ouvert un mandat et il a fallu proposer de baisser structurellement tous les salaires. Les syndicats s’y sont opposés, et j’ai dû effectuer un transport de justice, ce qui est assez rare. Cela signifie que j’ai dû me rendre sur place et discuter avec les organisations syndicales. Finalement, au référendum pour savoir si oui ou non la baisse des salaires était acceptée, 71 % des participants ont répondu positivement, ce qui a évité de se tourner vers une procédure collective. Mais on ne peut pas passer notre temps à aller dans l’entreprise.

Globalement, on arrive à sauver pas mal d’entreprises. Mais nous avons encore de gros points d’interrogations, surtout dans le secteur de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel/culturel, qui n’ont d’autre choix que d’attendre les aides de l’État. Le paradoxe, c’est que nous nous retrouvons avec 40 % de procédures collectives en moins, car les entreprises sont encore sous perfusion.

LPA

Risquons-nous une explosion des procédures collectives une fois ces aides supprimées ou réduites ?

S.A.

Si les aides de l’État baissent au moment où les salariés reprennent leur activité, cela devrait être jugulé, mais cela ne sera pas le cas s’il existe un décalage dans le temps. Cependant, je ne suis pas très inquiète car l’État semble très soucieux de cette question.

LPA

Quid du dialogue avec les autres instances impliquées dans le sauvetage des entreprises ?

S.A.

Nous sommes toujours en très bons termes avec nos interlocuteurs habituels. Depuis le début de la crise, nous n’hésitons pas également à échanger avec la Commission des chefs de services financiers (CCSF) , l’Urssaf ou le Trésor public, la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), la DIRECCTE ou le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) et participons à tous les comités d’examens des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) qui se tiennent sous l’égide et en présence du préfet.

LPA

Estimez-vous que les chefs d’entreprise viennent plus spontanément vous voir ?

S.A.

Au fur et à mesure, les chefs d’entreprise ont en effet moins peur de venir au tribunal. Nous avons vu de gros progrès et c’est une chose très positive. Il faut que les chefs d’entreprise se servent de plus en plus du tribunal comme d’une boîte à outils, qu’ils viennent en sachant que cela ne les engage à rien. Après un rendez-vous, ils repartent tranquilles, et restent maîtres de leur entreprise : ce sont eux qui décident de la solution qu’ils veulent envisager.

LPA

Comment développer encore davantage ce volet prévention ?

S.A.

Ma priorité est de continuer à développer ce volet prévention. Nous accordons une grande importance à la formation des juges (nous en comptons 50 et 55 pour l’année 2021) pour qu’ils puissent accéder à cette aide. La formation à la prévention des entreprises en difficulté est très importante, et nous les sensibilisons beaucoup afin qu’ils puissent détecter les chefs d’entreprise en souffrance psychologique. Ils sont même formés par un psychologue ou psychiatre. Pour ce faire, nous avons créé une cellule APESA 91 (aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë), afin d’éviter les catastrophes car nous voyons des personnes en grande détresse. La dernière fois, j’ai vu un chef d’entreprise qui ne savait même pas où il allait dormir le soir même. Il y a une tension palpable : les chefs d’entreprise ne voient pas la fin de leur cauchemar. Cela entraîne une vraie fragilité psychologique, et on le sent, quand on est enfermé en rendez-vous avec eux, c’est flagrant. D’où l’importance d’être physiquement avec eux, de ressentir les choses, qu’on ne ressent pas directement par écrans interposés.

Pour nous non plus, ce n’est pas une période facile. En plus de l’APESA 91, depuis 2 ans, nous avons créé dans l’Essonne deux autres structures : 60 000 Rebonds qui aide les chefs d’entreprise à rebondir après une liquidation judiciaire et le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP 91), composé d’experts-comptables, d’anciens juges et d’avocats et qui permet de détecter de manière précoce les difficultés des entreprises, de mettre en place des dispositifs et faire prendre conscience aux chefs d’entreprise de l’importance de l’anticipation pour que leur entreprise puisse retrouver un équilibre.

LPA

Cette période vous force-t-elle à être encore plus réactive ?

S.A.

Nous essayons de lire tous les textes, afin de jouer avec les dernières ordonnances qui sont sorties, afin d’avoir toujours plus d’outils pour aider les entreprises. L’idée essentielle est qu’elles doivent arriver chez nous en étant juste malades, et non mourantes. Car c’est à ce moment-là que nous avons le plus de chances de les sauver et d’être efficaces.

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Référence : LPA 10 Déc. 2020, n° 158d7, p.7

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